Le Danemark se retire du traité sur la Charte de l’énergie
Le Danemark se retirera du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), car il crée plus d’incertitudes que de certitudes en matière d’investissements et est jugé incompatible avec les engagements climatiques, a annoncé le gouvernement danois jeudi (13 avril).
Le Danemark se retirera du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), car il crée plus d’incertitudes que de certitudes en matière d’investissements et est jugé incompatible avec les engagements climatiques, a annoncé le gouvernement danois jeudi (13 avril).
Le gouvernement danois a décidé jeudi de se retirer de l’accord sur le commerce et l’investissement qui vise à créer des conditions-cadres sûres et à attirer les investisseurs privés pour qu’ils investissent dans le secteur de l’énergie, en protégeant à la fois les investissements dans les énergies vertes et les énergies fossiles.
« La protection des investissements dans les combustibles fossiles a soulevé des défis et des inquiétudes dans certains pays dans le contexte de la transition vers l’abandon des combustibles fossiles. Plusieurs pays de l’UE ont donc décidé de se retirer du TCE », a déclaré le ministère danois du Climat, de l’Énergie et des Services publics dans un communiqué de presse.
Le traité est critiqué en ce qu’il met en péril les objectifs climatiques des États membres de l’UE, car il prévoit qu’une entreprise peut attaquer un État si ses politiques publiques contreviennent à ses investissements, notamment dans les énergies fossiles.
Le Danemark rejoint ainsi d’autres pays de l’UE qui ont exprimé leur intention de quitter le traité l’année dernière, comme l’Allemagne, la Pologne, l’Espagne, les Pays-Bas ou la France, pour lesquels le désengagement du TCE prendra effet en décembre 2023.
« Dans l’ensemble, le traité sur la charte de l’énergie crée plus d’incertitude sur les investissements que de certitude », a indiqué le ministre du Climat, de l’Énergie et des Services publics, Lars Aagaard.
« Nous disposons d’un cadre dans la législation danoise et dans d’autres coopérations internationales qui garantit que les investisseurs peuvent placer leur argent en toute sécurité dans des projets verts, tant au Danemark que dans d’autres pays ».
Des négociations ont eu lieu ces dernières années sur une éventuelle modernisation du traité, que les pays concernés ne considèrent pas comme suffisante. Il n’est pas certain que cette modernisation puisse être mise en œuvre.
La décision finale de retrait du Danemark du TCE doit encore être approuvée par le parlement danois.
