Le gouvernement français propose d’interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à partir de septembre

La loi interdirait aux plateformes de réseaux sociaux de fournir leurs services aux enfants de moins de 15 ans à compter du 1er septembre 2026, selon le projet consulté par Le Monde.

La protection des mineurs est l’une des priorités d’Emmanuel Macron, qui avait déjà annoncé début décembre qu’un projet de loi serait présenté début de l’année à venir.

Au niveau européen

À Bruxelles, Paris fait pression pour que des règles soient adoptées au niveau européen dans ce domaine, aux côtés d’autres États membres de l’UE, et ces propositions ont gagné en popularité parmi les dirigeants européens.

Le Danemark en a notamment fait l’une des priorités de sa présidence du Conseil de l’UE, qui s’achève ce mercredi 31 décembre, et prévoit d’appliquer des règles similaires au niveau national.

L’Irlande, qui assure la présidence tournante du Conseil au second semestre 2026 (après Chypre), se prépare également à plaider en faveur d’une interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs « à l’australienne » au niveau européen, a déclaré lundi 29 décembre son vice-Premier ministre Simon Harris.

En septembre dernier, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a expliqué s’inspirer de l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, mise en place par l’Australie début décembre 2024. Elle a également expliqué que l’exécutif européen collabore avec Canberra sur cette question.

Jusqu’à présent, la Commission a laissé aux capitales de l’UE le soin de vérifier que les plateformes de réseaux sociaux procèdent à des contrôles d’âge, bien qu’elle ait publié en juillet des lignes directrices à ce sujet dans le cadre de sa réglementation sur les réseaux sociaux, le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).