L’Allemagne cède sur les règles de l’UE en matière de CO2 pour les camions

Un accord de dernière minute conclu à Berlin a ouvert la voie à l’approbation au niveau de l’UE d’un objectif de réduction des émissions des poids lourds de 90 % à l’horizon 2040, l’Allemagne ayant obtenu l’inclusion dans le texte d’une clause consacrée aux véhicules fonctionnant aux carburants de synthèse.

À partir de 2035, l’Europe interdira la vente de nouvelles voitures équipées de moteurs à essence et diesel traditionnels. Des règles similaires pour les poids lourds, visant à réduire de 90 % les émissions d’ici à 2040, ont été approuvées par le Parlement européen et les États membres lors de négociations en janvier.

L’approbation officielle qui suit cet accord provisoire est généralement une formalité et était attendue mercredi (7 février) lors d’une réunion des ambassadeurs de l’UE. Cependant, un blocage surprise venant de Berlin, déclenché par le Parti libéral-démocrate (FDP), qui n’était pas satisfait de l’accord de janvier, avait été annoncé. Il aurait contraint l’Allemagne à s’abstenir, mettant alors la loi en péril en raison de préoccupations similaires dans des pays comme l’Italie et la République tchèque.

Finalement, le vote a été reporté à ce vendredi (9 février) dans l’après-midi. Dans un dernier retournement de situation, l’Allemagne a finalement obtenu une concession et voté en faveur de la loi.

Le FDP a en effet obtenu l’ajout d’une clause d’exception ouvrant la voie aux véhicules utilitaires lourds fonctionnant aux carburants de synthèse, également connus sous le nom d’e-carburants.

Si ces carburants, qui peuvent être climatiquement neutres lorsqu’ils sont composés d’hydrogène vert et de CO2 capté, sont plus respectueux de l’environnement que les carburants fossiles, les émissions de gaz à l’échappement — qui sont les données prises en compte à Bruxelles — restent toutefois inchangées. La clause d’exception corrige cette « faille » et figurera dans un considérant non contraignant.

Cette saga n’est pas sans rappeler un blocage similaire survenu en 2023, lorsque le ministre allemand des Transports, Volker Wissing (FDP), avait freiné l’interdiction des moteurs à essence et diesel prévue pour 2035. En échange de la levée de son blocus, il s’est finalement vu accorder une clause sur les carburants de synthèse pour les voitures.

Selon les règles internes de la coalition tripartite allemande — composée des libéraux du FDP, des Verts et du Parti social-démocrate (SPD) —, si le gouvernement ne parvient pas à trouver une position commune sur une législation européenne, Berlin doit s’abstenir dans son vote au niveau européen.

Cette particularité peut donc amener jusqu’au plus petit partenaire de coalition allemand à contraindre le plus grand pays de l’Union à s’abstenir de vote à l’échelon européen.

Et en raison des règles de vote en vigueur au niveau de l’UE — une majorité de 55 % des pays resprésentant au moins 65 % de la population du bloc est requise pour valider un texte — une loi peut être menacée quand un pays aussi peuplé que l’Allemagne s’abstient.

Si l’Allemagne s’était abstenue, d’autres pays de l’UE, qui ne seraient pas satisfaits de la loi, mais qui n’avaient ni le poids politique ni la taille démographique suffisante pour bloquer le texte, auraient eu la possibilité d’y apporter des changements significatifs.

Dans le cas des voitures et des camions, la crainte était que l’Italie — où se trouvent certains constructeurs — puisse s’appuyer sur l’abstention potentielle de l’Allemagne pour « enterrer » la loi.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]