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La semaine dernière, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclenché une tempête politique en France en déclarant que l’énergie nucléaire n’était pas une technologie « stratégique » pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE.

« Je le dis calmement : que la Commission européenne ne classe toujours pas le nucléaire parmi les technologies stratégiques pour réussir la décarbonation est inacceptable. »

Le commentaire d’Antoine Armand, député Renaissance rapporteur de l’enquête parlementaire sur la perte de souveraineté énergétique de la France, a été l’une des réponses les plus calmes à la déclaration de Mme von der Leyen, qui a déclenché des réactions furieuses, dont beaucoup ouvertement anti-allemandes.

« Trop c’est trop. L’Allemagne ne peut pas imposer ses choix aux autres États membres », a écrit Gérard Araud, ancien ambassadeur de France aux Nations unies et aux États-Unis, s’éloignant ainsi de la retenue diplomatique habituelle.

Mais qu’a donc dit Mme von der Leyen pour déclencher une telle passion  ? En substance, elle a expliqué que le nucléaire n’était pas retenu comme « technologie stratégique » dans le cadre de la loi sur l’industrie à zéro émission présentée par la Commission la semaine précédente.

Bien que la présidente ait admis que le nucléaire « peut jouer un rôle dans notre effort de décarbonation », elle a fixé une limite : « seules les technologies à zéro émission que nous jugeons stratégiques pour l’avenir — comme les panneaux solaires, les batteries et les électrolyseurs, par exemple — ont accès à l’ensemble des avantages et des bénéfices » offerts par le nouveau règlement de l’UE.

En effet, le nucléaire ne figure pas dans une annexe distincte du règlement énumérant les technologies « stratégiques » nécessaires pour atteindre l’objectif de « zéro émissions nettes » de l’UE.

Le qualificatif « stratégique » n’est pas anodin. Les industries considérées comme « stratégiques » pourront bénéficier d’un soutien total de la part de l’UE, notamment d’un accès aux programmes de financement et d’un soutien réglementaire plus large.

La guerre est cependant loin d’être terminée : le projet de règlement de la Commission peut encore être modifié par le Parlement européen et les États membres de l’UE, qui doivent se mettre d’accord sur un texte commun avant qu’il n’ait force de loi.

La France a de solides arguments à faire valoir dans les négociations qui s’ouvrent actuellement à Bruxelles.

Le premier est le principe de neutralité technologique, qui laisse aux États membres la liberté de « choisir la technologie la plus appropriée et la mieux adaptée » pour atteindre les objectifs européens convenus, sans imposer, ni discriminer aucune technologie en particulier.

L’Allemagne a réussi à faire pression (certains parlent de « chantage ») sur la Commission pour qu’elle applique ce principe à la réglementation européenne sur les émissions de CO2 des voitures, qui, selon Berlin, discrimine injustement les véhicules fonctionnant aux carburants de synthèse.

Appliquer le principe de neutralité technologique aux carburants de synthèse — qui n’existent pas encore — « mais refuser de le faire avec les centrales nucléaires existantes » qui contribuent réellement à la décarbonation de l’Union européenne est pour le moins « incohérent », selon le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, la ministre française de l’Énergie.

Mais l’argument le plus puissant de la France est inscrit dans l’article 194 du traité sur le fonctionnement de l’UE, qui stipule que les décisions de l’UE en matière de politique énergétique « n’affectent pas le droit d’un État membre de déterminer […] son choix entre différentes sources d’énergie », à condition que les objectifs européens communs soient atteints.

Le président français Emmanuel Macron l’a une nouvelle fois souligné après le sommet de l’UE de la semaine dernière.

Interrogé sur l’impasse actuelle avec Mme von der Leyen sur le nucléaire, M. Macron a rappelé que la France pouvait décider de son bouquet énergétique tant qu’il répondait à l’objectif de l’UE d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

« C’est ce qui correspond à l’esprit même de nos traités : respecter les bouquets énergétiques des uns et des autres tout en préservant le principe de neutralité technologique inscrit dans les traités européens », a-t-il déclaré.

Les implications de cette décision ne doivent pas être sous-estimées. Dans l’ensemble de l’UE, l’énergie nucléaire représente 25 % de l’approvisionnement en électricité. Il s’agit en outre d’une source d’électricité à faible teneur en carbone, dont les émissions moyennes sont comparables à celles de l’énergie éolienne et inférieures à celles de l’énergie solaire.

