Le Canada déboursera 10 millions d’euros pour bénéficier d’un accès préférentiel aux contrats de défense financés par l’UE
Selon nos informations, les frais d’adhésion négociés par la Commission européenne et le Canada afin de garantir à l’industrie d’Ottawa un meilleur accès aux contrats financés par l’instrument SAFE s’élèvent à environ 10 millions d’euros.
Lundi 1er décembre, la Commission et le Canada ont annoncé qu’ils étaient parvenus à un accord sur les conditions dans lesquelles les fabricants de matériel de défense d’Ottawa bénéficieraient d’un meilleur accès au programme.
Dans le cadre du programme de prêts SAFE — doté de 150 milliards d’euros —, les fabricants de pays tiers ne peuvent produire que jusqu’à 35 % du coût des composants d’un produit final. Les produits pouvant être achetés via des prêts SAFE doivent avoir au moins 65 % du coût de leurs composants fabriqués dans l’Union européenne, en Norvège ou en Ukraine.
Grâce à cet accord, les fabricants d’armes canadiens pourront produire au-delà du plafond de 35 % du coût des composants d’un produit final, bien que la proportion exacte reste inconnue.
Au moment de la rédaction du présent article, la participation maximale de l’industrie canadienne de l’armement dans cet accord n’est pas encore claire. Dès le début des négociations, l’exécutif européen a déclaré qu’il travaillerait sur des dérogations claires et limitées en limitant la participation du Canada à 50 % de la valeur des composants des équipements achetés grâce aux prêts.
En échange de cet accès élargi, le Canada devrait verser une contribution initiale de 7,5 millions d’euros en 2026, plus des frais administratifs de 2,5 millions d’euros, selon trois sources proches du dossier.
À titre de comparaison, la Commission avait proposé une contribution beaucoup plus élevée, comprise entre 4 et 6,5 milliards d’euros, pour l’industrie de l’armement britannique, avant que des négociations ne soient engagées pour réduire cette offre. Les négociations ont été bloquées pendant des semaines et aucun accord n’a été trouvé.
La contribution du Canada est basée sur les avantages qu’Ottawa et son industrie tireraient d’un meilleur accès à cet instrument. Cependant, les calculs exacts qui sous-tendent l’accord restent flous. Une première note de la Commission suggérait que le montant final devrait tenir compte de la taille du PIB des deux pays, de la compétitivité de leurs industries de défense et des critères d’éligibilité convenus.
La Commission discutait d’une contribution financière de quelques centaines de millions d’euros. Plus tôt cette semaine, les négociateurs examinaient les derniers détails techniques, tels que les frais administratifs que le Canada devrait payer.
Cet accord intervient après que les pays de l’UE ont soumis, fin novembre, leurs plans initiaux sur la manière dont ils entendent dépenser leur part des prêts SAFE.
La Commission présentera la proposition d’accord aux ambassadeurs de l’UE lors de leur prochaine réunion au Coreper mercredi.
