Le Comité des Régions présente un rapport sur l’avenir de la PAC

Le président de la région Auverge, René Souchon a dévoilé, mardi 31 janvier, à la commission ressources naturelles du Comité des Régions, ses propositions législatives sur la réforme de la politique agricole commune.

« Favorable aux objectifs fixés par la Commission européenne pour la future politique agricole commune », le rapport de René Souchon, président de la région Auvergne et rapporteur du dossier n’est reste pas moins critique sur la forme. 

Il a été présenté mardi 31 janvier, devant les membres de la commission ressources naturelles du Comité des Régions. L’opinion largement développée au fil des pages par l’élu socialiste est que les collectivités locales ne sont pas assez impliquées dans la gestion de cette politique. 

Nouvelle gouvernance 

Les Régions veulent avoir leur mot à dire dans de vastes domaines comme la convergence des aides, le découplage des aides, les critères du verdissement ou l’octroi des aides au développement rural. René Souchon souhaite qu’une gestion au plus proche de l’exploitant agricole soit adoptée, après 2014, et adaptée aux spécificités de chaque espace. 

« La mise en place d’un cadre de gouvernance multiniveaux est une condition indispensable à une refondation réussie de la PAC après 2013 », est-il écrit. 

Rôle consultatif 

Le Comité propose aussi que les petites exploitations soient favorisées. Il préconise par exemple que le plafonnement des aides soit fixé à 200 000 euros au lieu des 300 000 prévus par la Commission européenne pour permettre plus de redistribution.

Dans le même temps, le rapport « demande une étude d’impact sur les conséquences de la disparition des quotas et des droits de plantation » et considère que « le secteur agricole ne doit pas être la monnaie d’échange » des accords commerciaux internationaux.