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Alors que l’année 2023 touche à sa fin, l’UE entame une course contre la montre pour clôturer autant de dossiers relatifs au Pacte vert (Green Deal) que possible avant que le Parlement européen ne se mette en congé pour les élections européennes de juin.

Le marathon s’est poursuivi la semaine dernière à la suite du sommet climatique COP28 avec quatre dossiers Pacte vert supplémentaires désormais officiellement bouclés — sur les produits de construction, sur le devoir de vigilance des entreprises, sur la réforme du marché de l’électricité et sur les règles d’émissions Euro 7 pour les voitures.

Produits de construction. Des quatre, le règlement sur les produits de construction, approuvé mercredi (13 décembre), est probablement le moins sexy. Il est néanmoins crucial, car le secteur du bâtiment représente 36 % des émissions de gaz à effet de serre de l’UE. Une réforme qui n’est donc pas anodine, souligne Niko Kurmayer.

Devoir de vigilance des entreprises. Une décision plus médiatisée a été prise jeudi (14 décembre). Les co-législateurs européens sont en effet parvenus à un compromis concernant la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), après des discussions nocturnes.

À la grande déception des associations de défense de l’environnement, le secteur financier a été partiellement exempté des nouvelles règles, les activités d’investissement et de prêt des banques n’entrant pas dans le champ d’application de la directive.

Les banques continueront toutefois à devoir faire preuve de vigilance sur leurs activités en amont, mais celles-ci sont généralement limitées.

En revanche, les entreprises seront soumises à des normes plus strictes en matière de climat, avec l’obligation d’adopter et de mettre en œuvre des plans climatiques. En outre, la directive vise toutes les entreprises actives sur le marché de l’UE, même si leur siège social se trouve en dehors de l’UE — une mesure destinée à éradiquer les pratiques douteuses dans des secteurs tels que le textile et l’exploitation minière.

Concrètement, cela signifie que les entreprises sont désormais passibles de sanctions si elles sont reconnues coupables d’avoir enfreint les règles. Elles peuvent également être poursuivies directement par les victimes, rapporte János Allenbach-Ammann.

Réforme du marché de l’électricité. La réforme, conclue jeudi (14 décembre), après des mois de négociations tendues, a été au centre de toutes les attentions.

La réforme avait un objectif primordial : stabiliser les prix de l’électricité à la suite de la crise énergétique de l’année dernière en favorisant les contrats à long terme, qu’il s’agisse d’accords d’achat d’électricité (power purchase agreement, PPA, en anglais) pour les acheteurs et les vendeurs privés ou de contrat d’écart compensatoire (contract for difference, CfD, en anglais) dans le cas où les pouvoirs publics interviennent pour financer des projets énergétiques.

En vertu de l’accord conclu jeudi (14 décembre), les CfD — qui prévoient un prix maximum et un prix minimum — deviendront obligatoires dès que les gouvernements interviendront sur le marché pour soutenir de nouvelles installations de production d’électricité, telles que des parcs éoliens ou des centrales nucléaires.

Les producteurs d’énergies renouvelables ont ainsi l’assurance que les prix ne descendront pas en dessous d’un certain seuil, ce qui a pour but d’encourager les investissements dans de nouvelles installations éoliennes et solaires.

Pour les centrales électriques existantes, les CfD seront toutefois facultatifs. Cela signifie que la France a la possibilité de financer la prolongation de la durée de vie de son parc nucléaire actuel et ses 53 réacteurs.

En outre, une clause spéciale a été ajoutée pour la Pologne, permettant à Varsovie de contourner le plafond d’émissions de CO2 fixé par l’UE et de démarrer ses centrales au charbon en cas de crise énergétique. Paul Messad nous en dit plus.

Euro 7. Sur la dernière ligne droite du marathon, les législateurs sont parvenus à un accord lundi (18 décembre) sur l’adoption de nouvelles règles « Euro 7 » concernant les émissions de gaz à effet de serre des voitures.

Finalement, il ne s’est pas passé grand-chose : les limites d’émissions des voitures resteront inchangées par rapport à la précédente norme « Euro 6 ».

