La France devra abandonner son interdiction d’appeler « steak » les produits d’origine végétale

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé vendredi 4 octobre qu’un décret français interdisant l’utilisation de termes tels que « steak » ou « filet » pour les produits d’origine végétale était contraire au droit communautaire. Mais son raisonnement ouvre la voie à des interdictions similaires par d’autres moyens.

La plus haute juridiction de l’UE a porté un coup à la loi française de 2021 interdisant la commercialisation d’aliments d’origine végétale utilisant des appellations communément associées à des produits d’origine animale. Son arrêt ouvre toutefois la voie à Paris — et éventuellement à d’autres États membres — pour empêcher l’étiquetage en tant que « steaks » de produits végétaux par des moyens dérivés.

Le décret français a d’abord été contesté au niveau national par des militants végétariens et véganes, ainsi que par le fabricant d’aliments à base de végétaux Beyond Meat, et a été suspendu par le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative de France, dans l’attente de l’arrêt de la CJUE.

Selon l’arrêt rendu ce vendredi, le simple fait d’interdire les dénominations « carnées » pour certains aliments n’équivaut pas à établir une « dénomination légale » pour les produits d’origine animale, ce que les gouvernements nationaux sont autorisés à faire.

La CJUE affirme que, puisque la France n’avait pas adopté de dénomination légale pour les termes traditionnellement associés aux aliments d’origine animale, elle ne pouvait pas empêcher les fabricants de substituts d’origine végétale de les utiliser.

« Le droit communautaire ne prévoit pas de règle réservant aux denrées alimentaires définies comme étant d’origine animale l’utilisation de dénominations légales contenant des termes issus des secteurs de la boucherie, de la charcuterie et de la poissonnerie […] il en va de même en droit français », statue l’arrêt de la Cour.

Ce que cela pourrait signifier

Dans sa conclusion, la CJUE n’exclut pas la possibilité que les États membres prennent des mesures pour établir des dénominations légales et préciser ce qu’est un « steak » ou un « filet », ce qui pourrait permettre aux gouvernements de restreindre les termes « carnés » à des produits ayant une composition particulière.

L’Union végétarienne européenne (EVU), l’une des organisations qui ont porté l’affaire en France, a reconnu cette possibilité dans un communiqué de presse soulignant l’impact négatif potentiel de telles mesures.

« La mise en œuvre de dénominations légales pour […] les denrées alimentaires d’origine animale s’avérerait […] un processus long, compliqué et prolongé qui risquerait de déboucher sur d’autres problèmes d’harmonisation au niveau de l’UE », indique le communiqué de presse.

Selon l’EVU, les tentatives visant à définir légalement ces produits pourraient perturber le marché unique en raison des « différences culturelles et linguistiques ».

« Une saucisse en Allemagne peut être différente d’une saucisse en France », a-t-il ajouté.

Les inquiétudes concernant la fragmentation potentielle du marché ont été reprises par Paolo Patruno, secrétaire général adjoint de l’industrie de transformation de la viande dans l’UE (CLITRAVI), qui a appelé les législateurs de l’Union à intervenir.

« En 2021, nous avons demandé des règles communes pour l’UE, mais certains membres du Parlement européen ont préféré prendre leur décision en se basant sur l’idéologie plutôt que sur la loi », a-t-il déclaré.

À l’époque, la question avait été abordée lors d’un débat sur la réforme de la Politique agricole commune (PAC), au cours duquel le Parlement avait rejeté tous les amendements proposant d’interdire l’utilisation des dénominations « carnées » pour les denrées alimentaires d’origine végétale.

Étant donné que la réglementation de la commercialisation des produits d’origine végétale a été l’une des priorités du gouvernement français au cours des dernières années, il reste à voir si Paris fera un nouveau pas dans cette direction.

En février de cette année, au milieu d’une vague de manifestations d’agriculteurs à travers l’Union européenne, le gouvernement français a adopté un décret similaire dans le cadre d’un « plan de souveraineté » pour le secteur de l’élevage.

En attendant, l’arrêt de la CJUE signifie que les entreprises agroalimentaires françaises ne peuvent pas être poursuivies pour avoir utilisé des termes « carnés » et que les « steaks végétaux » peuvent continuer à être vendus avec cette dénomination dans les rayons des supermarchés du pays.

Mais la querelle dépasse largement les frontières françaises, puisque l’Italie a introduit une interdiction similaire l’année dernière — sans jamais l’appliquer.

[Édité par Anna Martino]