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Le président français Emmanuel Macron a fait la une des journaux internationaux lorsqu’il a annoncé, à l’issue d’un sommet européen vendredi (21 octobre), que la France se retirait du Traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord international de coopération énergétique concernant principalement l’industrie des combustibles fossiles.

Pour certains, la décision de la France de se retirer constitue le dernier clou du cercueil de ce traité conçu dans les années 1990, à une époque où les grandes compagnies pétrolières et gazières cherchaient à protéger leurs investissements de l’instabilité politique dans l’ancienne Union soviétique.

À l’instar des Pays-Bas, de l’Espagne et de la Pologne, qui ont également annoncé leur intention de se retirer du traité, Emmanuel Macron a motivé sa décision par le décalage entre le traité et les objectifs actuels de lutte contre le changement climatique, qui implique l’abandon des combustibles fossiles aussi rapidement que possible.

Néanmoins, le TCE a été conçu précisément pour résister aux changements politiques, y compris au désir des responsables politiques de se mettre au vert.

En conséquence, on retrouve dans ce traité une « clause de survie » qui étend la validité des dispositions du traité aux investissements 20 ans après la date de retrait.

En d’autres termes, se retirer du TCE ne permettra pas de lever la protection des investissements dans les combustibles fossiles avant 20 ans, et cela laissera essentiellement les pays qui se sont retirés exposés aux litiges des entreprises du secteur de l’énergie cherchant à préserver les bénéfices attendus.

Une véritable « clause zombie », qui permet au traité de revenir d’entre les morts.

Les militants écologistes ont appelé à un retrait coordonné de tous les États membres de l’UE et de l’Union européenne elle-même, estimant qu’il s’agissait là de la meilleure solution pour neutraliser cette clause zombie.

Étant donné que la plupart des actions en justice sont intentées par des entreprises de l’UE, ils affirment que la clause peut être neutralisée par un accord intra-UE. Ils s’appuient également sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) de 2021 qui stipule que le traité ne peut être utilisé dans les litiges entre États membres de l’UE.

Cela permettrait de régler environ 80 à 90% de tous les litiges entre investisseurs et États poursuivis en vertu du traité, a déclaré Paul de Clerck, un militant écologiste de Friends of the Earth Europe.

Cependant, rien ne garantit que le bloc puisse neutraliser efficacement la clause de survie. Revenue d’entre les morts, la clause peut intervenir lors de litiges portés devant des tribunaux d’arbitrage privés nommés en vertu du traité.

« Le problème est que le traité sur la charte de l’énergie est interprété par les arbitres lorsqu’il y a un différend. Et les arbitres ont eu tendance jusqu’à présent à ignorer complètement ce que dit la Commission européenne et ce que dit la Cour de Justice de l’UE », a expliqué une source familière avec le processus de réforme du traité.

L’article 16 du traité pourrait constituer un problème encore plus grand. Selon cette clause, tout accord ultérieur passé entre les parties au Traité sur la charte de l’énergie « ne s’applique pas s’il réduit le niveau de protection des investisseurs », a indiqué la source.

Cette « clause de non-régression » relativement peu connue, que la source a décrite comme « assez obscure » et « très puissante », a pour effet de protéger les investissements dans le secteur de l’énergie — y compris dans les combustibles fossiles — contre les accords conclus ultérieurement entre les parties au traité, notamment ceux visant à protéger l’environnement.

En outre, même si l’Union européenne et ses États membres se retiraient immédiatement du TCE, ils resteraient exposés aux actions en justice intentées par des entreprises ayant leur siège en Suisse, au Royaume-Uni ou au Japon par exemple.

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne reste convaincue que la finalisation du processus de modernisation du traité est la meilleure option pour l’UE.

En juin, après des années de négociations, l’exécutif européen a annoncé un accord, obtenu difficilement, pour exclure les fossiles du traité sur la charte de l’énergie, en vertu duquel les actifs pétroliers, gaziers et charbonniers existants bénéficieraient d’une protection juridique pendant dix années supplémentaires au lieu des vingt années garanties par la clause zombie.

À l’époque, la Commission avait déclaré que même s’il n’était pas idéal, c’était là le meilleur accord possible, rappelant que l’unanimité des 53 signataires du traité était nécessaire pour adopter la réforme.

« C’est l’une des principales raisons pour lesquelles la Commission, ainsi que les États membres, ont opté pour la modernisation du traité en premier lieu. En cas de retrait, le risque de nouvelles réclamations de la part des investisseurs existants, notamment sur les combustibles fossiles, demeure », a confié la Commission européenne à EURACTIV dans des commentaires envoyés par courriel.

En outre, se retirer du TCE priverait également les entreprises énergétiques européennes de la protection des investissements dans d’autres parties du monde, a averti Irina Kustova, chercheuse au Centre d’études de la politique européenne (CEPS) à Bruxelles.

« Pour le reste de cette décennie, l’investissement dans des alternatives aux combustibles fossiles russes restera vital, tout comme un transit fiable et ininterrompu via le corridor gazier méridional, qui est également couvert par les dispositions de transit du traité », a-t-elle écrit dans un commentaire récent.