Dans l’Union européenne, 13 pays, dont l’Allemagne, possèdent des centrales nucléaires encore en activité. Outre la France, d’autres pays comme la Finlande, la Pologne, la Hongrie et les Pays-Bas prévoient de construire de nouveaux réacteurs nucléaires pour tenter de décarboner leur bouquet énergétique.

L’énergie atomique occupe également une place importante dans le mix énergétique d’autres États membres. Derrière la France, qui produit 69 % de son électricité à partir du nucléaire, viennent des pays comme la Slovaquie (52 %), la Belgique (51 %) et la Roumanie (19 %).

Que Bruxelles aime ou non le nucléaire n’est pas la question — elle n’a pas d’autre choix que de reconnaître les choix énergétiques des États membres de l’UE. Tant que cela reste une compétence nationale, l’UE a même le devoir d’aider les États membres à atteindre l’objectif de zéro émissions nettes, inscrit dans la loi européenne sur le climat.

Ignorer le nucléaire, comme l’a fait Bruxelles jusqu’à présent, en gardant une position « agnostique » sur la technologie, ne fera pas disparaître le problème. Au contraire, la Commission risque de ralentir les tentatives de décarbonation des États membres de l’UE, ce qui conduirait à un échec plus large dans la réalisation des objectifs climatiques de l’UE.

Au lieu de traîner les pieds, Bruxelles devrait adopter le nucléaire et chercher à réglementer le secteur afin que les nouveaux réacteurs — y compris la nouvelle génération de petits réacteurs modulaires (SMR) — soient construits dans le respect du calendrier et du budget dans le cadre d’un marché européen compétitif promouvant les normes de sécurité les plus élevées.

En dehors de l’Europe, toutes les grandes économies ont intégré l’énergie nucléaire dans leurs plans de décarbonation, y compris les États-Unis, la Chine, l’Inde et même le Japon, récemment revenu sur sa décision d’abandonner progressivement l’énergie atomique après l’incident de Fukushima.

L’Europe ne peut se permettre de rester à l’écart de cette course stratégique.

– Frédéric Simon

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Les principales actualités de la semaine

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Pour approfondir

• Nucléaire : Paris prépare sa contre-offensive après l’« expression malheureuse » d’Ursula von der Leyen – Paul Messad
• L’UE fait la chasse aux écolabels trompeurs et propose des sanctions contre le greenwashing – Valentina Romano
• Greenwashing : l’UE n’interdit pas les compensations carbone mais demande plus de transparence – Valentina Romano
• Politique industrielle : l’UE aura-t-elle les moyens de ses ambitions ? – Oliver Noyan and Théo Bourgery-Gonse
• La réforme du marché de l’électricité de l’UE atteint un « point politique favorable », mais risque de se retourner contre elle, selon un universitaire (en anglais) – Frédéric Simon
• L’Allemagne fait marche arrière et soutient une adoption rapide de la réforme du marché de l’électricité – Nikolaus J. Kurmayer
• Droit à la réparation : la proposition de la Commission pour réduire le gaspillage – Alina Clasen
• Le gouvernement allemand en crise suite à la controverse sur l’interdiction des chaudières (en anglais) – Nikolaus J. Kurmayer
• Éolien en mer : un vice de forme bloque 1 GW de nouvelles capacités – Paul Messad

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L’actualité en bref

Les États membres adoptent une position commune sur le « paquet » gaz et hydrogène. Les 27 ministres de l’Énergie de l’UE sont parvenus à un accord mardi (28 mars) sur de nouvelles règles pour la transition vers des gaz renouvelables et à faible teneur en carbone dans l’ensemble de l’Union.

L’« orientation générale » dégagée par le Conseil « Énergie » de l’UE signifie que les négociations visant à finaliser le paquet gaz et hydrogène peuvent maintenant commencer, en vue de parvenir à un accord final avec le Parlement européen, qui a adopté sa position en février.

Présenté en décembre 2021, le paquet gaz vise à éloigner l’Europe du gaz fossile et à ouvrir la voie à des sources d’énergie plus durables telles que le biométhane et l’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone.

Une partie de l’accord conclu par les États membres porte sur le mélange d’hydrogène dans les réseaux de gaz. Selon l’approche générale du Conseil, le mélange d’hydrogène ne devrait pas atteindre 2 % en volume, au lieu de 5 % dans la proposition initiale de la Commission.

En outre, l’hydrogène et les gaz renouvelables qui veulent accéder au réseau gazier bénéficieront de réductions tarifaires de 100 % pour les énergies renouvelables et de 75 % pour les gaz à faible teneur en carbone.

