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À l’approche de l’hiver, face à l’agitation grandissante de la population et à une crise énergétique apparemment sans fin, les capitales européennes sont confrontées à une pression croissante pour protéger les consommateurs. Beaucoup envisagent le plafonnement des prix de l’énergie comme une solution.

Les appels au plafonnement des prix ressemblent au « jeu de la taupe », a ironisé un diplomate européen à la veille d’une réunion d’urgence des ministres de l’Énergie, vendredi (30 septembre), pour discuter de la flambée des factures énergétiques.

Depuis le début de la crise, les plafonnements de prix sont apparus sous différentes formes et de nombreux pays les ont mis en place au niveau national.

Il y a quelques mois, l’Espagne et le Portugal ont instauré un plafonnement des prix de vente en gros du gaz, dit « mécanisme ibérique ». L’idée s’est ensuite répandue dans toute l’Europe, notamment en Grèce, en France, à Malte, en Estonie, en Roumanie et en Slovénie, et ces pays ont tous adopté un système de plafonnement des prix de l’énergie, sous une forme ou une autre.

La Pologne et les Pays-Bas ont annoncé qu’ils prévoyaient de plafonner les prix de l’électricité en 2023 et l’Allemagne envisage également d’introduire un tel système.

Ces mesures ont suscité des appels en faveur d’une harmonisation à l’échelle européenne.

Cette semaine, des pays comme la Belgique, l’Italie et l’Espagne ont réitéré leur demande de plafonnement des prix du gaz à l’échelle de l’UE.

Mais selon la mesure et la durée de sa mise en place, le plafonnement des prix pourrait aussi bien se retourner contre l’UE.

En effet, alors que les gouvernements de l’UE s’inquiètent à juste titre de la nécessité de protéger les consommateurs vulnérables cet hiver, le plafonnement des prix risque de masquer le véritable problème, à savoir qu’en premier lieu, l’Europe ne dispose pas de suffisamment de gaz pour répondre à la demande.

« Si vous baissez les prix de l’énergie, vous réduisez la motivation de faire des économies d’énergie », explique Bram Claeys, un expert du marché de l’électricité du Regulatory Assistance Project (RAP). « Pour éviter le rationnement, voire les black-out, les gouvernements doivent redoubler d’efforts pour réduire activement la demande. Sinon, les citoyens ne feront que consommer plus d’énergie que celle dont nous disposons réellement », a-t-il déclaré à EURACTIV.

Il a donc prévenu que « si les plafonnements de prix relâchent cette pression mais ne suppriment pas les causes réelles de la crise, alors vous ne résolvez rien ». Prenant l’exemple de la France, M. Claeys a déclaré que le plafonnement des prix mis en place dans ce pays est extrêmement coûteux et protège des consommateurs qui n’en ont peut-être pas besoin.

Daniel Gros, économiste allemand au European Policy Centre (EPC) de Bruxelles, va plus loin. Selon lui, les plafonnements de prix ou les subventions visant à réduire les factures des consommateurs sont à la fois « coûteux et futiles », car ils ne s’attaquent pas à la cause profonde du problème.

« Un effet secondaire essentiel des subventions publiques aux prix est que la demande de gaz diminuera moins que prévu. Les consommateurs recevant du gaz moins cher de la part de leurs gouvernements seront moins enclins à baisser leurs thermostats ou à prendre des douches chaudes plus courtes », a prévenu M. Gros dans une tribune pour EURACTIV.

Le plafonnement des prix entraîne également d’énormes factures pour les gouvernements qui doivent payer la note et combler la différence entre le prix payé par les consommateurs et le prix de vente en gros sur le marché. Le plafonnement des prix du gaz pourrait également menacer la sécurité d’approvisionnement de l’Europe en réduisant la compétitivité des offres sur les étroits marchés internationaux.

Consciente de cela, la Commission européenne a renoncé à proposer un plafonnement des prix et a suggéré à la place un plafonnement des revenus pour la production d’électricité bon marché et un impôt sur les bénéfices extraordinaires réalisés par les entreprises d’énergie fossile. Cela permettrait aux pays de l’UE d’utiliser les recettes pour protéger les consommateurs vulnérables par le biais de programmes de soutien au niveau national.

