La Haye : les entreprises néerlandaises qui ont résilié leur contrat avec Gazprom seront indemnisées

Les entités néerlandaises qui ont inutilement résilié leurs contrats avec Gazprom en raison des pressions exercées par le gouvernement pour se conformer aux sanctions de l’UE seront intégralement remboursées, a écrit le ministre du Climat et de l’Énergie, Rob Jetten, dans une lettre au parlement mercredi (10 mai).

De peur que les contrats ne violent les sanctions de l’UE, en septembre dernier, juste avant l’entrée en vigueur de celles-ci, M. Jetten avait fait pression sur les communautés néerlandaises, les établissements d’enseignement et les autorités chargées de la gestion de l’eau pour qu’elles renoncent à leurs contrats d’énergie avec les fournisseurs russes avant le 10 octobre 2022.

« J’ai pris cette décision parce que, d’une part, je veux éliminer complètement le désavantage qu’on pu connaitre ces entreprises », déclare M. Jetten dans la lettre adressée au parlement.

Les renonciations se sont avérées inutiles après que la Commission européenne a donné son feu vert à la nationalisation par l’Allemagne du fournisseur d’énergie Securing Energy for Europe (SEFE), le successeur judiciaire de Gazprom Germania, en novembre de l’année dernière. Les entités néerlandaises en question avaient des contrats avec une filiale néerlandaise de SEFE, rapporte NOS.

Néanmoins, plusieurs entités avaient déjà conclu de nouveaux contrats de fourniture d’énergie en fonction des prix du marché, qui étaient considérablement plus élevés que ceux des contrats antérieurs de SEFE.

Au total, la compensation s’élèvera à environ 74 millions d’euros. Les entités concernées recevront une compensation pour les coûts supplémentaires encourus depuis le 10 octobre jusqu’à la fin du contrat SEFE initial.