La Commission veut accentuer la dimension sociale de l’UE

L’exécutif européen propose d’intégrer des indicateurs de politique sociale, comme le chômage, dans le cadre du semestre européen, le cycle annuel d’élaboration des politiques économiques de l’Union.

Lors de la présentation de la proposition le 2 octobre, José Manuel Barroso, le président de la Commission, a déclaré que l'UE avait « accompli d’énormes progrès » dans le renforcement de la surveillance des déficits publics nationaux au cours de la crise de la zone euro. Ces avancées doivent encore comprendre un aspect social, d’après lui.

Selon les propositions, « un tableau de bord social » serait ajouté à la liste d'indicateurs déjà surveillés par la Commission dans le cadre de son examen annuel des déficits budgétaires nationaux et des déséquilibres économiques.

Les indicateurs du tableau de bord seront notamment :

• le taux de chômage et son évolution ;
• le taux de jeunes ne travaillant pas et ne suivant ni études ni formation (NEET), ainsi que le taux de chômage des jeunes ;
• le revenu brut réel disponible des ménages ;
• le taux de risque de pauvreté de la population en âge de travailler ;
• les inégalités en mesurant la masse des revenus détenue par les 20 % d'individus les plus riches à celle détenue par les 20 % des personnes les plus pauvres (ratio S80/S20).

Le taux de chômage des jeunes a atteint des niveaux sans précédent dans l'UE à la suite de la crise de la dette dans la zone euro : 23 % en moyenne dans l'ensemble de l'UE et 63 % en Grèce, selon la Commission.

Plus inquiétant encore, la crise de la dette a creusé un gouffre entre les pays les plus solides de la zone euro, notamment l'Allemagne, et les plus faibles. Les premiers, dans le nord et le centre, ont enregistré un taux de chômage de 7,1 % en 2012, contre 17,3 % dans le sud et la périphérie.

Des sanctions impliqueront une modification du traité

Le Parti socialiste européen (PSE) met toutefois en doute les bonnes intentions de la Commission. Il a qualifié la proposition de « tentative tardive et affaiblie de mettre fin à la négligence de la Commission Barroso en matière de politique sociale ».

En effet, « aucune sanction n'est prévue » pour les États membres qui ne respectent pas les indicateurs et le tableau de bord est un « outil analytique », indique l’exécutif dans un mémo. Comme c'est déjà le cas pour les pays qui dépassent les limites du déficit budgétaire, l'introduction de ces sanctions impliquerait le transfert de nouvelles compétences vers Bruxelles et une « modification importante du traité ».

Les propositions de la Commission répondent aux appels des chefs d'État et de gouvernement des États membres. Ces derniers ont convenu lors du sommet de juin de renforcer « la dimension sociale de l'UEM », une avancée majeure pour la France.

Les dirigeants européens se sont engagés à faire le premier pas lors du sommet d'octobre pour mieux surveiller les conditions sociales et de marché du travail, le déficit budgétaire et d'autres données économiques. Ils ont convenu d'achever les discussions sur le renforcement de l'UEM lors du sommet européen de décembre.

Le président français, François Hollande, s'était engagé à approfondir l'intégration de la zone euro. Il a accepté les demandes allemandes en faveur du renforcement des compétences de la Commission dans le contrôle des budgets nationaux.

« Nous souhaitons une coordination, nous voulons même une harmonisation», a-t-il déclaré à l’issue du sommet de juin. « Mais il doit y avoir aussi une dimension sociale. Je rappelle que la France est très attachée à une harmonisation, notamment à un salaire minimum. »

L'Allemagne est « évidemment en faveur de l'approfondissement de l'UEM et d’une attention accrue sur les questions sociales », explique un diplomate européen proche des discussions à Berlin. Il indique toutefois qu'il était trop tôt pour entrer dans les détails de la proposition de la Commission. L'Allemagne devrait adopter un point de vue plus précis lors de la prochaine réunion des ministres des affaires sociales, selon lui.