Le flou persiste sur les budgets 2012 et 2013

Des démentis ont succédé aux annonces d’accord, jeudi 29 novembre. La commission des Budgets du Parlement poursuit ses discussions mardi 4 décembre.

La bataille budgétaire, qui fait rage entre le Parlement et les Etats, n’est pas terminée. 

Jeudi 29 novembre dans l’après-midi, le comité de conciliation qui réunit des représentants des deux institutions a annoncé avoir trouvé un terrain d’entente sur les budgets 2012 et 2013 de l’UE.

D’après les termes du « projet d’accord », 6 milliards d’euros seront versés immédiatement pour permettre à la Commission de boucler le budget 2012. Depuis plusieurs semaines, elle réclame 8,9 milliards d’euros, nécessaires pour honorer les dépenses validées par les Etats membres.

Les 2,9 milliards restants seront inclus dans le budget 2013, qui subira lui-même une coupe de 5 milliards d’euros.

Pour être finalisé, ce nouveau bricolage budgétaire doit être approuvé les députés européens en séance plénière, ainsi que par les ministres des Vingt-Sept.

Or, du côté du Parlement, rien n’est acquis. Les groupes socialiste et libéral rejettent pour le moment l’accord a déclaré à EURACTIV.fr le président de la commission Budget de l’hémicycle, Alain Lamassoure (UMP, PPE). « La présidence chypriote et la Commission sont un peu trop optimistes » a-t-il ajouté.

Une heure après l’annonce de l’accord, le service presse du Parlement a d’ailleurs envoyé un nouveau communiqué annonçant que les discussions continuaient « pour s’assurer (…) les bases d’un possible accord sur les déficits de paiement de 2012 et le budget 2013 ».

Le président du Parlement, l’Allemand Martin Schulz, a enfoncé le clou, vendredi 30 novembre. « Il ne peut pas être question d’un accord sur le budget 2013 de l’UE, à ce stade. Les garanties demandées par le Parlement aux Etats membres manquent toujours. C’est pourquoi on ne peut attendre pour le moment une majorité au PE en faveur du projet de compromis », a-t-il déclaré. 

Les élus voient d’un mauvais oeil le renvoi à 2013 de 2,9 milliards d’euros de dépenses qui iront une fois de plus rogner sur les capacités financières annuelles de l’UE. Le Parlement souhaiterait que la Commission européenne adopte, pour cette somme, un règlement financier à part du budget 2013. Une solution qui déplait aux gouvernements nationaux.

La commission des budgets du Parlement doit s’exprimer sur le sujet lundi 3 décembre. Le vote final en séance plénière est prévu pour le jeudi 13.