La Grèce convoite le portefeuille des Transports au sein de la prochaine Commission européenne

Alors que les tractations vont bon train à Bruxelles, la Grèce semble vouloir s’arroger le portefeuille des transports au sein du prochain Collège des commissaires, malgré, entre autres, l’état désastreux du réseau ferroviaire du pays.

Le mois dernier, l’eurodéputée grecque Eliza Vozemberg, du parti de centre droit Nouvelle Démocratie (Parti populaire européen, PPE), a été élue présidente de la commission des Transports (TRAN) du Parlement européen.

Pour représenter le pays au sein du Collège des commissaires de la Commission von der Leyen II, le Premier ministre Kyriákos Mitsotákis a choisi Apostolos Tzitzikostas, l’actuel gouverneur de la région grecque de Macédoine, et ce dernier pourrait lui aussi se positionner pour prendre le portefeuille des Transports.

La Grèce aux transports, un choix controversé

L’année dernière, un terrible accident ferroviaire avait pourtant causé la mort de 57 personnes, principalement des jeunes, à Tempé, dans le centre du pays, et ce drame continue d’avoir des répercussions en Grèce.

Une enquête est en cours pour déterminer les responsables de l’accident, mais la procédure avance lentement, au point que les parents des victimes et l’opposition grecque affirment que le gouvernement tente de dissimuler d’éventuelles responsabilités politiques.

La question a même attiré l’attention de la procureure générale de l’Union européenne (UE), Laura Kövesi, qui avait — avant l’accident — lancé une enquête sur un contrat signé en 2014 pour la reconstruction et la mise à niveau du système de signalisation et de contrôle à distance des trains grecs, le contrat « 717 ».

Selon la procureure de l’UE, les autorités grecques posent des obstacles à « la recherche de la vérité et à l’application de la justice » et elle a envoyé l’année dernière une lettre à la Commission européenne indiquant que la Constitution grecque, qui accorde l’immunité aux ministres, devait être modifiée. Le gouvernement d’Athènes a réagi en affirmant que Laura Kövesi avait dépassé ses compétences.

L’enquête a révélé que le contrat 717 n’avait jamais été mis en œuvre, et les experts ont estimé que l’accident aurait pu être évité si un système de signalisation moderne avait effectivement été mis en place.

La Commission européenne a aussi souligné l’absence d’un organisme indépendant d’enquête sur les accidents ferroviaires en Grèce depuis 2019 — un manquement considéré comme une violation du droit de l’UE.

L’accident ferroviaire de 2023 a également été évoqué à la commission des Pétitions (PETI) du Parlement européen en mars de la même année, lors d’une audience avec les parents des victimes.

Toutes ces questions pourraient donc placer Apostolos Tzitzikostas dans une position politique inconfortable si ce dernier devait devenir le prochain commissaire chargé des Transports. Certains observateurs doutent aussi de la capacité de la Grèce à gérer le dossier des transports au niveau de l’UE, alors même que le pays a reçu des fonds européens pour moderniser ses chemins de fer, mais que rien n’a été fait sur le terrain.

Commentant l’élection de l’eurodéputée grecque Eliza Vozemberg à la présidence de la commission des Transports du Parlement européen, la représentante des parents des victimes du drame de Tempé, Maria Karystianou, a déploré mercredi 21 août qu’« après l’accident de train le plus meurtrier d’Europe […] ceux qui sont coupables prennent en charge le portefeuille des transports ».

La taxe au tonnage

Le portefeuille des Transports est également très intéressant pour la Grèce compte tenu de l’importance de l’industrie maritime pour le pays, en particulier à la lumière de la révision à venir des règles de l’UE sur la taxation au tonnage.

Les compagnies maritimes peuvent actuellement demander à être taxées sur la base d’un bénéfice théorique ou du tonnage qu’elles exploitent, au lieu d’être soumises au régime classique de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la Commission souhaite modifier ce système et soumettre les compagnies maritimes au régime classique.

En 2003, la Commission européenne a établi des lignes directrices concernant les aides d’État et la taxe au tonnage pour le transport maritime. La Grèce ne les a toutefois jamais appliquées et insiste pour conserver son propre régime. L’application du régime national de taxation au tonnage est pourtant considérée comme une violation des interdictions de l’UE en matière d’aides d’État.

Une affaire opposant la Grèce à la Commission sur le régime de taxation au tonnage et les aides d’État au transport maritime a été ouverte en 2016 et n’est toujours pas résolue aujourd’hui.

Euractiv a été informé que l’affaire devrait être traitée prochainement.

Élargissement

À Bruxelles, certains pensaient que la Grèce faisait également partie des pays briguant le portefeuille de l’élargissement, mais la nomination d’Apostolos Tzitzikostas semble leur donner tort.

Ces dernières années, Bruxelles a petit à petit pris des mesures en vue de l’intégration de la région dans l’UE afin d’endiguer l’influence croissante de la Russie et de la Chine.

Toutefois, la politique intérieure et les sensibilités de la région Balkans au sens large rendent peu probable le scénario selon lequel la Grèce obtiendrait le portefeuille de l’Élargissement.

Par exemple, alors dans l’opposition, Nouvelle Démocratie et Apostolos Tzitzikostas lui-même avaient fermement rejeté l’accord de 2018 sur le changement de nom de la Macédoine en Macédoine du Nord, négocié entre Athènes et Skopje.

Celui-ci avait été conclu par le gouvernement de gauche de Syriza et soutenu par tous les États membres de l’UE, ainsi que par le Parti populaire européen, auquel appartient Nouvelle Démocratie. Après son arrivée au pouvoir en 2019, Kyriákos Mitsotákis, membre de Nouvelle Démocratie, a toutefois pleinement respecté les dispositions signées avec Skopje.

En mai 2023, Apostolos Tzitzikostas avait pour sa part continué d’expliquer qu’« il n’est pas possible […] de mettre un panneau de signalisation indiquant avec la Macédoine du Nord ».

Le précédent commissaire grec au sein de la Commission von der Leyen I, Margaritis Schinas, en charge des Migrations et de la Promotion du mode de vie européen, avait réussi à éviter l’évocation de cette question et s’était tenu à l’écart la politique grecque en général.

Il n’en sera pas de même si Apostolos Tzitzikostas est choisi comme le prochain commissaire grec. Quel que soit le portefeuille qu’il obtient, ce dernier devra se préparer à répondre à des questions sur les scandales ferroviaires grecs ou sur ses positions concernant la Macédoine du Nord.