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Jeudi 12 octobre, les représentants du Parlement européen et des 27 pays de l’UE entameront des discussions potentiellement décisives sur la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD).

Alors que les législateurs se préparent à faire des compromis et à édulcorer la loi européenne sur les bâtiments écologiques, les militants risquent une fois de plus d’être déçus.

Ne nous voilons pas la face : la révision de la directive EPBD de l’UE, conçue à l’origine pour augmenter le taux de rénovation des logements de l’UE, ne sera probablement pas à la hauteur de ses ambitions climatiques initiales une fois que les pays de l’UE en auront terminé avec elle.

Les ménages européens resteront donc dépendants des combustibles fossiles volatils plus longtemps qu’ils ne l’espéraient initialement, un résultat qui sera profondément frustrant pour les défenseurs du climat, qui dénonceront à juste titre les lacunes de l’UE en la matière.

Mais ce type de compromis politique est aussi l’essence même de la démocratie.

Ce qui avait commencé comme une opposition classique entre les pays de l’UE qui résistent à des objectifs climatiques plus élevés et le Parlement européen, plus ambitieux, s’est transformé en une véritable « boucherie » de la part des deux législateurs, sous le regard impuissant de la Commission européenne.

La proposition initiale de la Commission, présentée en décembre 2021, était radicale. Elle proposait des normes obligatoires pour rénover les 15 % de bâtiments les moins performants dans chaque pays de l’UE. Les bâtiments sont en effet de très gros consommateurs d’énergie : environ un tiers de la demande d’énergie et des émissions de CO2 de l’UE provient de ce secteur.

L’exécutif européen a d’abord posé les bases en annonçant sa « vague de rénovations » en 2020, avec pour objectif de doubler le taux de rénovations significatives pour atteindre 2 % par an.

La Commission a ensuite proposé de rendre les rénovations obligatoires à partir de 2030 en introduisant des « normes minimales de performance énergétique » (EU MEPS) dans la nouvelle version de la directive, présentée un an plus tard.

Les fonctionnaires de la Commission consultent généralement les États membres de l’UE avant de présenter des lois, afin d’éviter toute réaction politique négative. Cependant, la proposition de MEPS était tellement controversée que plus de la moitié des pays de l’UE l’ont rejetée, ce qui suggère une précipitation de l’exécutif européen.

Menée par la Pologne et l’Italie, une coalition de 15 pays a souligné que pour que la directive EPBD soit maintenue, la proposition de MEPS devait être supprimée ou considérablement atténuée.

Les négociations ont abouti à la suppression pure et simple de la proposition.

Mais tous les pays de l’UE ne souhaitaient pas neutraliser la loi : une coalition hétéroclite menée par la France et l’Allemagne, deux grandes puissances européennes, a cherché à s’assurer du soutien du Parlement en proposant une loi plus ambitieuse.

Après de nombreux débats, l’orateur du Parlement européen sur la directive, le député vert irlandais Ciaran Cuffe, a réussi à rassembler une assemblée divisée derrière une position étonnamment ambitieuse, avec une dimension sociale plus importante que ce que l’exécutif de l’UE avait initialement prévu.

Les espoirs des Verts ont été ravivés, mais pas pour longtemps.

Peu après, l’Allemagne a soudainement retiré son soutien, probablement fatiguée par des mois de querelles nationales sur l’interdiction controversée des chaudières à combustibles fossiles dans le pays.

En fin de compte, il est peu probable que les MEPS survivent à l’hiver, malgré tous les efforts déployés par ses nombreux partisans au sein de la société civile et de l’industrie.

Il en résultera un échec politique : les maisons resteront des puits d’énergie massifs, ce qui augmentera considérablement le coût de la transition énergétique de l’UE.

Les nouveaux systèmes énergétiques seront testés en fonction de leur capacité à fournir suffisamment d’énergie pendant les jours les plus froids de l’hiver, lorsqu’il y a peu de soleil ou de vent. Ce qui, après tout, est leur raison d’être.

