La réforme du crédit à la consommation au-delà des objectifs de l’UE

Adoptée en 2008 par l’UE, la réforme du crédit à la consommation, actuellement en discussion à l’Assemblée nationale, doit être transposée d’ici le mois de mai.

Un tiers des français disposent d’un crédit à la consommation. Face à l’émoi suscité par le spectacle de ménages acculés par les dettes des crédits revolving, les pouvoirs publics ont voulu mettre en place une réforme ambitieuse. Adopté par le Sénat en juin 2009, le projet a été renforcé par la Ministre de l’Économie, et devrait être voté par les députés d’ici la fin de la semaine. « Je veux protéger les consommateurs sans décourager le crédit à la consommation», a déclaré la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, mercredi 24 mars 2010, date du début de l’examen du projet de loi sur le crédit à la consommation à l’Assemblée nationale. 

Cette réforme constitue une transposition en droit français de la directive 2008/48/CE du 23 avril 2008 sur les contrats de crédit aux consommateurs. Les États membres doivent l’avoir adopté d’ici le 12 mai 2010. La directive a pour objectif d’assurer une meilleure transparence ainsi qu’une meilleure protection judiciaire des crédits à la consommation, et d’harmoniser les pratiques au sein de l’Union européenne.

Le texte actuellement en débat va pourtant plus loin que la simple transposition de la directive, notamment concernant la vérification de la solvabilité, l’encadrement des cartes de fidélité, la réforme des taux de l’usure. Il contient par ailleurs un volet sur le surendettement des ménages, qui ne figure pas dans la directive.

« Parent pauvre du projet »

Si les objectifs affichés visent à prévoir des gardes fous à l’entrée du crédit et de prévenir le surendettement des ménages, pour Cédric Musso, directeur des relations institutionnelles à l’UFC Que choisir, le projet ne va pas assez loin. « Il y a des avancées qui sont réelles mais périphériques », a-t-il déclaré. L’information sur le crédit, la vérification de la  solvabilité des consommateurs constituent de véritables progrès, mais l’amélioration de la diversification de l’offre de crédit reste, selon lui, « le parent pauvre du projet. »

Le texte accorde une place plus importante aux crédits amortissables, et cherche à limiter les crédits renouvelables, ou « revolving », qui ont des taux très élevés et sont aujourd’hui prédominants en France.

Si l’idée du crédit amortissable est « séduisante sur le papier », considère Cédric Musso, celui-ci craint en pratique son détournement et « qu’il  soit seulement un produit d’appel pour le crédit renouvelable ». Pour lui, « ce n’est qu’une mesure, il en faudrait plus ».