Bientôt une taxe européenne sur les produits ultra-transformés inspirée du modèle hongrois ?

En 2011, la Hongrie a introduit une taxe connue sous le nom de « taxe chips » afin de « réduire la consommation d’aliments qui ne sont pas bénéfiques pour la santé publique » et de « promouvoir une alimentation saine ». Elle vise les produits riches en graisses, en sel ou en sucre, ainsi que les boissons sucrées et certains types d’alcool.

À Bruxelles, Olivér Várhelyi a fait part le mois dernier de son ouverture à la mise en place d’un système de taxation de ces produits à l’échelle de l’UE afin de contribuer au financement de la santé publique.

En mai, la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (DG TAXUD) a publié une étude explorant le potentiel de la taxation des aliments malsains. La Hongrie a été citée comme un exemple clé pour la taxation des aliments malsains et des boissons sucrées. L’étude a conclu que de telles mesures pourraient contribuer à réduire les maladies non transmissibles.

Une autre étude du Bureau régional de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour l’Europe, qui a cofinancé une évaluation d’impact des effets de la taxe sur les produits de santé publique en Hongrie, cite la Hongrie comme un exemple de réussite. Selon l’OMS, la taxe « a atteint ses objectifs de santé publique à long terme ».

Une taxe inefficace ?

Cependant, des experts hongrois remettent en question l’efficacité de la proposition de la Commission en se basant sur l’expérience de leur pays.

« La taxe en Hongrie est un échec », estime Zombor Berezvai, professeur associé à l’Université Corvinus de Budapest, critiquant la période d’observation de quatre ans de l’étude de l’OMS, qu’il juge trop courte. Avec une équipe d’experts, il a analysé le comportement des consommateurs entre un an avant et sept ans après l’introduction de la taxe.

L’étude, publiée l’année dernière dans la revue Health Policy, conclut que « malgré l’introduction de la taxe, les consommateurs ont continué à consommer les mêmes quantités, voire davantage, d’aliments malsains qu’auparavant ». La proportion de produits concernés parmi les biens de consommation courante achetés est passée de 5,9 % en 2010 à 7,4 % en 2018.

Comme le souligne le lobby des boissons gazeuses UNESDA, les taux d’obésité ont continué d’augmenter malgré la taxe. « Il en va de même pour d’autres pays ayant mis en place des taxes similaires, comme la France », a déclaré le directeur général de l’organisme professionnel, Nicholas Hodac. En 2019, environ 33 % de la population hongroise était obèse, soit une augmentation par rapport aux 29 % enregistrés en 2009.

Zombor Berezvai fait valoir qu’une taxe seule ne suffirait pas, car d’autres éléments — tels que les revenus, l’environnement alimentaire et les préférences personnelles — n’ont pas été pris en compte.

Il ajoute qu’une intervention plus complexe est nécessaire, qui ne se concentre pas uniquement sur les prix. Pour lui, l’industrie agroalimentaire doit « prendre conscience qu’elle doit évoluer » pour produire des produits contenant moins ou pas de sucre. Une autre mesure pourrait consister à interdire la publicité pour les aliments malsains.

Toutefois, le document de la Commission souligne que « les taux d’imposition ne devraient pas être très bas, car le changement de comportement des consommateurs et les bénéfices pour la santé qui en résulteraient pourraient être trop faibles pour être identifiés ».

En Hongrie, la taxe sur une bouteille de 1,5 litre contenant une boisson avec plus de 8 grammes de sucre ajouté pour 100 millilitres est de 0,09 € (34,5 forints). Si c’est en théorie le premier vendeur ou importateur national qui paie cette taxe, celle-ci est généralement répercutée sur les consommateurs sous la forme de prix de détail plus élevés.

Les responsables politiques hongrois défendent cette taxe comme une réussite, du moins en termes d’impact financier. La stratégie hongroise en matière de santé pour 2014-2020 indique que « l’introduction du système de taxation des produits de santé a généré 55 milliards de forints (138,8 millions d’euros) de recettes au cours des trois dernières années ».

Le ministère des Finances a expliqué que l’objectif de cette taxe était d’allouer les recettes au secteur de la santé. « Ceux qui s’attaquent à la taxe sur les produits de santé publique priveraient le secteur de la santé de centaines de milliards de forints de recettes », a écrit le ministère dans un message publié sur Facebook.

Zombor Berezvai n’est pas d’accord, arguant que du point de vue de la santé publique, il aurait été préférable que les recettes fiscales diminuent, prouvant ainsi l’efficacité de la mesure. « Le fait que la taxe ait généré des recettes publiques importantes et en constante augmentation confirme clairement son échec, car cela prouve que la consommation d’aliments malsains n’a pas diminué à long terme, mais a même augmenté », explique-t-il.

En ce qui concerne l’UE, une source proche du dossier a confié à Euractiv que la Commission estime qu’une telle taxe pourrait générer entre 2 et 2,5 milliards d’euros de recettes chaque année et qu’elle devrait être affectée au financement de programmes de santé publique tels que la future stratégie cardiovasculaire.

(asg)