Des groupes de réflexion comme RAP ont également proposé certaines mesures pour faire face à la crise, notamment un amortisseur qui ferait baisser les prix sans perturber le fonctionnement du marché de l’électricité.

Les ministres de l’Énergie examineront cette proposition de la Commission lors de leur réunion de vendredi. Cependant, de nombreux États membres continuent de faire pression sur la Commission pour qu’elle instaure un plafonnement des prix du gaz à l’échelle européenne.

Quinze pays de l’UE ont rédigé une lettre commune demandant à la Commission européenne d’instaurer un plafonnement des prix « appliqué à toutes les transactions de gaz naturel en gros, et non limité aux importations en provenance de juridictions spécifiques » comme la Russie. La lettre est signée par les ministres de l’Énergie de Belgique, Bulgarie, Croatie, France, Grèce, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Espagne.

Mais d’autres pays considèrent le plafonnement des prix comme une taupe qu’il faut abattre à coups de marteau, craignant l’impact d’une telle mesure sur la sécurité de l’approvisionnement.

Contrairement à l’électricité, le gaz naturel liquéfié (GNL) est une denrée mondiale qui peut être expédiée partout dans le monde et qui ira donc toujours au plus offrant.

Le gaz par gazoduc pourrait être plus facile à plafonner car il est plus difficile de se tourner vers de nouveaux acheteurs. Mais étant donné que le Kremlin n’est plus un interlocuteur valable, la Norvège et l’Algérie sont les principaux candidats pour ce qui pourrait devenir une partie de bras de fer, selon M. Claeys.

Les pays de l’UE tentent de parvenir à un accord sur les propositions avant le Conseil de l’Énergie de vendredi, avec des réunions de leurs ambassadeurs prévues mercredi et potentiellement jeudi pour définir leur position. Vendredi, nous verrons quels progrès auront été accomplis.

– Kira Taylor

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Les principales actualités de la semaine

• Les législateurs se penchent sur le frontloading du marché européen du carbone pour faire baisser les prix de l’énergie (en anglais)
• Accord gazier avec Abou Dhabi : Olaf Scholz silencieux sur la question des droits humains
• Emmanuel Macron accélère sur les énergies renouvelables mais reste flou sur les délais de procédures

Plus d’actualités

• Crise énergétique : « tout le monde espère un hiver pas trop rude » déclare Laurence Boone, serétaire d’État chargée de l’Europe
• InvestEU : Loxam signe le premier « Prêt Vert » accordé par la Banque européenne d’investissement en France
• Comment les énergies renouvelables communautaires pourraient contribuer à résoudre la crise de l’énergie (en anglais)
• Nord Stream : des explosions surviennent près des gazoducs russes, la piste du sabotage explorée
• La Hongrie s’oppose aux sanctions de l’UE contre le secteur nucléaire russe (en anglais)
• En Allemagne, des citoyens poursuivent le gouvernement en justice pour défendre leur droit à un air sain
• Importation de gaz naturel : 15 pays dont la France appellent à un plafonnement des prix
• Russie : nouvelles sanctions contre l’évasion mais pas de mesures sur le nucléaire et le prix du pétrole
• Guerre en Ukraine : la Pologne, les pays baltes et l’Irlande réclament des sanctions plus sévères
• Le seul terminal GNL de Grèce augmente ses importations pour remplacer le gaz russe (en anglais)
• Le régulateur financier de l’UE propose un frein d’urgence pour les marchés de l’énergie (en anglais)
• À l’approche de l’hiver, les Allemands se tournent vers le bois pour se chauffer
• La Grande-Bretagne lève l’interdiction de la fracturation du gaz dans le cadre de sa politique d’indépendance énergétique (en anglais)
• Le secteur de la biomasse est le principal employeur dans le domaine des énergies renouvelables dans l’UE
• Les gouvernements européens dépensent 500 milliards d’euros pour amortir la crise énergétique (en anglais)
• La Chine exhorte l’Europe à prendre des « mesures positives » en matière de changement climatique, malgré la crise énergétique (en anglais)
• Paris et New York se joignent au litige climatique contre TotalEnergies (en anglais)
• Loi d’accélération des renouvelables : la France doit clarifier sa « stratégie globale »

