L'Allemagne planche sur un nouveau seuil électoral pour les élections européennes de 2029

Un nouveau seuil électoral pour les élections au Parlement européen pourrait être introduit à temps pour les élections de 2029 si une proposition du gouvernement allemand, actuellement en phase de commission, est adoptée par les députés.

Le seuil électoral indique le pourcentage de voix nécessaires pour qu’une liste obtienne des élus. En dessous de ce chiffre, elle n’est pas représentée. En 2014, la Cour constitutionnelle fédérale d’Allemagne a considéré que le seuil actuellement pratiqué dans le pays, de 5 %, pour les élections européennes était inconstitutionnel. Cependant, une décision de l’UE datant de 2018 exige l’introduction d’un nouveau seuil d’au moins 2 %, selon l’interprétation du gouvernement.

La législation va maintenant passer en commission. Si elle est adoptée au terme de la dernière lecture, un nouveau seuil entrerait en vigueur avant les élections européennes de 2029.

« Nous considérons qu’il s’agit d’une étape vers une réforme fondamentale du droit électoral européen », a déclaré Chantal Kopf, députée écologiste et membre de la commission parlementaire des Affaires européennes.

Dans le même ordre d’idées, le Parlement allemand a également voté pour demander au gouvernement de faire avancer la proposition de réforme électorale de 2022 du Parlement européen, qui appelle à une harmonisation des règles électorales de l’UE, à des listes paneuropéennes, à la parité hommes-femmes et à la codification du principe des Spitzenkandidaten.

Toutefois, la décision du Parlement ne fera guère pencher la balance en faveur de la proposition, qui est actuellement bloquée au Conseil de l’UE. Le gouvernement allemand est déjà tenu par son accord de coalition en faveur d’un système électoral harmonisé pour le Parlement européen. Les progrès en la matière dépendent de la résistance des autres États membres.

Néanmoins, l’eurodéputé Domènec Ruiz Devesa a récemment confié à EURACTIV qu’une réforme avant les élections de 2024 restait « faisable ».

De nouvelles impulsions pourraient venir de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a déclaré en 2019 vouloir travailler « à l’amélioration du système des Spitzenkandidaten » et a appelé à aborder « la question des listes transnationales aux élections européennes comme outil complémentaire de la démocratie européenne ».

Depuis, elle est restée très discrète sur le sujet.