Le bureau bulgare du Parquet européen confronté à de graves problèmes de personnel

Le Bureau du procureur général européen (BPGE) à Sofia rencontre actuellement des problèmes de personnel. Certains des procureurs délégués de l’UE qui avaient commencé à travailler sur les affaires de fraude à la TVA et aux fonds européens en Bulgarie démissionnent, et d’autres postulent pour d’autres emplois, a rapporté Sega, partenaire d’EURACTIV.

Le BPGE — ou Parquet européen — est un parquet indépendant et décentralisé de l’UE qui a pour mandat d’enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de crimes portant atteinte au budget de l’UE. La Bulgarie, un État membre de l’UE depuis 2007, reste confrontée à des problèmes de corruption de haut niveau et d’instabilité politique.

Le bureau du BPGE à Sofia est devenu opérationnel en 2020, mais à présent, deux des neuf procureurs bulgares délégués par l’UE ont démissionné et retournent travailler dans le système judiciaire bulgare, tandis qu’un troisième procureur est actuellement candidat à un poste à Eurojust, a rapporté Sega.

Cinq autres participent à des concours pour réintégrer le bureau du procureur bulgare, critiqué par l’UE pour ses faibles performances dans la lutte contre la corruption aux plus hauts niveaux du pouvoir.

En ce qui concerne le reste du personnel, presque tous les administrateurs et certains procureurs adjoints ont quitté leurs fonctions.

Les administrateurs ayant démissionné du service ont informé la procureure en chef du Parquet européen, Laura Kövesi, d’un certain nombre d’irrégularités, selon les sources d’EURACTIV Bulgarie.

Le bureau de Mme Kövesi a indiqué dans un commentaire adressé à EURACTIV que « les démissions sont de nature personnelle, le BPGE en tant qu’organisation ne peut donc pas faire de commentaires à ce sujet ». Le Parquet affirme qu’elle « examine attentivement la question ».

Le rapport annuel du Parquet européen doit être publié début mars et Mme Kövesi devrait alors s’exprimer sur les problèmes rencontrés en Bulgarie et dans d’autres États membres de l’UE.

Le bureau bulgare du BPGE n’a obtenu à ce jour qu’une seule condamnation avec sursis dans une affaire pénale impliquant un employé du Fonds agricole bulgare, chargé de la gestion des subventions agricoles de l’UE. Cette affaire a été engagée par le bureau du Procureur bulgare et transférée au BPGE après la mise en place de cette institution européenne.

Dès le processus de sélection des procureurs européens délégués, des problèmes de personnel ont été rencontrés. A l’issue de la première procédure, le collège du Parquet européen n’a retenu que quatre des dix procureurs nommés par le Conseil supérieur de la magistrature bulgare, les autres ayant été rejetés car jugés inaptes.

Le nombre de procureurs délégués européens à Sofia est ensuite passé à neuf, alors qu’un total de 15 magistrats est nécessaire.