L’Anses recommande à l’UE « plus de précision » sur les NGT

Auditionnée par le Parlement européen ce mardi (9 avril), l’Anses a recommandé de préciser les critères de classification des produits issus des nouvelles techniques génomiques (new genomic techniques, NGT), en insistant sur l’évaluation des risques. La Commission européenne s’est défendue en soulignant la rigueur scientifique de ses propositions.

En se basant sur ses deux derniers avis publiés en novembre 2023 et en mars 2024, l’Agence française de sécurité sanitaire (Anses) a précisé ses recommandations sur les NGT aux eurodéputés de la commission de l’Environnement, de la Santé publique et de la Sécurité alimentaire (ENVI), ainsi qu’à la Commission européenne, mardi.

« L’Anses n’est pas contre le mécanisme de catégorisation des produits de NGT, mais [cela doit se faire] dans un système solide, appliqué, avec des évaluations par graduation », a souligné Matthieu Schuler directeur général à l’Anses.

Le 30 juillet 2023, la Commission européenne a fait une proposition de législation sur les nouvelles techniques génomiques (également appelées NBT pour new breeding techniques en anglais), proposant deux catégories pour les végétaux obtenus : la première lorsque les changements génétiques restent mineurs (catégorie 1) et la seconde lorsqu’ils sont plus prononcés (catégorie 2).

Seule la seconde catégorie serait ainsi soumise à la législation stricte sur les OGM de 2001, les autres étant considérés comme des végétaux conventionnels.

Voté en plénière du Parlement européen le 7 février dernier, le texte n’a pas trouvé consensus au Conseil, renvoyant à la prochaine mandature une possible version finale.

Critères d’équivalence

L’agence française est revenue sur l’une de ses principales recommandations, portant sur les critères permettant de classer les NGT dans la première catégorie.

Car pour l’Anses, certaines modifications dont on ne peut écarter les risques sanitaires ou environnementaux seraient susceptibles de rentrer dans la première catégorie. Elle suggère donc des « définitions précises », que ce soit la définition d’un « végétal conventionnel », mais aussi des « techniques compatibles avec la catégorie 1 ».

L’idée : envisager des seuils de modifications génétiques qui soient fonction de la taille du génome de chaque plante, et non pas du nombre de modifications en valeur absolue, comme c’est le cas dans la nouvelle législation.

Malgré tout, l’Anses précise qu’elle n’est pas contre ces catégories par principe, et reconnaît que cela s’inscrit dans « la droite ligne » du règlement de 2001 avec la séparation conventionnel-OGM. « Il n’y a pas d’incohérence » de la part de l’UE, insiste Matthieu Schuler.

Travail de collaboration avec les agences européennes

Dans son étude de mars dernier, l’Anses suggérait une évaluation « au cas par cas » en tenant compte de la technique utilisée, et des caractéristiques de la plante modifiée. Ainsi, en fonction des résultats de l’évaluation, un « cadre simplifié » pourrait être appliqué, selon une « approche graduée des risques ».

« Nous nous attendons à un usage accru, et donc à une exposition accrue aux produits des NGT, raison pour laquelle les experts recommandent une surveillance efficace après mise sur le marché », ajoute le directeur de l’Anses.

Une surveillance renforcée des potentiels effets indésirables sur les végétaux ou la faune permettrait de suivre l’évolution des espèces modifiées et leur diffusion dans l’environnement.

L’Anses compte sur les autres agences nationales et en particulier l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour faire évoluer « de façon homogène » le cadre réglementaire et les techniques de sélection. Une collaboration qui « a déjà commencé », selon Matthieu Schuler, suggérant de créer un « réseau OGM ».

Alors que le dernier avis de l’Anses avait été transmis au ministère fin janvier dernier, le texte n’a été rendu public que le 6 mars, soit un mois après son passage au Parlement européen. Le journal Le Monde avait alors accusé le gouvernement d’avoir fait pression sur l’agence pour qu’elle repousse la publication de son étude.

Un délai « habituel » de 8 semaines prévu par le droit français, répond l’Anses interpellée sur le sujet.

Défense de la Commission

Lors des échanges de vues, l’eurodéputé français Christophe Clergeau (Socialistes et Démocrates européens) a apporté son soutien à l’Anses, déclarant que « pour l’instant, la seule science sur la table est l’avis de l’Anses » et doit, par conséquent, « être pris au sérieux ».

« Cette législation est caduque », a-t-il ajouté, du fait des débats scientifiques qui persistent sur les critères d’équivalence.

L’eurodéputé vert allemand Martin Hausling a également soutenu les critiques de l’Anses et a appelé à une « enquête plus approfondie ».

De son côté, la rapporteure Jessica Polfjärd (Parti populaire européen) a pris la défense du texte européen, mettant en avant les avis des autres agences, allemandes, hollandaises, belges, plus indulgentes sur la proposition de la Commission européenne.

« L’Anses défend plutôt une position minoritaire », renchérit le Hollandais Alexandr Vondra (CRE)

La Commission européenne, à travers la voix de Klaus Berend (DG SANTE), a ajouté que la proposition de 2023 repose sur recherches scientifiques fournies par l’EFSA « depuis 2012 » ainsi que sur des analyses d’impact sur la santé humaine, animale, sur l’environnement et les risques économiques et sociaux.

Il mentionne également cette lettre signée par des prix Nobel défendant la sécurité des NGT.

À certains eurodéputés ainsi qu’à l’Anses qui note l’absence de prise en compte des risques dans les critères d’équivalence pour amalgamer certains NGT aux cultures conventionnelles, Klaus Berend brandit la logique de « sécurité ».

« Quand il y a les mêmes modifications avec des techniques conventionnelles et avec les NGT, il ne peut pas y avoir de risques plus élevés. Aucune étude de risque n’est nécessaire », affirme-t-il, invoquant toujours les travaux de l’EFSA.

Il a enfin annoncé des « commentaires » de la Commision sur ces principes d’équivalences d’ici au mois de juillet.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]