Il s’agit d’un échec important pour la Commission, qui a vu sa proposition initiale neutralisée, et d’une victoire pour l’industrie automobile européenne, qui a fait valoir que des règles plus strictes en matière d’émissions étaient inutiles étant donné que les moteurs à combustion seront de toute façon éliminés progressivement à partir de 2035 en vertu de nouvelles règles de l’UE adoptées l’année dernière.

Un changement toutefois : les émissions de particules provenant des freins et des pneus sont désormais incluses dans le règlement. Sean Carroll nous en dit plus.

Déchets d’emballages. Par ailleurs, le Conseil des États membres de l’UE a adopté lundi (18 décembre) sa position commune sur le projet de règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (Packaging and Packaging Waste Regulation, PPWR).

À l’instar de la position votée par le Parlement en octobre, de nouvelles exemptions aux objectifs de réutilisation ont été ajoutées — cette fois concernant le carton et les bouteilles de vin — à la déception des activistes… et des fabricants de bière, rapporte Hugo Struna.

La voie est désormais libre pour que la présidence belge du Conseil de l’UE entame des négociations en vue de parvenir à un accord avec le Parlement sur le PPWR avant la fin du mois de février, rapporte Fred Simon.

Et maintenant  ? L’UE entre dans la dernière ligne droite avant que le Parlement européen ne se retire pour les élections européennes de juin.

La Belgique, qui succède à l’Espagne à la présidence semestrielle du Conseil de l’UE le 1er janvier, a déclaré qu’elle avait jusqu’à la fin du mois de février pour conclure les négociations sur les dossiers restants. Cette date limite a été fixée afin de laisser suffisamment de temps au Parlement pour adopter une législation avant sa dernière session plénière, qui se tiendra du 22 au 25 avril.

Note de l’éditeur : Ceci est le dernier Green Brief de l’année 2023. Jusqu’à notre retour en janvier, les actualités continueront d’être traitées dans la section Énergie et Climat d’Euractiv, bien qu’à un rythme légèrement ralenti. Nous vous souhaitons d’excellentes fêtes de fin d’année et vous donnons rendez-vous pour la nouvelle année ! D’ici là, Fred, Niko, Paul et Nathan vous disent à bientôt.

Pour approfondir

• Objectifs climatiques 2030 : l’UE est à la traîne, avertit la Commission — Nikolaus J. Kurmayer
• 11 États membres demandent une directive « bas-carbone » — Paul Messad
• Renouvelables : la France persiste dans son refus d’établir un objectif pour 2030 — Paul Messad
• Nucléaire : la Suède et la France renforcent leur coopération — Paul Messad
• 26 États membres s’engagent pour protéger l’industrie éolienne européenne — Nikolaus J. Kurmayer 
• Renouvelables : la moitié seulement des Français et des Allemands soutiennent leur développement  — Nathan Canas
• COP28 : Ursula von der Leyen salue « le début de l’ère post-fossiles » — Frédéric Simon
• Les ventes de pompes à chaleur s’effondrent en Europe — Nikolaus J. Kurmayer

Agenda

• 1e JANVIER. La Belgique reprend la présidence du Conseil de l’UE
• Q1 2024. Propositions de la Commission:
  • Communication sur la résilience de l’eau
  • Communication sur les matériaux avancés pour la primauté industrielle
• 15 JANVIER. Vote en plénière du Parlement :
  • Banque européenne de l’hydrogène
  • Énergie géothermique
• 6 FEVRIER. Propositions de la Commission:
  • Communication sur l’objectif climatique 2040
  • Communication sur les technologies de stockage du carbone
• MARS 2024. Vote du Parlement en séance plénière :
  • Directive sur les déchets
  • Directive sur les « allégations vertes », protection des consommateurs contre l’écoblanchiment
• 4 MARS. Conseil « Energie »
• 25 MARS. Conseil « Environnement »
• 22-25 AVRIL. Dernière session plénière du Parlement européen avant les élections européennes.
  • Exigences de circularité pour la conception des véhicules et pour la gestion des véhicules hors d’usage
• PRINTEMPS 2024. Première Évaluation européenne des risques climatiques.
• 6-9 JUIN. Élections européennes.

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