L’actualité en bref

La République tchèque propose un compromis sur les mesures d’urgence pour le secteur de l’énergie. Après une première version diffusée la semaine dernière, la présidence tchèque de l’UE a soumis une deuxième, puis une troisième proposition de compromis sur les mesures d’urgence de l’UE pour le marché de l’énergie.

Présentées le 14 septembre par la Commission européenne, les mesures d’urgence comprennent trois propositions phares :

• Un « plafonnement des revenus » de 180 €/MWh sur les bénéfices réalisés par les producteurs d’électricité « inframarginaux » (principalement le nucléaire et les énergies renouvelables)
• Une « contribution de solidarité » des compagnies pétrolières, gazières et charbonnières réalisant des bénéfices extraordinaires pendant la crise
• Une réduction obligatoire de 5 % de la demande d’électricité aux heures de pointe.

Le nouveau texte de compromis proposé par la présidence tchèque introduit de nouvelles dérogations au plafonnement des recettes à 180 €/MWh pour l’ensemble de l’UE. Selon la proposition tchèque, les pays de l’UE seraient autorisés à « fixer un plafonnement spécifique » des recettes provenant de la houille, à un niveau inférieur à la limite européenne.

Toutefois, afin « d’éviter les risques pour la sécurité de l’approvisionnement », un plafonnement plus élevé des recettes pourra être fixé pour les opérateurs « lorsque leurs coûts d’investissement et d’exploitation sont supérieurs au plafond fixé à l’échelle de l’Union ». En outre, « les régimes du fournisseur de dernier recours et le choix de ce fournisseur par les États membres » ne seraient pas affectés par le plafonnement à l’échelle de l’Union, afin de garantir la sécurité d’approvisionnement en cas d’urgence.

En ce qui concerne la contribution de solidarité, tous les États membres de l’UE seraient tenus d’en introduire une, « à moins qu’ils n’aient adopté des mesures nationales équivalentes », selon le texte de compromis, qui énumère les critères d’éligibilité détaillés.

Chypre et Malte bénéficient d’une quasi-exclusion et pourront décider d’appliquer certaines parties du règlement « sur une base volontaire ».

La deuxième proposition de compromis de la présidence tchèque peut être téléchargée ici. La troisième proposition de compromis ici.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’UE approuve 5,2 milliards d’euros de subventions pour l’hydrogène. La semaine dernière (21 septembre), la Commission européenne a approuvé un programme de subventions publiques de 5,2 milliards d’euros pour l’hydrogène, qui devrait permettre de débloquer 7 milliards d’euros d’investissements privés supplémentaires.

Le projet soutiendra la filière hydrogène afin de contribuer à la décarbonisation de processus industriels tels que l’acier, le ciment et le verre. Il a reçu le statut de Projet important d’intérêt européen commun (IPCEI), ce qui permet aux gouvernements participants de subventionner le programme avec davantage de fonds publics que ce que les règles de l’UE en matière d’aides d’État toléreraient normalement.

Appelé « IPCEI Hy2Use », le projet a été préparé conjointement par 13 États membres de l’UE : Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Espagne et Suède.

« Hy2Use » comprend deux types de projets complémentaires, a expliqué Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne, responsable de la politique de concurrence : « certains impliquent la construction d’infrastructures à grande échelle pour la production, le stockage et le transport d’hydrogène renouvelable et à faible teneur en carbone, tandis que d’autres développent des technologies très novatrices permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre dans des industries telles que les secteurs du ciment, de l’acier et du verre, dont la décarbonisation se heurte généralement à des obstacles plus importants ».

La réalisation de l’ensemble du projet est prévue pour 2036, les délais variant en fonction du projet et des entreprises concernées, a indiqué la Commission dans un communiqué.

