La Croatie aligne sa Constitution sur le droit européen

Alors que la Croatie s'approche pas à pas de l'adhésion à l'UE, son Parlement a adopté hier (16 juin) des amendements à sa Constitution pour qu'elle soit en conformité aux exigences de l'UE, rapporte la presse locale.

Le Parlement a adopté à une majorité écrasante de 131 votes pour et 4 contre les changements constitutionnels proposés par le gouvernement de l'Union démocratique croate, parti au pouvoir, selon l'agence de presse croate Hina.

Comme l'a déclaré la première ministre du pays Jadranka Kosor avant le vote, les changements constitutionnels devraient ouvrir la voie à l'adoption des 14 lois restantes qui sont nécessaires pour compléter les discussions d'adhésion à l'UE.

Un amendement permettrait l'extradition des citoyens croates vers d'autres pays, ce qui veut dire que le mandat d'arrêt européen peut entrer en vigueur dès que la Croatie entrera dans l'UE. Une fois qu'il est émis par un Etat membre, le mandat exige d'un autre Etat membre qu'il arrête et extrade une personne mise en examen ou condamnée.

Le gouvernement souhaite également une disposition exigeant du président croate qu'il définisse une structure et les attributions du bureau du président, qui coopère avec les différents départements du gouvernement sur des questions d'intérêt national.

Mme Kosor a dit que le projet d'amendement avait été conclu avec le président actuel Ivo Josipovic et était donc totalement transparent, d'après Mme Hina.

Améliorer les droits de vote des petites minorités

Avec ces changements constitutionnels, le Parlement croate examinera également cette semaine une proposition gouvernementale visant à modifier la constitution sur les droits des minorités nationales.

Le gouvernement a proposé que les personnes issues des "petites minorités" – qui représentent environ 1,5 % de la population – bénéficient de plus de droits de vote en conformité avec le principe de discrimination positive, ce qui veut dire qu'ils éliraient cinq députés.

Par ailleurs, les membres de l'ethnie minoritaire serbe – qui constitue environ 4,5 % de la population – se verront garantir trois sièges au Parlement croate.

Les changements comprennent également des restrictions sur les droits de vote des Croates qui vivent en dehors du pays, une question sur laquelle les nationalistes étaient véhéments. A l'avenir, les Croates à l'étranger pourrait voter seulement dans les bureaux diplomatiques des pays, rapport le DPA.

Ceci s'applique tout particulièrement aux Croates bosniaques qui jusqu'ici avaient installé leurs propres bureaux de votes à l'étranger.

La Croatie exerce à travers sa Constitution, la loi constitutionnelle sur les minorités nationales et autres législations, ainsi qu'en pratique, un fort de gré de promotion des droits de l'homme et des minorités, a affirmé Mme Kosor, selon les citations d'Hina.