L'Autriche remet son plan énergie-climat, l'Allemagne se fait attendre

Tous les États de l’Union européenne (UE) devaient remettre à Bruxelles leurs plans énergie-climat (PNEC) au mois de juin, mais seuls dix pays se sont pour l’heure acquittés de cette obligation, dont la France et désormais l’Autriche. L’Allemagne et l’Espagne sont à la traîne.

L’UE a pour ambition de réduire ses émissions de CO2 de 55 % d’ici 2030 et de parvenir au « zéro net » d’ici 2050. Pour atteindre ces objectifs, les États membres doivent régulièrement envoyer leurs plans d’action à Bruxelles. Ce qui permet à l’administration de l’Union de vérifier si les Vingt-Sept sont ou non sur la bonne voie.

« Je suis très heureuse de pouvoir présenter notre plan climatique aujourd’hui », a déclaré la ministre autrichienne du Climat, Leonore Gewessler, lors d’une conférence de presse mardi 20 août.

Le plan autrichien, livré avec deux mois de retard, prévoit de réduire de moitié les émissions du pays d’ici 2030, « une perspective positive » pour Vienne comme pour l’UE, explique Leonore Gewessler.

Beaucoup d’États n’ont pas respecté l’échéance de juin 2024. Parmi les plus gros émetteurs de l’Union, seules la France et l’Italie ont déjà soumis les documents demandés — au contraire de l’Allemagne, de la Pologne et de l’Espagne.

Un porte-parole du ministère allemand de l’Économie et de l’Action climatique précise cependant que la plan allemand est « actuellement en cours de coordination au sein du gouvernement fédéral et devrait être soumis à la Commission européenne durant l’été ».

Entre-temps, un porte-parole de la Commission européenne a expliqué à Euractiv que l’exécutif de l’UE « exhorte vivement tous les autres États membres à soumettre leurs plans dès que possible ».

Ce dernier souligne également que la Commission avait estimé la « situation urgente », lors de réunions informelles tenues en juillet avec les différents ministres de l’Environnement et de l’Énergie des pays de l’UE. La Commission pourrait également être prête à « utiliser les options juridiques disponibles pour garantir la conformité [de la livraison des rapports] avec la législation européenne ».

Certains États pourraient donc être poursuivis en justice pour la non-remise de leurs plans.

Beaucoup de pays de l’Union « ont largement dépassé la date limite », confirme Genady Kondarev, associé principal pour l’Europe centrale et orientale au sein du groupe de réflexion spécialisé dans les énergies propres E3G. L’analyste ne recommande pas pour autant que la Commission ait pour le moment recours à des moyens de rétorsion.

« La qualité doit l’emporter sur la rapidité », explique-t-il.

Les PNEC, incubateurs de bonnes pratiques

Les plans climatiques de l’UE ne sont pas censés réduire les émissions de CO2, mais sont un recueil des mesures planifiées pour cette réduction.

Pour Genady Kondarev, l’objectif de ces plans est aussi de signaler à la communauté internationale les actions que l’UE entreprend en faveur du climat, et qui seront présentées « lors de la COP30 qui se déroulera au Brésil ».

La rédaction des plans nécessite une contribution de la société civile, et notamment des chercheurs, tout en constituant un bon exercice pour les États, puisque ces derniers peuvent comparer leur politique avec celles de leurs voisins.

Euractiv s’est entretenu avec des fonctionnaires impliqués dans la rédaction des PNEC dans différents pays, et tous reconnaissent que le processus a forcé leurs gouvernements respectifs à s’engager pour la protection du climat.

La Finlande, l’un des quatre pays à avoir présenté son plan dans les délais, a par exemple commencé dès 2022 à soumettre à son Parlement les rapports qui ont constitué la base de son rapport de 500 pages. Ces restitutions ont été suivies de consultations approfondies avec les parlementaires.

Fervente partisane du nucléaire, la France a inclus les énergies renouvelables dans son plan, suite à une forte pression de Bruxelles, ce qu’elle avait initialement refusé.

« La présentation en temps voulu de plans complets permettra de déclencher les investissements nécessaires pour atteindre nos objectifs pour 2030 », a expliqué le porte-parole de la Commission.

Une fois qu’un nombre suffisant de plans auront été remis à Bruxelles, la Commission sera en mesure d’évaluer si l’UE est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs climatiques, notamment dans les secteurs du logement et des transports.

L’exécutif européen pourra ensuite demander certaines modifications aux États membres.

[Édité par Anne-Sophie Gayet et Laurent Geslin]