La ministre espagnole à l’Égalité réaffirme son engagement dans la lutte contre les violences sexistes
Alors que les institutions européennes poursuivent les négociations sur la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, Irene Montero, ministre espagnole à l’Égalité par intérim, a réaffirmé son engagement dans la lutte contre les violences sexistes.
Alors que les institutions européennes poursuivent les négociations sur la directive relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, Irene Montero, ministre espagnole à l’Égalité par intérim, a réaffirmé son engagement dans la lutte contre les violences sexistes au cours de l’actuelle présidence du Conseil.
« Il n’y a pas d’égalité, de véritable égalité, si la vie des femmes n’est pas exempte de violence. Il s’agit d’une priorité essentielle pour protéger les droits et les valeurs de l’UE et pour cette présidence », a déclaré Mme Montero à la commission des droits des femmes et de l’égalité des genres (FEMM) mardi (19 septembre).
Améliorer et concevoir des politiques publiques pour lutter contre les violences sexistes est l’une des priorités du mandat de l’Espagne à la tête de la présidence tournante du Conseil de l’UE, qu’elle exercera jusqu’à la fin de l’année 2023.
Selon l’Eurobaromètre, la moitié des femmes de l’UE ont été victimes de harcèlement sexuel au cours de leur vie et 44 % d’entre elles ont subi des violences psychologiques de la part de leur partenaire.
Bien que la violence fondée sur le genre soit un problème pressant dans l’Union européenne, il n’existe actuellement aucun instrument juridique pour traiter cette question au niveau de l’UE.
Le 8 mars 2022, Journée internationale de la femme, la Commission a proposé une directive visant à lutter contre les violences faites aux femmes, qui fait actuellement l’objet de négociations entre le Parlement, la Commission et le Conseil.
La directive vise à garantir un niveau minimum de protection dans l’UE contre ces violences, mais depuis le début des négociations interinstitutionnelles en juillet, la définition du viol fait l’objet d’une controverse.
Définir le viol
Le mandat du Parlement, préparé par les commissions LIBE (Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures) et FEMM, comprend une définition du viol basée sur le consentement, des règles plus strictes sur la cyberviolence et un meilleur soutien aux victimes. Il cherche à élargir la proposition de la Commission, en introduisant des évaluations au cas par cas pour le consentement et en élargissant la liste des circonstances aggravantes pour les infractions.
Le Conseil a toutefois supprimé l’article 5 de la proposition de la Commission, qui considérait un acte sexuel non consensuel comme une infraction pénale. Cette décision a suscité des critiques au sein du Parlement et de la Commission, qui considèrent que le viol devrait être inclus dans la directive.
Le viol ne figure pas dans la liste des crimes, des infractions qui, par définition dans le traité, méritent d’être traitées au niveau de l’UE en raison de leur nature particulièrement grave et de leur dimension transfrontalière, à ce titre, il est plus difficile de trouver un fondement juridique.
Alors que certains États membres ont déclaré qu’il n’existait pas de base juridique, la Commission et le Parlement ont affirmé le contraire.
« Non c’est non », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, lors de son discours sur l’état de l’Union, mercredi 13 septembre, ajoutant « qu’il ne peut y avoir de véritable égalité si nous ne sommes pas libérés de la violence. »
Si Mme Montero et les membres du Parlement se sont félicités de ces propos, ils ont reconnu qu’il ne sera pas facile de trouver un terrain d’entente avec le Conseil, la prochaine étape pour approuver la directive.
Pour aller de l’avant, les violences sexistes doivent être incluses dans la liste des crimes à l’échelle européenne, a déclaré l’eurodéputée libérale espagnole Soraya Rodríguez à Mme Montero lors de la réunion.