Les militants écologistes, pour leur part, se sont montrés dubitatifs et ont pointé du doigt les fuites potentielles d’hydrogène dans les infrastructures de stockage ou de transport. « Bien que l’hydrogène n’émette pas de dioxyde de carbone lorsqu’il est brûlé ou utilisé dans une pile à combustible, il a un effet indirect, mais puissant, de réchauffement lorsqu’il est relâché dans l’atmosphère », a déclaré l’organisation américaine Environmental Defense Fund, qui a récemment publié de nouvelles recherches sur les effets de l’hydrogène sur le réchauffement climatique.

« Bien qu’il soit quand même préférable pour le climat, même l’hydrogène vert ne parviendrait pas à tenir sa promesse de neutralité climatique si les fuites ne sont pas maîtrisées », a mis en garde EDF.

(Frédéric Simon | EURACTIV.com)

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L’Algérie va augmenter ses livraisons de gaz à l’Italie. L’Algérie augmentera ses livraisons de gaz à l’Italie cette année pour atteindre 25,2 milliards de mètres cubes (mmc), contre 20,9 mmc en 2021, a déclaré le PDG de Sonatrach, Tewfik Hakkar, à Bloomberg mercredi (21 septembre).

Jusqu’à présent, les exportations de gaz ont atteint 17,8 milliards de m3, soit une hausse de 17%, a précisé M. Hakkar à l’agence de presse. Les remarques de M. Hakkar visaient à mettre fin aux rumeurs selon lesquelles l’Algérie rencontrerait des difficultés à remplir son contrat avec l’Italie, a déclaré à Reuters une source informée sur la question.

Le message clé est « l’Italie ne doit pas s’inquiéter, l’Algérie fournira les volumes convenus », a déclaré la source, qui a préféré rester anonyme. Selon les chiffres de Sonatrach, l’Algérie a produit 103 bcm de gaz en 2021 et en a exporté 54 bcm.

(EURACTIV.com avec Reuters)

Nos évènements

11 OCTOBRE. Partenariat avec les médias — L’hiver vient : comment protéger les plus vulnérables et préserver le consensus sur la guerre. Un panel d’experts discutera des différentes stratégies pour répondre à la nécessité d’une politique étrangère de principe envers la Russie, tout en respectant l’engagement de l’UE en faveur de l’équité et d’une transition énergétique juste. Parmi les intervenants figureront la directrice du département pour une Transition juste, consommateurs, efficacité énergétique et innovation de la direction générale de l’Énergie de la Commission européenne, Paula Pinho, et d’autres. Programme et inscription ici. (Organisé par Open Society Foundations en partenariat médiatique avec EURACTIV).

12 OCTOBRE. Réduire la demande en gaz fossile dans l’industrie en Europe — quelles sont les prochaines étapes ? Selon de nouvelles données recueillies par l’institut de recherche « Climact », il est possible de réduire la consommation de gaz fossile dans de nombreux processus industriels. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter de la manière dont certains secteurs industriels peuvent abandonner le gaz fossile via l’électrification. Programme et inscription ici. (Organisée avec le soutien de la European Climate Foundation).

24 OCTOBRE. Le chauffage urbain dans l’UE – que nous réserve l’avenir ? Participez à cette conférence virtuelle d’EURACTIV pour discuter de l’avenir du chauffage urbain dans l’Union européenne, compte tenu de la guerre en Ukraine. Programme et inscription ici. (Soutenu par PGE Polska Grupa Energetyczna).

25 OCTOBRE. Quel est l’avenir du secteur énergétique de l’UE  ? Atteindre la neutralité climatique est un grand défi pour l’Union européenne dans son ensemble et pour chaque État membre. Le secteur européen de l’énergie est à la croisée des chemins. Participez à cette Conférence hybride EURACTIV pour discuter de son avenir. Programme et inscription ici. (Soutenu par l’Association polonaise de l’électricité PKEE).

