Le Conseil et le Parlement divergent sur la régulation des fonds alternatifs

La présidence espagnole de l’Union européenne est parvenue à faire endosser aux États membres un texte de compromis sur la directive « hedge funds » et espère la voir définitivement adoptée en juillet. Même si le Parlement européen a adopté une vision différente du texte.

Négociée depuis plus d’un an, la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), adoptée mardi 18 mai par les ministres européens des Finances, prévoit notamment une obligation d’enregistrement et de transparence pour les gérants de fonds afin de pouvoir exercer en Europe. Elle limite aussi leur recours à l’effet de levier et encadre leurs rémunérations.

La Grande-Bretagne, qui héberge 80% du secteur sur le continent européen, a combattu bec et ongles l’adoption d’un texte trop strict à son goût. Le gouvernement de Gordon Brown avait obtenu une série d’assouplissements et d’aménagements afin de protéger ses « intérêts vitaux ».

Alors que Londres avait fait reculer Madrid à la dernière minute il y a deux mois, le nouveau gouvernement conservateur a dû cette fois se résigner à rendre les armes face à la large majorité qualifiée – 25 pays sur 27 – recueillie sur le texte.

« C’est le meilleur résultat possible. Il montre ce qu’une action déterminée, intense et continue peut produire », s’est félicité un membre de la délégation britannique.

Quelques minutes plus tôt, la ministre espagnole des Finances, Elena Salgado, dont le pays préside l’Union européenne ce semestre, avait annoncé être parvenue à un accord général sur ce dossier.

« Nous pouvons dire que nous avons l’accord dont nous avions besoin pour adopter une ’approche générale’ », a-t-elle déclaré. Ce terme désigne l’étape permettant aux États membres d’engager des négociations avec les eurodéputés, qui co-décident avec les Vingt-Sept en matière de régulation financière.

Passeport européen

De son côté, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a endossé lundi 17 mai une version sensiblement différente de la directive, notamment sur la question de l’accès pour les fonds basés dans des pays hors-UE à un « passeport européen » leur permettant d’être vendus sur l’ensemble du territoire communautaire. 

Face aux difficultés à trouver un accord sur cette question, le texte que doivent adopter les Vingt-Sept élimine cette possibilité et maintient la capacité de chaque superviseur national de décider si un fonds peut ou non être commercialisé sur son territoire.

Le Parlement propose quant à lui de la conserver en l’assortissant de conditions strictes. Une fois enregistrés, les gérants ne pourront proposer des fonds basés dans des pays tiers que si le pays en question dispose avec chaque État européen où le fonds doit être commercialisé d’accords de coopération et d’échange d’informations, d’accords fiscaux et d’équivalences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

Si ces critères ne sont pas respectés, le fonds ne pourra plus être proposé au sein de l’UE.

Des « trilogues » seront désormais organisés au cours des prochaines semaines entre les États membres, le Parlement et la Commission afin de rapprocher les positions.

CALENDRIER

Juillet 2010 : Adoption définitive du texte par le Parlement européen, réuni en session plénière
2012: Entrée en vigueur