La Roumanie restaure les pouvoirs d’une agence anti-corruption
Suite à la pression de l’UE, la chambre basse du parlement roumain a aujourd’hui (17 août) fait passer une loi sur l’organisation et le fonctionnement d’une agence anti-corruption, qui avait récemment été destituée de ses pouvoirs par la cour constitutionnelle du pays.
Suite à la pression de l’UE, la chambre basse du parlement roumain a aujourd’hui (17 août) fait passer une loi sur l’organisation et le fonctionnement d’une agence anti-corruption, qui avait récemment été destituée de ses pouvoirs par la cour constitutionnelle du pays.
La Chambre des députés a fait passer par une majorité de 204 votes contre 2 (dont deux abstentions) une loi définissant l’organisation et le fonctionnement de la National Integrity Agency (ANI – l’Agence Nationale pour l’Intégrité) lors d’une session extraordinaire tenue aujourd’hui, a rapporté l’agence roumaine Agerpres. La Chambre des députés compte 346 membres.
Le parti d’opposition social démocrate (PSD) a boycotté le vote, les députés du parti ayant quitté la session avant le début du vote. Le PSD détient 114 des voix de la chambre basse du parlement.
Tudor Chiuariu et Mihaita Calimente du parti d’opposition National Libéral (PNL) ont été les seuls députés à voter contre la loi ANI. Daniel Oajdea du parti Démocrate Libéral (PDL) et Tudor Ciuhodaru se sont abstenus.
Le texte de loi adopté donne à l’ANI le pouvoir de vérifier les fortunes personnelles des dignitaires après la fin de leur mandat. Les figures politiques dirigeantes sont également obligées de rendre publiques leurs déclarations de richesse, et une fausse déclaration est considérée comme un délit criminel.
Parmi les critiques de l’ébauche de la loi ANI, le législateur PSD Marian S?niu?? se plaint, disant que cette loi est obsolète, incomplète et anti-constitutionnelle. Cité par la presse roumaine, M. S?niu?? aurait aussi dit au parlement que les personnes au pouvoir cherchaient à utiliser la loi ANI afin de provoquer une chasse aux sorcières à l’encontre des représentants de l’opposition.
Daniel Buda, du parti dirigeant PDL, à la tête de la commission légale du parlement, a repoussé les critiques et a affirmé que le parlement avait accompli sa tâche visant à mettre la législation sur l’ANI en conformité avec la constitution roumaine.
M. Buda a ajouté que les législateurs du PSD n’avaient présenté aucun amendement au texte, qui a été adopté à l’unanimité, a rapporté la presse roumaine.
