La divulgation de l'opinion de la cour porte un coup aux brevets européens

La haute cour de l'UE se prépare à jeter de l'huile sur le feu sur les projets visant à mettre en place un brevet européen unique. Dans un document d'opinion qui a été divulgué, la Cour européenne de justice a dit que le brevet unique proposé était incompatible avec les traités de l'UE.