Défense : Londres ne parvient pas à un accord avec Bruxelles pour rejoindre le programme de prêts SAFE de l’UE
La Commission n’est pas parvenue à conclure un accord avec le Royaume-Uni pour accorder aux fabricants d’armes britanniques un meilleur accès aux contrats financés par les prêts du programme SAFE, doté de 150 milliards d’euros, a indiqué l’exécutif européen dans un communiqué publié vendredi 28 novembre.
« Même si aucun accord n’a pu être trouvé pour l’instant, n’oublions pas que le programme SAFE est ouvert par nature. Sans accord, le Royaume-Uni peut toujours participer à hauteur de 35 % aux marchés publics SAFE », a noté un porte-parole de la Commission vendredi.
Le Royaume-Uni a entamé des négociations avec Bruxelles en septembre, en collaboration avec le Canada, mais les discussions ont achoppé sur le montant de la contribution financière que Londres devrait verser en échange d’un accès plus large.
« Les négociations ont été menées de bonne foi, mais notre position a toujours été claire : nous ne signerons que des accords qui servent l’intérêt national et offrent un bon rapport qualité-prix », a déclaré le ministre britannique chargé des relations avec l’Union européenne, Nick Thomas-Symonds.
Sans accord, les fabricants britanniques ne peuvent produire que jusqu’à 35 % du coût des composants d’un produit final. Dans le cadre du SAFE (Security Action for Europe), les produits éligibles doivent avoir au moins 65 % du coût de leurs composants fabriqués dans l’UE, en Norvège ou en Ukraine.
Pour permettre à l’industrie britannique de dépasser le plafond de 35 %, Londres aurait dû verser une contribution financière et des frais administratifs proportionnels aux avantages estimés.
La Commission a proposé que l’ancien État membre de l’UE paie entre 4 et 6,5 milliards d’euros. Au cours des négociations, l’exécutif européen a ensuite réduit les frais et Londres a augmenté son offre, mais les deux parties n’ont pas réussi à trouver un accord.
« Même s’il est décevant que nous n’ayons pas pu conclure les discussions sur la participation du Royaume-Uni au premier cycle du programme SAFE, l’industrie britannique de la défense pourra toujours participer à des projets dans le cadre du programme SAFE aux conditions applicables aux pays tiers », a continué le ministre.
La Commission avait d’abord déclaré qu’elle pourrait conclure un accord avec le Royaume-Uni d’ici la mi-novembre, ce qui aurait donné aux capitales de l’UE le temps d’inclure les fabricants britanniques dans leurs plans SAFE, attendus pour la fin du mois.
Mais les négociations ont piétiné et l’exécutif européen a reporté sa date limite provisoire.
Les discussions avec Ottawa semblaient toutefois plus prometteuses ces derniers jours, a déclaré cette semaine une personne au fait du dossier, qui avait tenu des propos similaires la semaine précédente. « Les négociations SAFE se poursuivent avec le Canada et nous espérons parvenir à un accord avant dimanche », peut-on lire dans le communiqué de la Commission.
L’exécutif de l’UE a demandé à informer les ambassadeurs européens lors du Coreper de vendredi, selon une personne au fait de l’ordre du jour.