La politique de taxation de l’énergie de l’UE est en contradiction avec ses objectifs climatiques, selon des auditeurs

La taxation de l’énergie, les politiques de tarification du carbone et les subventions aux combustibles fossiles doivent être davantage alignées sur les objectifs climatiques de l’UE si cette dernière veut les atteindre d’ici 2030, ont déclaré les auditeurs européens dans un nouveau rapport publié lundi 31 janvier.

En vertu de la directive actuelle de l’UE sur la taxation de l’énergie, les sources d’énergie polluantes comme le charbon peuvent bénéficier d’un avantage fiscal par rapport aux sources d’énergie plus efficaces en termes de carbone, selon le rapport de la Cour des comptes européenne (CCE).

«  Par exemple, le charbon est moins taxé que le gaz naturel, et certains combustibles fossiles sont nettement moins taxés que l’électricité  », a déclaré la CCE dans un communiqué.

En moyenne, le charbon est taxé à 2,9 euros par méga-watt/heure, tandis que le gaz naturel est taxé à 7 euros/MWh. L’électricité, en comparaison, est taxée à 32,1 €/MWh, selon le rapport (voir le tableau ci-dessous, en anglais).

Subventions aux combustibles fossiles

En outre, les subventions aux combustibles fossiles — telles que les faibles taxes sur l’essence et le diesel — sont restées constantes au cours de la dernière décennie, malgré les engagements pris par la Commission européenne et certains États membres de l’UE de les supprimer progressivement.

Au total, les subventions aux combustibles fossiles s’élèvent à plus de 55 milliards d’euros par an et 15 États membres de l’UE dépensent plus en subventions aux combustibles fossiles qu’en subventions aux énergies renouvelables, ont noté les auditeurs — un chiffre qui ne tient pas compte du soutien financier accordé aux ménages pauvres pendant la crise gazière actuelle.

L’Union européenne ayant pour objectif de réduire de moitié ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à la fin de la décennie, ce type d’écart ne peut être toléré, préviennent-ils.

La Commission européenne le reconnaît. En juillet de l’année dernière, elle a présenté une révision de la directive européenne sur la taxation de l’énergie, qui fixe des taux d’imposition minimaux pour l’énergie, notamment les carburants pour le transport et l’électricité.

La directive a été mise à jour pour la dernière fois il y a près de 20 ans et est aujourd’hui «  complètement en décalage avec notre ambition climatique  », a admis le commissaire européen à l’Économie, Paolo Gentiloni, lorsqu’il a dévoilé la proposition en juillet dernier.

Selon la Commission, la directive révisée vise à promouvoir «  l’adoption de l’électricité et des carburants de substitution  » tels que l’hydrogène renouvelable, les carburants synthétiques et les biocarburants avancés.

L’élément central de la réforme est une proposition visant à faire passer le système de taxation à l’échelle européenne basé sur le volume — ou les euros par litre — à un système de taxation basé sur le contenu énergétique ou les giga-joules.

«  Nous essayons d’encourager l’utilisation des biocarburants. En passant à une base d’imposition fondée sur le contenu énergétique, nous corrigeons cet avantage caché dont bénéficient les combustibles fossiles  », a expliqué un fonctionnaire européen. En effet, un litre de biocarburant a généralement un contenu énergétique inférieur à celui de l’essence ou du diesel, même si le même taux de taxation s’applique.

Pushback

La révision de la directive sur la taxation de l’énergie sera cependant politiquement difficile, car elle requiert l’unanimité des États membres de l’UE, ce qui signifie qu’un seul pays de l’UE peut opposer son veto à la réforme.

Et certains ont déjà exprimé des réserves. La République tchèque, par exemple, a mis en garde contre les conséquences sociales d’un passage soudain à une fiscalité plus écologique.

«  La République tchèque refuse toute proposition qui pourrait entraîner une hausse des prix des produits énergétiques et de l’électricité  », a déclaré un porte-parole du ministère tchèque des Finances à EURACTIV République tchèque en décembre.

«  Il y a la menace d’une résistance massive si nous venons avec ces propositions de manière trop vigoureuse et si nous essayons de les mettre en œuvre rapidement dans la réalité économique  », a ajouté Ondřej Kovařík, un eurodéputé tchèque du groupe centriste Renew Europe au Parlement européen.

Les inquiétudes tchèques s’expliquent par les montants que les ménages dépensent en combustibles de chauffage et de transport. Pour les plus pauvres de Tchécoslovaquie et de Slovaquie, les dépenses énergétiques peuvent représenter plus de 20 % de leurs revenus, ont noté les auditeurs de l’UE.

Le rapport a également pointé du doigt les manifestations des «  gilets jaunes  » de 2018 en France comme un avertissement, notant que le mouvement a été déclenché par une taxe carbone, qui a fait grimper le prix de l’essence et du diesel de 0,10 € à la pompe.

Pour atténuer le risque de rejet des réformes fiscales, les auditeurs ont mis en avant une série de solutions, comme «  la réduction d’autres taxes  » ou «  l’application de mesures de redistribution  » telles que l’indemnisation des ménages les plus touchés.

«  Le principal défi, à notre avis, est de savoir comment renforcer les liens entre les mesures réglementaires et financières et trouver le bon dosage entre les deux  », a déclaré Viorel Ştefan, le membre de la Cour des comptes européenne chargé de l’examen.

Un autre obstacle à la réforme est la Pologne, qui a menacé d’opposer son «  veto à toutes les questions qui requièrent l’unanimité au sein de l’UE  » tant que la Commission ne libérera pas les paiements à Varsovie qui sont retenus en raison d’un différend en cours sur l’indépendance des juges polonais.

La Pologne a également mis en garde contre les réformes écologiques proposées par l’UE de manière plus générale, affirmant qu’elles risquent d’avoir un impact disproportionné sur les ménages européens les plus pauvres dans le contexte actuel de prix élevés de l’énergie.