Bruxelles propose de « simplifier » les règles fiscales de l'UE
L'exécutif européen affirme que le « paquet fiscal » permettra aux entreprises d'économiser 8 milliards d'euros par an
La Commission européenne a proposé de nombreuses modifications aux règles fiscales de l’UE, dans le cadre de ce que Bruxelles a qualifié de tentative la plus ambitieuse à ce jour pour réduire les formalités administratives.
Ce projet dit « omnibus » en matière fiscale – qui modifierait plusieurs directives européennes – comprend des propositions visant à supprimer toutes les retenues à la source pour les entreprises transférant des fonds entre filiales au sein de l’UE, à harmoniser les règles de l’UE et les règles mondiales en matière d’impôt sur les sociétés, et à stimuler les investissements dans la recherche et le développement (R&D) en permettant aux entreprises de passer immédiatement en charges les immobilisations corporelles utilisées à des fins de R&D.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de l’UE visant à « simplifier » la charge réglementaire pesant sur les entreprises – notamment en matière d’écologie, de numérique et d’agriculture –, alors que Bruxelles s’efforce de dynamiser son climat d’investissement et de rattraper son retard sur la Chine et les États-Unis.
« L’Europe a besoin de règles plus simples pour obtenir de meilleurs résultats », a déclaré Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’économie, ajoutant que ces mesures « amélioreront radicalement la clarté et la sécurité juridique pour les entreprises et les administrations fiscales ».
Ces mesures fiscales, qui doivent encore être approuvées par les États membres de l’UE, permettraient aux entreprises d’économiser 8 milliards d’euros par an, dont 3,3 milliards en frais administratifs, a précisé Dombrovskis.
Cela porterait à 18 milliards d’euros le montant total des économies réalisées grâce aux paquets omnibus de la Commission à ce jour – soit près de la moitié des 37,5 milliards d’euros initialement visés par la Commission d’Ursula von der Leyen lorsqu’elle a entamé son mandat de cinq ans en 2024.
Un responsable de l’UE a qualifié ces mesures fiscales – annoncées parallèlement à un paquet omnibus distinct portant sur la législation relative aux produits énergétiques – de « plus important » paquet omnibus de Bruxelles à ce jour.
Le fonctionnaire a ajouté que la proposition relative aux exonérations de retenue à la source – qu’il a qualifiée de mesure la plus coûteuse parmi les changements proposés – vise à tenir les promesses de directives vieilles de plusieurs décennies, qui tentent d’éliminer les retenues à la source payées par les entreprises distribuant des dividendes, des intérêts et des redevances à leurs sociétés mères ou à leurs filiales.
« Ce que nous voulons avant tout, c’est tenir notre propre engagement », a déclaré le responsable, ajoutant que la moitié des 27 États membres de l’Union prélèvent actuellement des retenues à la source que les directives précédentes visaient à interdire.
« Il faut passer par des procédures de remboursement très difficiles, complexes et fastidieuses qui peuvent prendre jusqu’à deux ans pour récupérer l’argent », a ajouté le responsable. « Si l’on n’est pas censé avoir de retenue à la source, alors n’en ayons pas dès le départ. »
