La télévision d'opposition russe en exil Dojd obtient une licence aux Pays-Bas après avoir été supprimée en Lettonie

La chaîne russe indépendante TV Rain a obtenu une licence de diffusion européenne délivrée par les régulateurs néerlandais et a établi son siège à Amsterdam après que l’autorisation que lui avait accordée la Lettonie a été révoquée en décembre.

La chaîne, dont le siège à Moscou a été fermé à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a commencé à émettre au sein de l’UE en juillet. Les autorités lettones ont toutefois annulé sa licence de diffusion en décembre, invoquant des menaces pour la sécurité nationale.

L’autorisation, publiée à une date inconnue, permettra de « fournir un service de radiodiffusion télévisuelle commerciale via une chaîne de programmes nommée “TV Rain” pour une période de cinq ans à compter du 22 décembre 2022 », selon l’annonce du régulateur néerlandais.

En outre, le radiodiffuseur public letton LSM a indiqué que la licence permettra à TV Rain de diffuser sur tous les réseaux de télévision par câble aux Pays-Bas et dans d’autres pays de l’UE, dont la Lettonie.

La chaîne a publié une déclaration sur Twitter indiquant que « TV Rain va déplacer son pôle éditorial à Amsterdam. Le studio d’Amsterdam deviendra le studio principal de la chaîne ». Elle conservera toutefois des bureaux à Riga, la capitale lettone, « car elle reste une région essentielle pour nous dans le cadre de la stratégie d’information du comité de rédaction. »

Cette évolution s’inscrit dans le cadre d’une réflexion plus large sur la manière dont les infrastructures de radiodiffusion doivent répondre aux chaînes considérées comme vecteurs de propagande russe. Les efforts déployés pour résoudre ce problème se tournent également du côté des chaînes satellitaires et de leurs fournisseurs.

Fermetures successives

TV Rain, ou Dojd, une chaîne libérale qualifiée d’« agent étranger » par le Kremlin en 2021, est devenue l’un des nombreux médias indépendants basés en Russie contraints de fermer leurs portes après le début de la guerre contre l’Ukraine.

En mars 2022, les autorités russes ont ordonné le retrait de la chaîne des ondes. Elles ont également bloqué l’accès à son site web dans le cadre d’une répression plus large menée contre le journalisme, notamment en criminalisant le partage d’informations « non officielles » relatives à l’invasion russe. Les peines encourues peuvent alors aller jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

À l’instar de nombreuses autres chaînes, TV Rain a délocalisé ses activités à l’étranger et a commencé à émettre depuis plusieurs pays de l’UE, dont la Lettonie, en juillet, invoquant les « lois répressives et la censure militaire » du Kremlin.

Toutefois, les autorités lettones ont annoncé en décembre que la licence de diffusion de la chaîne avait été annulée et qu’elle serait retirée des ondes. Cette décision faisait suite à un incident au cours duquel un présentateur de TV Rain avait insinué que la chaîne pouvait fournir une aide aux soldats russes.

La chaîne avait déjà été sanctionnée à deux reprises par l’autorité lettone de régulation des médias. Une première fois pour ne pas avoir traduit ses programmes en letton et une seconde fois pour avoir appelé les troupes russes « notre armée » et affiché une carte sur laquelle la Crimée faisait partie de la Russie. Les pénalités se sont élevées à 4 000 et 10 000 euros, respectivement.

TV Rain avait licencié le présentateur en question et a présenté ses excuses aux téléspectateurs en déclarant : « TV Rain n’a pas, n’est pas et ne contribuera jamais à équiper l’armée russe ». Les autorités lettones avaient ensuite pris la décision de révoquer la licence de la chaîne.

Cette décision a suscité l’opposition de certaines organisations de défense des médias. Reporters sans frontières (RSF) a notamment exhorté le régulateur, avant même que la décision ne soit finalisée, à ne pas révoquer la licence.

« TV Dojd est l’une des rares chaînes indépendantes diffusées par des journalistes russes à destination du public russophone », a déclaré en décembre Jeanne Cavelier, directrice de RSF Europe de l’Est et Asie centrale.

« On peut la critiquer pour les infractions qui lui sont reprochées, mais le retrait de sa licence porterait un sérieux coup à la liberté, à l’indépendance et au pluralisme journalistiques. »

Cependant, un permis délivré par l’autorité néerlandaise des médias fin décembre a accordé à la chaîne une licence de cinq ans lui permettant de diffuser depuis les Pays-Bas, où TV Rain avait déjà ouvert un studio dans le cadre de sa relocalisation en juillet.

S’adressant à EURACTIV après l’annonce de la nouvelle licence, Mme Cavalier a salué cette décision, tout en critiquant l’annulation par la Lettonie de la licence de la chaîne en la qualifiant de « disproportionnée ». Elle a également estimé que cette décision ne faisait que favoriser les récits du Kremlin et constituait « un revers dans la lutte contre la propagande en Europe ».

La décision est également problématique pour les journalistes russes en exil restés en Lettonie, a-t-elle ajouté. Elle a par ailleurs qualifié cette décision de déroutante compte tenu de l’accueil généreux que le pays leur a réservé à la suite de l’invasion.

Une question plus générale

La question des permis individuels s’inscrit dans le cadre d’un débat plus large sur l’accès à l’infrastructure de radiodiffusion pour les médias considérés comme propagateurs de désinformation. Cette question a fait l’objet d’une attention particulière depuis le début de la guerre.

Au cours des derniers mois, l’attention s’est portée sur les fournisseurs de services par satellite, dont certains, parmi les plus importants, sont gérés par des acteurs européens. Deux de ces fournisseurs, le français Eutelsat et le luxembourgeois SES, ont été critiqués pour avoir continué à transmettre des chaînes russes — y compris celles interdites dans l’UE dans le cadre des sanctions de la Commission — à des spectateurs du monde entier.

Au cours des dernières semaines, la situation a toutefois évolué à cet égard. En début d’année, RSF a demandé à l’ARCOM, l’autorité française de régulation des médias, de mettre un terme à ces transmissions d’Eutelsat, dont le gouvernement français détient 22,65 % des parts.

L’ARCOM a toutefois répondu qu’elle ne disposait pas de l’autorité légale requise pour empêcher l’opérateur de diffuser des chaînes de propagande, une décision contestée avec succès par RSF.

À la suite d’un examen ordonné par le Conseil d’État français, l’ARCOM a réévalué sa position et a estimé qu’étant donné que les chaînes étaient également diffusées dans les territoires ukrainiens annexés par la Russie, elle disposait en réalité d’une autorité juridique suffisante.

L’organisme de surveillance a ordonné en décembre à Eutelsat d’interrompre la diffusion de trois chaînes, Rossiya 1, Perviy Kanal et NTV – décision à laquelle le fournisseur a consenti.