La proposition de Herman Van Rompuy pour une union budgétaire perd du terrain
Les chefs d’Etat et de gouvernement européens réunis aujourd’hui à Bruxelles « éprouvent des difficultés » à prendre des décisions quant à l’intégration budgétaire et politique renforcée proposée par le président du Conseil, Herman Van Rompuy, et trois autres dirigeants.
Les chefs d’Etat et de gouvernement européens réunis aujourd’hui à Bruxelles « éprouvent des difficultés » à prendre des décisions quant à l’intégration budgétaire et politique renforcée proposée par le président du Conseil, Herman Van Rompuy, et trois autres dirigeants.
Alors que le sommet d'aujourd'hui ne devrait pas donner lieu à des décisions majeures à court terme, plusieurs diplomates ont confié à EURACTIV que la principale question était de savoir quel soutien recevrait le document intitulé « Vers une véritable union économique et monétaire ».
Ce document a été préparé par M. Van Rompuy, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, le président de l'Eurogroupe, Jean-Claude Juncker, et le président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi (voir « Contexte »).
Il devrait permettre d'ouvrir la voie à une intégration européenne renforcée. Il identifie en outre les pièces charnières de cette intégration, à savoir une union bancaire, une union budgétaire et des mesures en faveur d'une union politique.
Dans le projet de conclusions du sommet, la question de l'approbation de ce document n'est pas réellement évoquée. Il est possible que les quatre dirigeants se voient confier la tâche de poursuivre leur travail sur cette base et de présenter une feuille de route au sommet de décembre, voire un rapport intermédiaire en octobre.
Le sommet devrait surtout se concentrer sur le « document de Herman Van Rompuy », mais également sur la question de la légitimité démocratique, un terme de jargon qui signifie que toute réforme majeure doit être approuvée au niveau national et de l'UE, comme dans le cas d'une modification du traité ou d'amendements aux constitutions nationales.
Alors que la crise continue de faire des ravages en Europe et que les forces eurosceptiques gagnent du terrain, obtenir une majorité parlementaire suffisante pour soutenir une intégration européenne renforcée pourrait se révéler une mission impossible, d'après certains observateurs politiques à Bruxelles.
Si la proposition de M. Van Rompuy est adoptée, elle pourrait bien « changer la face de l'intégration européenne », a déclaré un ambassadeur.
En effet, ce document mentionne la mise sur pied d'un département européen du Trésor ou encore la modification des enveloppes budgétaires des Etats membres si nécessaire, ce qui impliquerait des pertes de souveraineté nationale.
Un autre diplomate a fait référence aux mêmes éléments, affirmant qu'ils étaient bien trop vagues et qu'il aurait donc des difficultés à expliquer dans son pays où voulaient en venir les dirigeants européens.
Tous ont fustigé les auteurs du document pour ne l'avoir révélé que deux jours avant le début du sommet.
Certains pensent en outre que de nombreux points sur ces sept pages vont trop loin et seront inacceptables pour la France, qui refuse de céder plus de souveraineté, et pour l'Allemagne, qui refuse la mutualisation des dettes.
« L'Allemagne acceptera-t-elle la formulation « envisager l'émission de titres de dette communs à moyen terme » ? J'en doute », a expliqué un diplomate.
Prague dit non
Les fonctionnaires tchèques ont déjà annoncé qu'ils s'opposeraient aux propositions de M. Van Rompuy.
« Mon mandat, approuvé par le gouvernement, me force à refuser les propositions qui circulent jusqu'à présent dans les médias », a déclaré le premier ministre, Petr Ne?as, cité dans la presse.
« Nous avons clairement fait savoir que certains éléments, comme l'union bancaire, pourraient être très dommageables pour l'économie tchèque, où 95 % du marché bancaire fonctionne via des filiales d'institutions étrangères. »
D'autres diplomates cherchent plutôt à éviter de nouvelles divergences et à lutter contre le sentiment d'indécision.
« Les attentes des marchés sont grandes. Le message véhiculé par ce sommet devrait être que si l'Europe est capable de formuler des propositions pour bâtir son avenir, elle ne s'écroulera pas demain », a expliqué un diplomate. « Je ne pense pas que nous puissions inventer quoi que ce soit d'autre pour impressionner les marchés. »
Les dirigeants devraient par ailleurs discuter de la ratification du Mécanisme européen de stabilité (MES) qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet prochain. Sur les 17 pays de la zone euro, la Belgique, la Finlande, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Slovaquie et la Slovénie l'ont déjà ratifié. Le pacte budgétaire n'a pour l'instant été ratifié que par sept des 25 pays signataires.
La ratification du prédécesseur du MES, le Fonds européen de stabilité financière (FESF), avait entraîné la chute du gouvernement d'Iveta Radi?ová en Slovaquie en octobre.
Depuis lors, des instruments majeurs, comme le « paquet de six » sur les règles budgétaire ou le « paquet de deux » sur la gouvernance économique n'ont pas été ratifiés.
