La Communauté de l’énergie se prépare à la taxe carbone aux frontières de l’UE
Les pays candidats à l’adhésion à l’UE du sud et de l’est du continent se réunissent en Bosnie-Herzégovine mercredi (3 juillet) pour intensifier leurs efforts d’intégration aux marchés de l’énergie de l’Union afin d’éviter d’éventuels droits de douane sur les exportations d’électricité vers l’UE.
Les pays candidats à l’adhésion à l’UE du sud et de l’est du continent se réunissent en Bosnie-Herzégovine mercredi (3 juillet) pour intensifier leurs efforts d’intégration aux marchés de l’énergie de l’Union afin d’éviter d’éventuels droits de douane sur les exportations d’électricité vers l’UE.
Les ministres de l’Énergie des neuf membres de la Communauté de l’énergie — Albanie, Bosnie-Herzégovine, Macédoine du Nord, Monténégro, Serbie, Kosovo, Moldavie, Ukraine et Géorgie — se réuniront à Banja Luka, en Bosnie-Herzégovine, afin de promouvoir l’intégration de leurs marchés de l’énergie avec ceux de l’UE et d’aligner leurs cadres légaux.
La Commission européenne sera pour sa part représentée par Mechthild Wörsdörfer, directrice générale adjointe à l’énergie.
Cette rencontre annuelle de la Communauté de l’énergie est marquée cette année par deux évènements importants.
Premièrement, le 21 juin, plusieurs pays des Balkans ont connu une panne d’électricité pendant plusieurs heures, dont la cause reste contestée et qui devrait faire l’objet de vives discussions en marge de la réunion.
L’autre grand sujet de discussions sera le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE (MACF), également connue sous le nom de taxe carbone aux frontières, qui entrera en vigueur à partir de 2026.
Ce mécanisme vise à fixer un juste prix pour le CO2 émis lors de la production de marchandises à forte intensité de carbone importées dans l’UE afin de réduire les émissions de carbone et d’éviter les « fuites de carbone ». Il pénalisera notamment les importations en provenance des voisins les plus proches et des futurs membres de l’UE.
Les pays les plus touchés seront la Bosnie, le Monténégro et la Macédoine du Nord, qui tirent tous d’importants revenus de l’exportation vers l’UE d’électricité produite à partir de charbon et à forte intensité de carbone.
Les pays des Balkans occidentaux « ont exporté 88 TWh [térawattheures] d’électricité vers l’UE entre 2011 et 2020, ce qui représente 12,7 % de [leur] production totale d’électricité », peut-on lire dans un rapport de CEE Bankwatch, une ONG active dans la région. Le rapport précise également que 60 % de cette production est basée sur le charbon.
Parmi ces pays, la Bosnie-Herzégovine arrive en tête avec une exportation moyenne vers l’Europe de 20 % de sa production annuelle, tandis que la Serbie en exporte 10 %.
« Les revenus tirés de l’exportation d’électricité à base de charbon permettent de subventionner les prix bas proposés aux consommateurs [nationaux] », explique Pippa Gallop, experte auprès de l’ONG.
Mais une fois que le MACF sera appliqué, les exportations d’électricité seront pénalisées et des millions d’euros de revenus pourraient être perdus.
Éviter ce scénario est une priorité essentielle pour les pays de la Communauté de l’énergie, et les règles du MACF laissent la porte ouverte à une exemption pour le secteur de l’électricité.
Toutefois, cela nécessitera une intégration plus poussée des marchés de l’énergie de ces pays avec ceux de l’UE, notamment en ce qui concerne les échanges d’électricité à court terme.
Il s’agit là de la « principale condition préalable à l’obtention d’une exemption du MACF », selon une note d’information envoyée aux délégations avant la réunion.
Dans le cadre de leur intégration aux marchés européens de l’énergie, les membres de la Communauté de l’énergie doivent mettre en œuvre un système de tarification du carbone équivalent au système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’UE.
Cela leur permettra d’éviter les taxes du MACF, mais ce n’est pas obligatoire avant la fin de la décennie.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]
