La publication des bénéficiaires de la PAC suspendue

Deux mois après un jugement de la Cour de européenne de justice, Paris a décidé de retarder la publication de la liste des bénéficiaires des fonds européens agricoles.

La liste des béneficiaires français des aides de la politique agricole commune (PAC) attendra. Début novembre, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) invoquait le respect de la vie privée pour juger illégale la publication des données nominatives d’agriculteurs ayant touché des fonds européens agricoles.

En France, cette décision a pour implication pratique de bloquer la publication des noms des paysans ayant bénéficié de ces fonds publics entre le 15 octobre 2009 et le 15 octobre 2010. «La publication des informations sur les bénéficiaires des paiements de la PAC a été suspendue jusqu’à nouvel avis», indiquait, mardi 4 janvier, le site du ministère de l’Agriculture.

Depuis 2009, un site internet dédié, baptisé «Télépac», livre aux internautes les montants touchés par les agriculteurs français, désignés par leur nom.

Une réflexion est en cours au ministère de l’Agriculture, associant France Agri-mer et l’Agence des services de paiement, afin de trouver une solution acceptable. 

De son côté, la Commission européenne doit modifier deux règlements sur la publication de bénéficiaires de telles aides. 

Jusqu’à présent, la législation européenne contraint les États à publier les bénéficiares des fonds agricoles, notamment en vertu du droit des contribuables d’être informés de l’utilisation des fonds publics.