Lancement de Mon espace santé, dossier médical numérique financé par l’UE
Le gouvernement accélère la cadence côté numérique en santé. Désormais, les Français pourront centraliser en ligne toutes leurs données de santé sur le site Mon espace santé (MES), dans le cadre du programme du Ségur du numérique financé par l’UE.
Le gouvernement accélère la cadence côté numérique en santé. Désormais, les Français pourront centraliser en ligne toutes leurs données de santé sur le site Mon espace santé (MES), dans le cadre du programme du Ségur du numérique financé par l’UE.
« C’est un nouveau cap dans le numérique en santé », se réjouit le ministre de la Santé Olivier Véran lors d’une conférence de presse, jeudi 3 février, organisée pour le lancement du site de stockage de données médicales Mon espace santé (MES).
Porté par le ministère de la Santé et l’Assurance Maladie, MES s’inscrit dans le programme du Ségur numérique, financé à hauteur de deux milliards d’euros par l’Union européenne dans le cadre du plan France Relance. Le Ségur numérique vise notamment à mettre à jour les logiciels informatiques, utilisés par les professionnels de santé, jugés aujourd’hui obsolètes.
Si le virage du numérique en santé a été initié il y a trois ans par le gouvernement, « la crise sanitaire a accéléré le développement du numérique en santé », admet Olivier Véran. Par exemple, les téléconsultations sont passées de 10 000 par semaine avant la pandémie, à environ un million depuis.
MES sera l’un des nouveaux outils informatiques destinés aux patients comme aux médecins, dont le but est de permettre de stocker et partager des données de santé en ligne de manière sécurisée. « Une solution pratique et efficace dans le quotidien des Français », résume le ministre.
Concrètement, le site MES sera doté de quatre fonctionnalisés principales : le dossier médical du patient, une messagerie sécurisée afin que patients et médecins puissent échanger des informations en toute confidentialité, un agenda pour les rendez-vous médicaux à venir et enfin un catalogue d’applications et de services.
Autre exemple concret : l’option « brise-glace » permettra à n’importe quel professionnel de santé d’accéder en urgence aux données de santé d’un patient sans que ce dernier donne son accord, par exemple dans le cas d’une personne retrouvée inanimée à son domicile. L’option est activée d’office pour tous les citoyens, mais chacun est libre de la désactiver sur son espace en ligne.
D’ici à fin mars, l’Assurance Maladie enverra environ 65 millions de mails et de courriers afin d’informer les assurés de l’ouverture de MES. Six semaines après l’envoi de la notice d’information, un profil sera automatiquement créé pour chaque assuré. Au-delà des six semaines, « il sera toujours possible par la suite de fermer son espace personnel », précise Thomas Fantôme, directeur général de l’Assurance Maladie.
Pour lutter contre la fracture numérique, en collaboration avec le cabinet de Cédric O, le secrétaire d’État chargé de la Transition numérique, un réseau d’acteurs bénévoles viendra en aide aux personnes pour qui l’informatique n’est pas accessible.
Le logiciel, bien qu’il soit déjà en ligne, n’est pas encore complet. L’agenda ainsi que le catalogue seront disponibles d’ici 2023, précise le cabinet d’Olivier Véran.
Des données hébergées en France
Si le programme MES se veut « éthique, solidaire et humaniste », selon les dires de Gérard Raymond président de France Assos Santé, il pose la question de la sécurité des données mises en ligne.
« Les données seront hébergées en France », indique Olivier Véran, et non pas par des « plateformes privées et étrangères » dans quelques années.
La CNIL, commission nationale de l’informatique et des libertés de France, contrôlera MES qui répond déjà aux normes de sécurité contenues dans la certification des hébergeurs de données de santé (HDS) et qui est également soumis aux standards du RGPD, le règlement pour la protection des données.
L’État, l’Assurance Maladie, les assurances, les mutuelles et les entreprises n’auront pas accès aux données. Certaines informations pourront également être cachées par le patient à certains médecins en réglant les paramètres de confidentialités.
« C’est un véritable coffre-fort numérique », résume Gérard Raymond, assurant qu’en parallèle, France Assos Santé veillera à la sécurité des données, et contribuera à l’éthique et à la transparence de MES, tout en formant les citoyens à son utilisation.
Derrière le projet MES, et plus largement celui du Ségur du numérique, se trouve l’ambition de redéfinir un cadre de souveraineté français, qui « ne dépend pas des GAFAM », précise Dominique Pon, responsable ministériel au Numérique en santé.
Car, selon M. Pon, aujourd’hui les données de santé des Français circulent « à des fins marchandes sur des messageries non sécurisées » de type WhatsApp ou Gmail.
Le lancement de MES intervient alors que mercredi (2 février), la France organisait dans le cadre de la présidence du Conseil de l’UE (PFUE), une conférence virtuelle « Citoyenneté, éthique et données de santé ».
Les ministres de la Santé de l’UE et la directrice générale Santé à la Commission Sandra Gallina ont salué l’adoption de seize principes pour l’éthique du numérique en santé en Europe, sur proposition de la PFUE.