Un nouveau Réseau européen des gestionnaires de réseau pour l’hydrogène (ENNOH) serait créé pour promouvoir une infrastructure dédiée à l’hydrogène ainsi que des interconnexions transfrontalières. Plus de détails ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’UE prolonge de 12 mois la mesure d’urgence de réduction de la demande de gaz. Les États membres de l’Union européenne ont décidé mardi (28 mars) de prolonger d’un an une mesure d’urgence visant à réduire volontairement leur consommation de gaz, afin de se préparer à un nouvel hiver européen marqué par la rareté des approvisionnements russes.

Les ministres de l’Énergie des États membres ont accepté de prolonger pour les 12 prochains mois, jusqu’en mars 2024, un objectif volontaire visant à réduire leur demande de gaz de 15 %.

Cette mesure d’urgence, adoptée par l’UE l’année dernière en réponse à la réduction de l’approvisionnement en gaz de l’Europe par la Russie, devait arriver à échéance à la fin du mois de mars de cette année.

(EURACTIV.com avec Reuters)

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Enel construit la plus grande centrale agrivoltaïque d’Italie. L’entreprise italienne Enel a commencé la construction de la plus grande centrale agrivoltaïque italienne à Tarquinia, dans la région du Latium.

La centrale photovoltaïque aura une capacité d’environ 170 MW et, une fois pleinement opérationnelle, devrait produire environ 280 GWh par an en moyenne, devenant ainsi la plus grande centrale agrivoltaïque d’Italie, selon Enel.

La centrale utilisera des modules photovoltaïques bifaciaux qui permettent d’absorber l’énergie solaire sur les deux surfaces. Les panneaux seront montés sur des « trackers », c’est-à-dire des structures qui suivent le soleil, afin de maximiser la production d’énergie renouvelable, explique Enel.

« Une augmentation de l’utilisation des énergies renouvelables peut être harmonieusement combinée avec les activités agricoles », a déclaré Salvatore Bernabei, PDG d’Enel Green Power. « Cette centrale s’intégrera parfaitement à la zone locale et accueillera des cultures, ce qui aura un impact positif sur l’environnement, l’économie et la région, tout en contribuant à réduire la dépendance énergétique de l’Italie. »

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

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Les investisseurs demandent des exigences strictes pour les informations financières sur les produits chimiques. Un groupe de 20 investisseurs a écrit une lettre ouverte à la Commission européenne le 21 mars, « pour souligner l’importance d’avoir des critères véritablement durables dans le règlement Taxonomie de l’UE afin d’encourager […] le développement de produits chimiques plus sûrs ».

Les investisseurs demandent à la Commission de conserver le principe de « ne pas causer de dommages significatifs » et de déclarer que les substances réglementées, ainsi que les substances qui répondent aux critères des substances extrêmement préoccupantes (SVHC), ne peuvent pas être considérées comme durables.

« Pour les investisseurs, la production et l’utilisation de produits chimiques dangereux sont également liées à des risques financiers substantiels », peut-on lire dans la lettre.

« Si les critères autorisent les produits chimiques nocifs, il nous sera difficile d’évaluer correctement les risques et les opportunités dans le secteur chimique. Cela augmenterait non seulement le risque d’une mauvaise évaluation des actifs et de la volatilité financière en Europe, mais minerait également notre capacité à allouer efficacement les capitaux pour la transition verte ». Lire la lettre complète ici.

(Valentina Romano | EURACTIV.com)

Agenda

AVRIL

• 18 et 19 AVRIL. Réunion informelle des ministres de l’Environnement.

MAI

• 17 MAI. Mesures visant à réduire les rejets de microplastiques dans l’environnement.

JUIN

• JUIN. Vote en plénière du Parlement européen sur la loi européenne sur la restauration de la nature.
• 6-7 JUIN. Semaine verte de l’UE.
• 19 JUIN. Conseil « Énergie ».
• 20 JUIN. Conseil « Environnement ».
• 21 JUIN. Paquet pour un fret plus vert.
• 29 et 30 JUIN. Conseil européen.
• 30 JUIN. Date limite pour la mise à jour par les États membres européens de leurs plans nationaux pour l’énergie et le climat (PNEC) révisés

DEUXIÈME SEMESTRE 2023

• Q4. Révision du règlement Enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des substances chimiques (règlement REACH).
• 26 et 27 OCTOBRE. Conseil européen.
• 30 NOVEMBRE—12 DÉCEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP28), Dubaï.
• 14 et 15 DÉCEMBRE. Conseil européen.