La Commission va être dotée de nouveaux pouvoirs pour lutter contre le "crime écologique"
La Cour européenne de justice doit se prononcer prochainement sur un litige entre le Conseil et la Commission, cette dernière estimant que toute initiative prise en matière de lutte contre le "crime écologique" relève du premier pilier (communautaire).
La Cour européenne de justice doit se prononcer prochainement sur un litige entre le Conseil et la Commission, cette dernière estimant que toute initiative prise en matière de lutte contre le « crime écologique » relève du premier pilier (communautaire).