La Slovénie va très probablement se retirer du Traité sur la charte de l’énergie

La Slovénie suivra l’exemple d’autres États membres de l’UE et se retirera très probablement du Traité sur la charte de l’énergie (TCE). C’est ce qu’a annoncé mardi (25 octobre) le ministre slovène des Infrastructures Bojan Kumer.

Le Traité sur la charte de l’énergie, qui, depuis 1998, permet aux investisseurs de poursuivre les gouvernements si ces derniers adoptent une politique qui met en péril leurs investissements dans les 53 États signataires, a été placé sous les feux de la rampe lorsque l’Espagne, les Pays-Bas, la France et la Belgique ont annoncé qu’ils se retiraient du traité ou qu’ils étaient favorables à son abandon.

En Slovénie, le gouvernement a exprimé des opinions similaires.

M. Kumer a souligné que le traité ne sert plus son objectif initial et que tous les tribunaux sont contournés lorsque les investisseurs intentent des poursuites sur la base du traité.

« Nous devons envoyer un signal clair à la capitale pour lui faire comprendre que les États et les citoyens ont les choses en main […] et que nous ne pouvons pas contourner la loi qui est protégée par les tribunaux européens », a-t-il également déclaré.

Le pays est actuellement poursuivi par Ascent Resources, une société britannique de prospection gazière qui souhaitait exploiter un gisement de gaz dans l’est de la Slovénie.

Ascent Resources réclame 500 millions d’euros de dommages et intérêts, affirmant que la Slovénie a pris des mesures contre la fracturation hydraulique qui ont porté atteinte à l’investissement d’Ascent et aux bénéfices que la société attendait, qui sont protégés par le TCE.