La nouvelle loi kazakhe sur l'IA trace une voie ambitieuse inspirée par l'UE

Avec son projet de « loi sur l’intelligence artificielle » approuvé en mai, en première lecture par le Mazhilis, la chambre basse du parlement kazakh, le pays d’Asie centrale affiche son intention de règlementer l’IA dans une approche centrée sur l’humain.

« Le projet de loi reflète les grandes tendances mondiales en matière de règlementation de l’IA », a déclaré Shoplan Saimova, directrice du Centre pour la législation publique et l’administration publique à l’Institut du parlementarisme. « La loi européenne sur l’IA sert de modèle », a-t-elle ajouté.

Shoplan Saimova soutient que le Kazakhstan ne cherche pas à rattraper son retard, mais à prendre les devants, en élaborant un cadre adapté aux valeurs et aux besoins nationaux, favorisant la confiance entre les humains et les algorithmes tout en préservant l’intérêt public.

La loi a été élaborée à l’issue d’une large consultation, à laquelle ont participé des législateurs, des experts techniques et des représentants de l’industrie, signe d’un solide soutien intersectoriel. Elle vise à règlementer l’utilisation de l’IA dans de multiples domaines de la société.

Une approche globale

Le projet de loi repose sur des principes fondamentaux tels que l’équité, la légalité, la responsabilité et l’engagement en faveur du bien-être humain.

Il interdit la collecte non autorisée de données et envisage d’introduire une responsabilité pénale en cas d’utilisation abusive à grande échelle des systèmes d’IA présentant des risques pour le public.

Mme Saimova a déclaré que « le Kazakhstan ne se lance pas dans une course effrénée au progrès, mais construit plutôt un système responsable axé sur les droits de l’homme et le bien-être social ».

Au-delà de la règlementation, cette loi pourrait remodeler la main-d’œuvre du pays. Les experts ont souligné la nécessité urgente de former à nouveau les professionnels de l’informatique, en particulier dans les domaines de la conception de systèmes d’IA et de l’éthique numérique.

Cette initiative fait suite aux efforts antérieurs du gouvernement pour règlementer le marché national des cryptomonnaies, car l’intersection entre l’IA et la blockchain est de plus en plus considérée comme une nouvelle frontière de l’innovation numérique.

Un exercice d’équilibre

Igor Rogov, chef de la commission des droits de l’homme du Kazakhstan, a averti que sans cadre juridique approprié, l’IA pourrait présenter des risques pour les droits fondamentaux.

Il souligne trois préoccupations majeures : qui est responsable lorsque l’IA cause un préjudice ; qui est propriétaire du contenu produit par l’IA ; et comment empêcher l’IA d’être utilisée à des fins frauduleuses ou trompeuses.

Le pouvoir judiciaire du Kazakhstan a déjà commencé à utiliser l’IA pour rédiger des décisions dans des affaires civiles, marquant ainsi le début de l’intégration de l’IA dans les institutions publiques, même si les juges conservent le pouvoir décisionnel final.

Igor Rogov préconise la contribution des instances juridiques européennes et encourage le débat public, soulignant que la législation doit être à la fois efficace dans la pratique et respectueuse des libertés individuelles.

Selon lui, l’approche centrée sur l’humain adoptée par le Kazakhstan en matière de transformation numérique reflète un engagement croissant à garantir que l’innovation serve les intérêts de la population, et non l’inverse.

Lacunes règlementaires

Une étude universitaire récente menée par cinq chercheurs kazakhs propose une analyse juridique comparative du projet de loi sur l’IA du Kazakhstan et de la loi sur l’IA de l’UE.

Elle constate que, si le Kazakhstan adopte certains éléments d’une approche fondée sur les risques — notamment l’interdiction de l’IA autonome, la stratification des risques et des dispositions en matière de transparence —, son cadre reste sous-développé dans quatre domaines clés.

Il s’agit notamment de l’absence d’un système clair de classification des risques, de l’insuffisance des exigences en matière de transparence algorithmique, de la protection limitée des données à caractère personnel et de l’absence d’institutions solides pour faire respecter la loi.

Les auteurs affirment que le Kazakhstan pourrait tirer profit de l’adoption sélective d’éléments du modèle européen, adaptés au contexte juridique national.

Ils soulignent l’importance d’établir des normes règlementaires claires, de réformer la protection des données et de renforcer les capacités institutionnelles afin de garantir le respect de la législation.

L’étude identifie également les défis uniques posés par le paysage médiatique et l’environnement multilingue du Kazakhstan. Elle avertit que la transparence et la responsabilité ne seront efficaces que si elles s’appuient sur l’éducation du public et l’infrastructure technique nécessaire.

Bien que les efforts juridiques soient prometteurs, les auteurs concluent que des efforts supplémentaires sont nécessaires. S’inspirer de l’expérience de l’UE pourrait aider le Kazakhstan à construire un écosystème d’IA responsable et fiable, qui protège les droits des citoyens tout en attirant des partenariats et des investissements internationaux.