Le Conseil pourrait ne pas s'accorder sur le brevet européen
Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l'en empêcher : l'ordre du jour en effet ne mentionne qu'une « ligne directrice commune ».
Alors que le Conseil sur le marché intérieur était censé mener à un accord sur un brevet européen, les divergences entre les Etats membres pourraient l’en empêcher : l’ordre du jour en effet ne mentionne qu’une « ligne directrice commune ».