Les maisons mal isolées alimenteront une forte demande d’électricité et de gaz durant les mois d’hiver pour les décennies à venir, impliquant la nécessité d’un réseau énergétique plus imposant pour faire face à cette charge supplémentaire, au lieu d’un réseau plus petit et plus efficace.

Et ce, malgré les nombreuses études d’experts montrant qu’un niveau de rénovation plus abouti est bénéfique non seulement pour le climat, mais aussi pour les populations. En particulier les plus démunies, qui ne peuvent se permettre des rénovations sans politiques ambitieuses pour les soutenir.

Un charcutage de la directive sur la performance énergétique des bâtiments sera donc préjudiciable à certains plus qu’à d’autres, et surtout aux plus défavorisés. Peut-être, et malheureusement, est-ce le prix à payer pour la démocratie européenne.

– Nikolaus J. Kurmayer

Les principales actualités de la semaine

Pour approfondir

• 148 milliards d’euros : la facture des importations énergétique de la France a triplé en trois ans – Paul Messad
• « Reprendre le contrôle du prix de l’électricité » : comment la France avance ses pions ? – Paul Messad
• L’Allemagne prolonge ses centrales électriques au charbon à l’approche de l’hiver – Nikolaus J. Kurmayer
• L’UE trouve un accord sur le calendrier pour l’abandon des gaz fluorés – Nikolaus J. Kurmayer
• La Grèce, la Bulgarie et la Roumanie renouvellent leur soutien à la construction d’un oléoduc entre la Bulgarie et la Grèce – Emiliya Milcheva et Krassen Nikolov
• Le géant du pétrole polonais Orlen tenterait de faire réélire le gouvernement actuel – Aleksandra Krzysztoszek
• Les États membres sont à la traîne sur l’éolien, avertit le WWF – Annita Elissaiou
• Le gouvernement espagnol bloque une loi controversée sur l’irrigation dans le parc de Doñana – Kira Taylor

Agenda

• OCTOBRE (à confirmer selon la lettre au Parlement du vice-président de la Commission Šefčovič)
  • Déclaration européenne sur le vélo
  • Mesures pour limiter les microplastiques ajoutés
• 12 OCTOBRE. Trilogue sur la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (DPEB)
• 12 OCTOBRE. Trilogue sur la directive relative au marché du gaz et de l’hydrogène
• 16 OCTOBRE. Conseil « Environnement »
• 17 OCTOBRE. Conseil « Energie »
• 24 OCTOBRE Vote de la commission ENVI du Parlement européen sur le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
• 24 OCTOBRE.
  • Paquet européen d’énergie éolienne
  • Rapport sur les investissements dans les technologies vertes
• 25 OCTOBRE. Vote de la commission ITRE du Parlement sur le règlement pour une
• industrie «zéro net»
• 26-27 OCTOBRE. Conseil Européen
• 20 NOVEMBRE. Règlement sur les emballages et les déchets d’emballages voté en plénière cette semaine
• 20 NOVEMBRE. Le règlement pour une industrie «zéro net» en plénière cette semaine
• 21 NOVEMBRE. Cadre de l’Union européenne pour la surveillance des forêts et plans stratégiques
• 30 NOVEMBRE-12 DECEMBRE. Conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 28), Dubaï
• DÉCEMBRE (à confirmer selon la lettre au Parlement du vice-président de la Commission Šefčovič)
  • Protection des animaux en cours de transport

• 14-15 DECEMBRE. Conseil Européen
• 18 DECEMBRE. Conseil Européen
• 19 DECEMBRE. Conseil « Energie »
• Q1 2024 ( à confirmer selon la lettre au Parlement du vice-président de la Commission Šefčovič)
  • Communication sur les technologies de stockage du carbone.
  • Communication sur l’objectif climatique 2040
  • Communication sur la résilience de l’eau

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