La Turquie condamnée pour non respect de la liberté d'expression [FR]
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Turquie pour avoir poursuivi le rédacteur en chef et le propriétaire d'un quotidien turc pour positions pro-kurdes.
La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Turquie pour avoir poursuivi le rédacteur en chef et le propriétaire d’un quotidien turc pour positions pro-kurdes.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné la Turquie à payer des réparations au rédacteur en chef et au propriétaire du quotidien turc, Özgür Bakis, pour violation de la liberté d’expression.
Cihan Çapan et Halis Dogan ont été poursuivis en janvier 2000 pour propagande séparatiste. Les deux hommes ont été condamnés à des amendes et le rédacteur en chef a reçu une peine d’emprisonnement. Ils ont été poursuivis pour avoir écrit et publié des articles pro-kurdes, notamment au sujet du dirigeant du parti des travailleurs kurdes (le Partiya Karkerên Kurdistan ou PKK), Abdullah Öcalan, du déroulement de son procès, de la lutte armée du PKK et du processus de démocratisation en Turquie.
La Cour considère que même si les articles contiennent « quelques passages particulièrement acerbes qui montrent une image extrèmement négative de l’Etat turc, ils n’appellent pas à l’utilisation de la violence, à la résistance armée ou à la rebellion » et ne peuvent donc justifier une quelconque atteinte à la liberté d’expression de messieurs Çapan et Dogan.
Lors de l’affaire concernant Orhan Pamuk, où la Turquie avait finalement décidé de renoncer à ses poursuites contre l’auteur à succès pour insulte à l’identité turque (voir EURACTIV, 23 janvier 2006),, le commissaire à l’élargissement, Olli Rehn, avait déclaré : « Il est clair pour moi que la Turquie doit combler correctement les lacunes de son code pénal actuel, qui laisse trop de place à des interprétations abusives et restrictives limitant la liberté d’expression ».
