L'Assemblée adopte une loi d'accélération du renouvelable que l'opposition juge « inaboutie »

L’Assemblée nationale a adopté mardi (31 janvier) le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables porté par le gouvernement. L’opposition s’insurge contre un texte non-abouti.

Le 10 janvier, l’Assemblée nationale votait en 1ère lecture le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables porté par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Le texte a ensuite fait l’objet de nouveaux débats en commission mixte paritaire (CMP), réunissant une poignée de députés et de sénateurs, pour clarifier les points de discordance entre la version votée par le Sénat et celle votée par l’Assemblée nationale.

Le 24 janvier dernier, les parlementaires sont tombés d’accord sur un texte mis au vote et adopté mardi devant les députés.  

Une aubaine, selon Agnès Pannier-Runacher, qui a rappelé, en amont du vote, que la France était « les seul pays européen qui n’a pas atteint ses objectifs de développement des énergies renouvelables ».

Avec ce texte, la France compte rattraper son retard en réduisant les délais nécessaires au déploiement de nouveaux projets renouvelables, grâce à une meilleure planification administrative et technique des projets, une rationalisation des recours judiciaire contre les projets, ainsi qu’un meilleur équilibre entre les impératifs énergétiques et écologiques.

Si le texte satisfait ainsi 217 députés, les 169 députés de gauche et de droite qui ont élevé leur voix contre dénoncent d’abord un texte mal ficelés, notamment en matière de planification, ainsi que des débats en CMP jugés « flous », voire « opaque ». 

Participation des pouvoirs publics locaux

Grâce à la pression des sénateurs lors des débats en CMP, les maires disposent d’un fort pouvoir de planification.

« Les communes seront au coeur du dispositif », puisqu’elle auront « la mission importante d’identifier des zones d’accélération renouvelables », rappelle ainsi à la tribune avant le vote Henri Alfandari, rapporteur de la CMP et député Horizons (majorité présidentielle) d’Indre-et-Loire. 

Ces zones permettront de sanctuariser des espaces sur lesquels de nombreux verrous seront débloqués pour développer des projets renouvelables. Les maires seront chargés de les identifier, mais aussi de les valider. 

Sur ce point, le danger guette selon les députés des groupes Écologistes et La France insoumise. Il s’agirait en effet d’octroyer au maire une sorte de « droit de véto » sur le développement des renouvelables sans « aucun contrôle des représentants de l’État sur les communes », déclare à la tribune le député Écologiste et chef de file de son groupe sur le texte, Charles Fournier. 

Mme Pannier-Runacher insiste pourtant sur un point clé : « s’il n’y a pas de zone d’accélération, il n’y a pas de zone d’exclusion ».

La ministre sous-entend ainsi que les maires ne pourront définir de zones sans renouvelables que si la commune dispose d’un nombre de zone d’accélération suffisamment corrélé aux objectifs qui seront prochainement définis dans la programmation pluriannuelle de l’énergie, en conformité avec les futurs objectifs  européens.

Les socialistes (Socialistes et apparentés – NUPES), dont le soutien au texte a peut-être fait basculer le vote en sa faveur, ont également mis en garde le gouvernement contre cette répartition des pouvoirs. 

S’il nous « fallait accélérer », assume à la tribune le député socialiste Dominique Potier, la planification actuelle donne « à la puissance communale des pouvoirs exorbitants au regard du face à face avec les multinationales » porteuses de projets renouvelables qui s’annonce. L’élu aurait préféré que les rôles soient mieux équilibrés avec les services décentralisés de l’État.

Pour cette raison et d’autres, les Écologistes qui s’étaient abstenus lors du vote en première lecture, réitèrent l’exercice, puisque le « texte évolue peu en substance », avance M. Fournier.

Le député rappelle également sa position sur le respect de la biodiversité et les espèces protégées, tandis que le texte ne déploierait « aucun garde-fous » contre la « raison impérative d’intérêt public supérieur (RIIPM) » qui va permettre aux projets en zones d’accélération de respecter moins strictement les exigences environnementales normalement incompressibles pour l’implantation de projets renouvelables, avance-t-il.

Une RIIPM « dans sa pire version » abonde même le député insoumis et membre de la CMP, Maxime Laisney, dont le groupe a voté contre le texte. 

Une « pièce de théâtre »

Outre le texte, la teneur des débats en CMP n’a pas satisfait les groupes d’opposition. 

Le député d’extrême-droite (Rassemblement national), Nicolas Meizonnet, dénonce une « pièce de théâtre », tandis que son collègue communiste (Parti communiste français – NUPES), Sébastien Jumel, assure n’avoir « jamais vu de CMP aussi opaque ». 

Outre les écueils soulignés par les députés écologistes et insoumis, M. Jumel souligne que le texte ne permet pas de structurer de filière renouvelable made in France, instille le « recul démocratique » dans la concertation des projets et ne prend pas suffisamment en compte la « saturation des territoires », c’est-à-dire l’équilibre entre le maintien des paysages et le développement des renouvelables.

À la tribune, son collègue Jean-Louis Bricout du groupe Libertés et territoires (LIOT – majorité présidentielle) a fait part de la même inquiétude. 

Si son groupe a voté le texte, le député de l’Aisne ne se satisfait pas d’une planification des zones d’accélération des renouvelables qui n’interviendra qu’en mai 2024. 

« Autant dire que l’anarchie actuelle reste de mise », en ce sens que « les porteurs de projets risquent d’accélérer leurs projets avant que la loi n’empêche les projets les moins souhaités » par la population, dénonce-t-il.