27 OCTOBRE. Comment augmenter la production d’hydrogène et accélérer la transition de l’industrie sidérurgique, tout en traversant une crise énergétique sans précédent ? Participez à cette conférence hybride organisée par EURACTIV pour discuter de la manière d’accélérer la production d’hydrogène et la transition de l’industrie sidérurgique dans le contexte actuel marqué par une crise énergétique inédite. Parmi les intervenants, retrouvez l’eurodéputé Jens Geier, rapporteur de la directive relative à l’hydrogène et au gaz, ainsi que d’autres participants qui seront bientôt annoncés. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Eurofer).

7 DÉCEMBRE. Transition énergétique de l’UE — quel rôle pour les matières premières critiques ? En collaboration avec les parties prenantes concernées, la Commission européenne travaille sur différents plans d’action et initiatives pour traiter les matières premières critiques dans les chaînes d’approvisionnement. Une révision de la liste des matières premières critiques en vigueur est attendue à la fin de l’année. Participez à cette conférence organisée en ligne par EURACTIV pour discuter du rôle des matières premières critiques pour garantir une transition énergétique rapide et ambitieuse à travers l’Europe. Programme et inscription ici. (Avec le soutien de Nickel Institute).

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Agenda

SEPTEMBRE

• 26-30 SEPTEMBRE. Semaine européenne de l’énergie durable.
• 27 SEPTEMBRE. Trilogue sur les produits « zéro déforestation ».
• 30 SEPTEMBRE. Conseil « Énergie » extraordinaire.

OCTOBRE

• 4 OCTOBRE. Conseil des affaires économiques et financières.
• 6-7 OCTOBRE. Conférence de l’UE sur la bioéconomie.
• 10 OCTOBRE. Trilogues sur le système d’échange de quotas d’émission et la réserve de stabilité du marché.
• 11 OCTOBRE. Trilogue sur le règlement sur la répartition de l’effort (ESR).
• 11-12 OCTOBRE. Réunion informelle des ministres de l’Energie.
• 12 OCTOBRE. Élaboration de normes d’émission post-Euro 6/VI pour les voitures, les camionnettes, les camions et les bus.
• 13 OCTOBRE. Trilogue sur le fonds social pour le climat.
• 20—21 OCTOBRE. Conseil européen.
• 23 OCTOBRE. La Commission européenne décide du programme de travail 2023.
• 24 OCTOBRE. Conseil «  Environnement  ».
• 25 OCTOBRE. Conseil «  Énergie  ».
• 26 OCTOBRE. Paquet «  zéro pollution  » :
  • Gestion intégrée de l’eau — listes révisées des polluants des eaux de surface et des eaux souterraines.
  • Révision de la législation européenne sur la qualité de l’air ambiant
  • Révision de la directive sur le traitement des eaux résiduaires urbaines Révision du règlement sur la classification, l’étiquetage et l’emballage des produits chimiques

NOVEMBRE

• 6-18 NOVEMBRE. Conférence sur le changement climatique de Charm el-Cheikh (COP27).
• 30 NOVEMBRE. Paquet économie circulaire 2 :
  • Proposition de règlement relatif à la justification des allégations environnementales au moyen des méthodes d’empreinte environnementale de produit/organisation (allégations vertes)
  • Cadre politique pour les plastiques biosourcés, biodégradables et compostables
  • Révision de la directive sur les emballages et les déchets d’emballages pour renforcer les exigences essentielles en matière d’emballages et établir des mesures et des objectifs de prévention des déchets d’emballages au niveau de l’UE
  • Mesures visant à réduire la libération de microplastiques dans l’environnement
  • Consommation durable des biens — promouvoir la réparation et la réutilisation (le droit à la réparation)
• 30 NOVEMBRE. Paquet climat :
  • Certification de l’élimination du carbone ;
  • Révision des normes d’émission de CO2 pour les poids lourds.

DÉCEMBRE

• 5-17 DÉCEMBRE. Conférence des Nations Unies sur la biodiversité (COP15) à Montréal, Canada.
• 15-16 DÉCEMBRE. Conseil européen.
• 19 DÉCEMBRE. Conseil «  Transports, Télécommunications et Énergie  » (Énergie).
• 20 DÉCEMBRE. Conseil « Environnement ».