Le gouvernement fait volte-face sur les objectifs renouvelables et nucléaires dans la loi

Les services du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, ont confirmé mercredi (17 janvier) que le projet de loi programmatique énergie-climat, critiqué pour son manque d’objectifs renouvelables, ne contiendra pas d’objectifs énergétiques du tout, du moins pour le moment.

L’avant-projet de loi sur la « souveraineté énergétique » fait polémique depuis sa parution la semaine dernière (8 janvier), critiquée de toute part pour son manque d’équilibre supposé entre les énergies renouvelables et le nucléaire.

Le texte doit mettre à jour les objectifs français en matière de développement des énergies renouvelables et de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Autrement dit, définir, dans la loi, la programmation énergétique et climatique du pays.
Sauf que le texte a fait l’objet de nombreuses critiques sur son déséquilibre présumé entre les énergies renouvelables et le nucléaire.

Mercredi (18 janvier), le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, dorénavant en charge des sujets énergétiques, a donc annoncé qu’il ferait marche arrière.

Pas d’objectifs renouvelables

Les consultations actuelles au Conseil national de la Transition écologique (CNTE) et au Conseil économique, social et environnemental (CESE) « ont montré l’intérêt de prendre davantage de temps », notamment pour savoir « ce qui doit relever de la loi et ce qui doit plutôt s’inscrire dans la programmation sur l’énergie et le climat, au niveau règlementaire », a déclaré mercredi le cabinet du ministre de l’Économie.

Sur le fond, les observateurs reprochent au texte de ne pas faire mention des objectifs français de développement des énergies renouvelables, tout en supprimant les objectifs imposés en vertu de la directive sur les énergies renouvelables (RED II), dont les ambitions ont été rehaussées depuis (RED III).

Au contraire, le texte présentait bien des objectifs pour le nucléaire de disponibilité de puissance du parc d’EDF.

Selon nos informations, ces objectifs poseraient problème au premier énergéticien d’Europe, car si les niveaux de disponibilité ne sont pas maintenus aux stades légaux, il pourrait être sanctionné. Or, une partie des aléas de la puissance disponibles relèvent d’obligations de sûreté, de maintenance, etc.

Au demeurant, le texte remplace l’obligation de « réduire » les émissions de gaz à effet de serre de la France, par une injonction à « tendre vers une réduction ».

Suppression ou report ?

Afin de laisser retomber la poussière, le gouvernement a donc décidé de supprimer les objectifs du texte. Ce vendredi (18 janvier), la séance matinale du CNTE leur est dédiée et Bruno Le Maire, accompagné du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, y participeront, nous confirme un participant. Probablement l’occasion, pour eux, d’expliquer leur stratégie sur la suppression des objectifs du texte.

Anticipant les critiques, le cabinet de M. Le Maire se veut toutefois rassurant : au final, « la France aura évidemment une programmation pluriannuelle de l’énergie et des objectifs en matière d’énergie renouvelable  ! ». Le ministre lui-même a également tenu à assurer mercredi soir qu’il «veut accélérer le déploiement des énergies renouvelables».

Dès lors, plutôt que de supprimer définitivement les objectifs énergétiques, «nous avons décidé de  reporter l’inscription de ce volet programmatique dans la loi », indiquent les proches de M. Le Maire. Dans celle-ci ou dans une autre, le cabinet n’a pas précisé. Il n’a pas exclu non plus le recours à la voie règlementaire.

La loi oblige pourtant à ce que la programmation énergie-climat soit d’ordre législatif, et non règlementaire, dont la valeur juridique est « inférieure à celle de la loi », a rappelé l’avocat en droit de l’Environnement, Maître Arnaud Gossement.

Le timing de réponse « dépend des consultations et des enjeux de calendrier et de process législatif », a commenté le cabinet. Il faudra donc attendre « quelques semaines ».

Inquiétude au Parlement

Dans l’attente, les parlementaires ont déjà fait part de leurs « grandes inquiétudes ».

« L’absence de ce volet dans le texte actuellement en consultation remet en question la capacité du Parlement à débattre de questions stratégiques pour notre souveraineté et notre transition énergétiques », ont déclaré les sénateurs de la commission des Affaires économiques.

Ils appellent donc à « réintégrer » les objectifs dans le texte actuel, sans quoi la situation serait « inacceptable, tout comme la proposition de scinder et de reporter ce volet dans un autre véhicule [texte] ».

Rien, non plus, n’a été précisé sur l’inscription d’objectifs renouvelables alignés sur les règles européennes. Pour l’heure, la France n’a pas fait part de tels objectifs à la Commission de Bruxelles, conformément à la directive RED III. Le gouvernement bataille même pour revoir la grille de répartition des efforts entre les États membres.

Et si d’aventure le texte actuellement étudié ne comporte pas d’objectifs énergétiques, il ne serait plus une loi programmatique et servirait seulement à entériner l’accord trouvé entre EDF et le gouvernement mi-novembre 2023 sur la régulation des prix de vente de la production nucléaire.

[Édité par Frédéric Simon]