Dans le pire des cas, des pays comme la Chine ou la Turquie pourraient profiter du vide politique laissé par le départ de l’UE du traité sur la charte de l’énergie pour renforcer leur présence dans le Caucase du Sud et en Asie centrale, écrit Mme Kustova.

L’Allemagne, qui ne s’est pas encore exprimée publiquement sur le traité, pourrait être sensible à cet argument. Elle a préféré ne pas se prononcer sur la question avant la conférence sur le traité qui aura lieu le 22 novembre et qui devrait entériner la modernisation de celui-ci.

Il en va de même pour la majorité des États membres de l’UE, qui ont jusqu’à présent exprimé leur préférence pour une réforme du traité plutôt que pour une sortie.

L’enjeu est de taille. Si l’UE ne ratifie pas le traité modernisé, l’ancien traité — y compris les dispositions relatives aux combustibles fossiles que l’Europe déteste — continuera de s’appliquer pendant 20 ans encore.

Ce traité n’a vraisemblablement pas fini de hanter ses signataires…

– Frédéric Simon

Note : Comme Halloween approche, notre journaliste énergie à Bruxelles souhaite vous faire découvrir un grand classique du métal des années 1980. Un morceau au titre évocateur qui semble être dans le thème de ce Green Brief puisque son fils de six ans l’appelle « la chanson des zombies ».

Les principales actualités de la semaine :

Plus d’actualités :

• Bruxelles met en garde contre un plafonnement du prix du gaz pour l’électricité à l’échelle de l’UE (en anglais)
• Du charbon aux pompes à chaleur : la Pologne passe au vert pour son chauffage (en anglais)
• Le monde traverse sa « première véritable crise mondiale de l’énergie », selon Fatih Birol de l’AIE (en anglais)
• Accélérer la transition énergétique est la seule façon de sortir de la crise pour la Pologne (en anglais)
• EXCLU : l’UE revoit à la baisse ses ambitions pour limiter la pollution des véhicules
• Le PDG de Shell met en garde contre une « rationalisation industrielle » imminente en Europe (en anglais)
• Les communautés énergétiques citoyennes se heurtent à des difficultés juridiques
• Les grands émetteurs de GES doivent intensifier leurs efforts à la COP27, estime un responsable américain (en anglais)
• La crise énergétique met la Pologne sur la voie d’une transition difficile vers l’abandon des combustibles fossiles (en anglais)
• La Russie va contourner le nouveau plafond des prix du pétrole du G7 (en anglais)
• La France troque le gazoduc MidCat contre un nouveau projet déjà controversé
• Les eurodéputés s’inquiètent de la « dépendance géostratégique » de la transition vers les véhicules électriques (en anglais)
• Les dirigeants de l’UE favorables au plafonnement « dynamique » du prix du gaz et aux règles de solidarité par défaut
• La France doit se retirer du Traité sur la Charte de l’énergie, selon le Haut Conseil pour le climat
• Alors que les prix de l’énergie baissent, Berlin met en garde contre toute intervention sur le marché
• Ne pas utiliser l’énergie reste la solution la moins coûteuse, selon Frans Timmermans (en anglais)
• Les Pays-Bas suivent l’Espagne et se retirent du Traité sur la Charte de l’énergie
• Les États-Unis vendent leurs réserves de pétrole alors que Joe Biden s’attaque aux prix à la pompe avant les élections (en anglais)
• Le Parlement soutient la législation de l’UE sur les carburants maritimes pour réduire les émissions
• Panneaux solaires : Madrid veut convaincre les Espagnols (en anglais)

L’actualité en bref

La révision de la directive sur la qualité de l’air est « imminente ». Selon l’Agence européenne pour l’environnement, bien que la qualité de l’air se soit considérablement améliorée dans toute l’Europe au cours des dix dernières années, la pollution atmosphérique reste une cause majeure de décès prématurés, en particulier pour les personnes vivant dans les villes.

Selon un groupe d’eurodéputés issus de différents partis, la réduction de la mortalité et le respect des normes de qualité de l’air fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) devraient être les principes directeurs de la mise à jour de la directive sur la qualité de l’air ambiant par la Commission européenne. Ils pensent également que cette révision est « imminente ».

« Nous sommes très préoccupés par le fait que vous êtes sur le point de fixer des normes qui dépassent de loin les lignes directrices de l’OMS », peut-on lire dans une lettre adressée à la Commission et signée par Michael Bloss (Verts/ALE), Javier López (S&D), Martin Hojsík (Renew) et Anja Hazekamp (La Gauche).

« Nous vous demandons instamment de suivre les conseils scientifiques de l’OMS et d’introduire des normes européennes contraignantes en matière d’air pur qui répondent pleinement aux recommandations de l’OMS en matière de qualité de l’air d’ici 2030 au plus tard », poursuivent-ils. Lisez la lettre dans son intégralité ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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Un rapport met en lumière les risques émergents en matière de Droits de l’homme liés aux énergies renouvelables. Bien que les énergies renouvelables soient essentielles à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), elles sont « loin d’être à l’abri » des violations des droits de l’homme dont a souffert l’industrie des combustibles fossiles. C’est ce que révèle un nouveau rapport.

