La future commissaire à l’Élargissement entend lutter contre la désinformation autour de l’adhésion à l’UE

Les pays sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne (UE) subissant de plus en plus de tentatives d’ingérence russe, la commissaire désignée à l’Élargissement, la Slovène Marta Kos, a déclaré vouloir riposter en créant une stratégie de communication sur les avantages de l’adhésion au bloc.

Ces derniers mois, les cas de désinformation et d’ingérence russes visant certains pays candidats à l’adhésion à l’UE se sont multipliés. Ce fut notamment le cas lors des campagnes électorales en Moldavie et en Géorgie, marquées par une forte propagande anti-UE.

Le week-end dernier, le référendum en Moldavie sur l’inscription dans la constitution de l’objectif d’adhésion à l’UE, qui se tenait en parallèle du scrutin présidentiel, a été fortement influencé par des campagnes de désinformation ciblée du Kremlin et des achats de voix, selon les autorités du pays.

La future commissaire à l’Élargissement, qui doit encore être confirmée par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en fonction, a récemment évoqué ces problèmes.

« Je suis bien consciente de la manière dont la communication est utilisée à mauvais escient par ceux qui souhaitent ébranler l’UE et ce qu’elle représente, et de la manière dont la politique d’élargissement est ciblée dans ce contexte », a-t-elle écrit dans ses réponses aux questions écrites des eurodéputés avant son audition au Parlement.

La Slovène n’a toutefois pas fait référence à la source ou à l’auteur éventuel de ces actions.

Interrogée sur la manière dont l’UE devrait contrebalancer les faux récits et la désinformation sur l’UE, Marta Kos affirme qu’elle « dirigerait la préparation d’une stratégie de communication qui s’adresserait aux citoyens et aux parties prenantes dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE et dans l’UE elle-même, en se concentrant sur la mise à disposition d’informations claires sur les buts et les objectifs de la politique d’élargissement et sur le processus d’adhésion ».

La responsable politique indique également qu’elle passerait les premières semaines de son mandat à recueillir les préoccupations des citoyens sur l’élargissement, dont les résultats permettraient de développer une « stratégie de communication détaillée » que son équipe élaborerait « en se concentrant à la fois sur nos partenaires de l’élargissement et sur les États membres de l’UE ».

Selon la commissaire désignée, les futurs travaux devraient inclure un soutien « au renforcement de la résistance à la désinformation et au maintien des processus démocratiques » dans les pays concernés par le biais d’une « coopération institutionnelle, ainsi qu’un soutien à la société civile, à la protection des journalistes et à la défense des droits humains ».

« Compte tenu des récents développements et de la dynamique complexe dans notre voisinage oriental, il est essentiel que notre partenariat avec la région soit adapté à son objectif, […] cela nécessitera une approche différenciée reflétant l’évolution des réalités », ajoute-t-elle.

Accélérer les adhésions

Dans ses réponses aux eurodéputés, Marta Kos soutient qu’elle « adhère pleinement au principe selon lequel l’élargissement est un processus fondé sur le mérite, déterminé par la rapidité des progrès réalisés par chaque pays ».

« Il n’y a pas de raccourci vers l’adhésion », affirme-t-elle, ajoutant qu’elle « considérera avec la même attention tous les pays candidats à l’adhésion à l’UE qui partagent une perspective européenne ».

Toutefois, elle souligne qu’elle cherchera à accélérer les processus d’adhésion dans la mesure du possible, s’engageant à « amener autant de pays que possible à un stade où ils sont pleinement préparés à assumer les obligations de l’adhésion à l’UE et où ils ont clôturé les négociations d’adhésion ».

Selon elle, cela inclurait « la clôture des chapitres [de négociations] avec le Monténégro, l’ouverture des groupes [de chapitres] restants avec l’Albanie, et l’ouverture du groupe [de chapitres] fondamentaux avec la Macédoine du Nord, l’Ukraine et la République de Moldavie ».

Le processus d’adhésion à l’Union européenne est divisé en plusieurs étapes. Une fois que la candidature d’un pays tiers a été approuvée à l’unanimité des États membres, l’UE et le candidat débutent les négociations d’adhésion, durant lesquelles le pays se prépare à mettre en œuvre la législation et les normes de l’UE (acquis communautaire), notamment via des réformes.

L’étape des négociations est une étape cruciale au cours de laquelle 35 chapitres répartis en 6 groupes thématiques sont abordés. Après cette étape, l’adhésion effective peut avoir lieu.

Alors que les États membres de l’UE se sont mis d’accord au début du mois pour ouvrir les premiers chapitres avec l’Albanie, il est fort probable que les premiers chapitres de la Moldavie et l’Ukraine s’ouvrent au cours du premier semestre 2025, ce qui marquerait le début de leurs processus respectifs de négociations.

Le Monténégro, qui est actuellement le pays candidat le plus proche de l’adhésion effective, a ouvert des négociations sur 33 chapitres, mais n’a réussi à en clôturer que trois.

L’ouverture et la clôture des chapitres d’adhésion requièrent l’unanimité des 27 États membres de l’UE. Or, ces dernières années, l’unanimité a été difficile à obtenir, ce qui a souvent retardé les progrès en matière d’élargissement.

Bien que l’exigence de l’unanimité « soit pleinement justifiée », Marta Kos estime qu’il est nécessaire de « reconnaître que l’exigence d’unanimité pour chaque étape du processus peut ralentir les choses si ne serait-ce qu’un seul État membre s’y oppose ».

La Slovène se dit « prête à contribuer à la réflexion sur la manière dont les procédures et les processus pourraient éventuellement être ajustés et accélérés pour certaines des étapes intermédiaires du processus d’élargissement, tout en respectant les prérogatives des États membres ».

Dans ses réponses, Marta Kos n’a pas avancé de dates pour le prochain élargissement.

Faire face à un éventuel recul

Interrogée par les eurodéputés sur la question de l’État de droit dans le cadre du processus d’adhésion de l’UE, la commissaire désignée indique qu’elle « donnera la priorité à un contrôle rigoureux du respect de l’État de droit et des normes démocratiques » chez les candidats.

Cependant, elle avertit que cela « dépendrait en fin de compte de la volonté politique et de la capacité à surmonter la résistance institutionnelle à de telles réformes chez nos partenaires de l’élargissement ».

Si un recul sur le plan des valeurs fondamentales devait être observé dans un pays candidat, Marta Kos soutient que les cadres de négociation de l’Union « fourniraient des mécanismes permettant de prendre des mesures correctives décisives et proportionnées ».

« Je n’hésiterai pas à activer ou à recommander ces mesures si nécessaire », affirme la Slovène, ajoutant que « cela pourrait inclure le gel des négociations sur des chapitres spécifiques, le report de l’ouverture de nouveaux chapitres ou, dans les cas les plus graves, la suspension de l’ensemble du processus de négociation ».

La Géorgie, qui s’est vue accorder le statut de candidat à l’adhésion à l’UE en décembre, mais dont le processus d’adhésion est désormais gelé après l’adoption par Tbilissi d’une loi controversée sur l’influence étrangère (une législation qui serait inspirée de la loi russe sur les « agents étrangers »), en est l’exemple le plus récent, précise Marta Kos. Elle cite également la suspension des négociations avec la Turquie en raison des mesures répressives prises par le gouvernement turc au lendemain de la tentative de coup d’État manquée de juillet 2016.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]