Le bilan de la présidence hongroise de l’UE en matière de santé

La réunion des ministres de la Santé de ce mardi 3 décembre devrait confirmer les conclusions du Conseil européen sur les principales priorités de la présidence hongroise — les maladies cardiovasculaires et le don d’organes —, mais les difficultés pourraient se trouver ailleurs.

L’adoption d’une recommandation sur les environnements sans fumée et sans aérosols, axée sur certains espaces extérieurs, tels que les aires de jeux et les terrasses de restaurants, ainsi que sur les nouveaux produits émergents à base de tabac, comme les cigarettes électroniques et les produits du tabac chauffés, était considérée à l’origine comme relativement peu controversée par les diplomates de haut rang.

Cependant, bien qu’elle ait fait l’objet d’un accord au niveau diplomatique, la proposition non contraignante s’est heurtée à des difficultés au Parlement européen la semaine dernière.

Plusieurs gouvernements régionaux allemands ont fait l’objet d’un lobbying important de la part de l’industrie du vapotage et pourraient donc ne plus soutenir le texte, ce qui exerce une forte pression sur le gouvernement fédéral allemand, selon des sources.

Un équilibre devra être trouvé, car plusieurs États membres de l’Union européenne (UE) ont exprimé leurs craintes qu’un revirement de l’Allemagne n’en conduise d’autres — comme l’Italie ou la Roumanie — à les imiter.

Paquet pharmaceutique

Les Hongrois ont fait des progrès considérables sur le paquet pharmaceutique — en rédigeant deux propositions, pour un règlement et une directive. Le Conseil évaluera l’état d’avancement des travaux, mais, bien qu’il s’agisse du dernier Conseil « Santé » de leur présidence, les Hongrois sont déterminés à faire de nouvelles avancées dans les deux prochains groupes de travail d’ici la fin de l’année, avant de transmettre le dossier aux Polonais.

La Hongrie a réussi à entamer environ 65 % de la proposition de paquet pharmaceutique et, bien que la condition habituelle selon laquelle « rien n’est convenu tant que tout n’est pas convenu » s’applique, des progrès considérables ont été accomplis.

La recherche d’un équilibre entre stimuler l’innovation et améliorer l’accès aux médicaments a été l’une des questions centrales du débat sur le futur paquet pharmaceutique.

En ce qui concerne les incitations, 20 États sont favorables à un accord de compromis hongrois, alors que cinq États restent largement opposés (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Suède et le Danemark) et que deux sont indécis. Le résultat final sera probablement une période de protection des données réglementaires (RDP) de sept ans, avec une année supplémentaire si un médicament répond à un besoin non satisfait.

La proposition permettait d’ailleurs aux entreprises pharmaceutiques de prolonger la période d’exclusivité en demandant l’accès à l’ensemble des 27 États membres de l’UE. Cette proposition a été modifiée pour devenir une obligation de fournir davantage d’accès, la protection du marché étant levée pour un médicament s’il n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation au cours d’une période de quatre à cinq ans.

Les ministres discuteront également d’autres avancées : l’exemption dite « Bolar », qui permet aux fabricants de médicaments génériques de bénéficier d’une exemption au droit des brevets dans des circonstances limitées ; les plans de prévention des pénuries de médicaments ; et les mesures visant à simplifier le fonctionnement de la structure des comités de l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Maladies cardiovasculaires

Dès le début de leur présidence, les Hongrois ont placé la lutte contre les maladies cardiovasculaires en tête de leurs priorités, en commençant par une grande conférence sur le sujet le 4 juillet et en s’efforçant par la suite d’élaborer un plan d’action européen.

Si les conclusions du Conseil qui devraient être formellement approuvées aujourd’hui ne constituent pas un plan d’action, elles visent néanmoins à améliorer la prévention, le dépistage précoce, le traitement et la réadaptation, ainsi qu’à réduire le fardeau social et économique des maladies cardiovasculaires, en accordant une attention particulière à la réduction des inégalités entre les hommes et les femmes.

Selon le projet de conclusions du Conseil consulté par Euractiv, les déterminants commerciaux ont été identifiés comme nécessitant une attention accrue — notamment l’alcool, l’étiquetage des aliments, le tabac et les pratiques de marketing « nocives ».

« Notre récente réunion avec le vice-ministre polonais de la Santé a renforcé notre confiance dans le fait que la Pologne, qui assurera la prochaine présidence du Conseil de l’UE, continuera à faire preuve de leadership au niveau européen, comme elle l’a fait au niveau national », a affirmé le président de la Société européenne de cardiologie (ESC), le professeur Thomas F. Lüscher.

Dans sa lettre de mission, la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a chargé le nouveau commissaire à la Santé, le Hongrois Olivér Várhelyi, d’élaborer des approches communes pour d’autres maladies, à l’instar du plan européen « Vaincre le cancer ». L’ESC est « optimiste quant à l’élaboration d’un plan global de lutte contre les maladies cardiovasculaires ».

Don d’organes

En ce qui concerne le don d’organes, la présidence hongroise a déclaré que « l’impératif d’une approche renouvelée et vigoureuse du don et de la transplantation d’organes n’a jamais été aussi évident ». Elle a promis de « surmonter les obstacles qui empêchent actuellement la réalisation du plein potentiel de la transplantation d’organes dans l’UE », notamment l’engagement en faveur des dons transfrontaliers et des systèmes d’opt out, qui partent du principe que tout le monde est un donneur consentant, sauf indication contraire.

Lors de la réunion de mardi, les ministres adopteront les conclusions du Conseil sur le don et la transplantation d’organes, qui prévoient davantage d’accords à l’échelle de l’UE pour l’échange d’organes, une meilleure traçabilité numérique, ainsi qu’un engagement en faveur d’un futur plan d’action et d’un travail de collaboration plus approfondi.

[Édité par Anna Martino]