Si elles ne sont pas prises en compte, ces violations peuvent entraîner des retards dans les projets, des conflits communautaires et une explosion des coûts pour les investisseurs, précise le rapport du Business & Human Rights Resource Centre, une organisation caritative enregistrée au Royaume-Uni et aux États-Unis.

« Lorsque les investisseurs ne considèrent pas les droits de l’homme comme un élément essentiel de la transition énergétique, ils s’exposent, ainsi que les entreprises de leur portefeuille, à un risque pour leur réputation et à des coûts juridiques et financiers », a déclaré Jessie Cato du Business & Human Rights Resource Centre.

Dans le secteur de l’hydroélectricité, 22 % de toutes les allégations individuelles d’abus sont liées aux droits fonciers, un chiffre qui atteint 23 % dans le secteur éolien. Dans le monde entier, la plupart des attaques contre les défenseurs des droits des populations locales étaient liées à des projets hydroélectriques (331), suivis par l’éolien (34), le solaire (15), la géothermie (8) et les biocarburants (1).

WindEurope, une association industrielle, n’a pas nié la possibilité que des violations des droits de l’homme aient lieu, mais a déclaré que la grande majorité d’entre elles se produisaient en dehors de l’Europe. « Le seul cas concernant des communautés locales en Europe dont nous ayons connaissance est un cas d’éolien terrestre en Norvège », a déclaré Christoph Zipf de WindEurope.

Pour résoudre ce problème, le secteur de l’éolien a adopté des principes directeurs à l’intention des entreprises de la chaîne d’approvisionnement, qui fixent des normes de conduite pour les entreprises, notamment pour la consultation des communautés locales, a expliqué M. Zipf.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com) 

Nos évènements

27 OCTOBRE. Comment augmenter la production d’hydrogène et accélérer la transition de l’industrie sidérurgique, tout en traversant une crise énergétique sans précédent  ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de la manière d’accélérer la production d’hydrogène et la transition de l’industrie sidérurgique dans le contexte actuel marqué par une crise énergétique inédite. Parmi les intervenants, retrouvez l’eurodéputé Jens Geier, rapporteur de la directive relative à l’hydrogène et au gaz, ainsi que d’autres participants qui seront bientôt annoncés. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Eurofer).

29 NOVEMBRE. Le règlement européen sur le méthane après REPowerEU — Comment la sécurité énergétique et les mesures de lutte contre les émissions de méthane vont de pair. En 2021, la Commission européenne a proposé le règlement sur le méthane, la première législation européenne visant à réduire les émissions de méthane. Depuis, le dossier est au point mort au Parlement européen. Cet événement a pour objectif de souligner l’importance du règlement, d’examiner les approches, et de réfléchir aux changements radicaux dans le paysage politique européen suite à la situation en Ukraine et au plan RePowerEU de la Commission en réponse. Programme et inscription ici. (Organisé par Clean Air Task Force en partenariat médiatique avec EURACTIV).

7 DÉCEMBRE. Transition énergétique de l’UE — quel rôle pour les matières premières critiques  ? En collaboration avec les parties prenantes concernées, la Commission européenne travaille sur différents plans d’action et initiatives pour traiter les matières premières critiques dans les chaînes d’approvisionnement. Une révision de la liste des matières premières critiques en vigueur est attendue à la fin de l’année. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter du rôle des matières premières critiques pour garantir une transition énergétique rapide et ambitieuse à travers l’Europe. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Nickel Institute).

Agenda

OCTOBRE

• 26 OCTOBRE. Paquet «  zéro pollution  » :
  • Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines.
  • Révision de la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant
  • Révision de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines Révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques

NOVEMBRE

• 6—18 NOVEMBRE. Conférence sur le changement climatique de Sharm el-Sheikh (COP27).
• 9 NOVEMBRE. Développement de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.
• 9 NOVEMBRE. Deuxième cycle de négociations du trilogue sur la législation européenne relative à la déforestation.
• 14—25 NOVEMBRE. Conférence des Parties — CITES, Panama (COP19).
• 15—16 NOVEMBRE. Réunion du G20.
• 24 NOVEMBRE. Conseil de l’Énergie
• 30 NOVEMBRE. Paquet économie circulaire 2 :
  • Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes d’empreinte environnementale de produit/organisation (allégations vertes)
  • Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables
  • Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE
  • Mesures visant à réduire la libération de microplastiques dans l’environnement
  • Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)

DÉCEMBRE

• 5—17 DÉCEMBRE. Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal, Canada.
• 15—16 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• 19 DÉCEMBRE. Conseil «  Transports, Télécommunications et Énergie  » (Énergie).
• 20 DÉCEMBRE. Conseil « Environnement ».