Le Médiateur conteste le choix de langues des présidences de l'UE [FR]

Le Médiateur européen a reproché au Conseil de ne pas avoir garanti une version allemande des sites web des Présidences hollandaise et luxembourgeoise de l’UE.

Même si la Présidence tournante de l’UE fait fonctionnellement partie du Conseil, cela ne signifie pas pour autant que les sites web de la Présidence sont sous le contrôle du Conseil. Par conséquent, le Conseil s’est défendu en indiquant qu’il ne peut obliger un Etat membre à organiser son site web d’une certaine façon.

Toutefois, s’agissant de la question des langues dans lesquelles ces sites web sont disponibles, le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, s’est déclaré en désaccord avec le Conseil.

Le Médiateur a réagi à une plainte présentée par une association pour la défense de la langue allemande après avoir demandé vainement aux gouvernements hollandais et luxembourgeois de fournir une version non seulement anglaise et française, mais également allemande des sites de la Présidence .

Le Médiateur a fait valoir qu’étant donné que la Présidence de l’UE fait clairement partie du Conseil, les sites web de la Présidence ne peuvent être considérés comme des sites « nationaux » hors du champ d’application du droit communautaire. Le refus du Conseil d’envisager la plainte sur la question des langues constitue dès lors un cas de mauvaise administration.

Les trois langues de travail officielles du Conseil sont l’anglais, le français et l’allemand. Le Médiateur invite donc le Conseil à reconsidérer cette plainte par un avis circonstancié avant le 30 juin 2006.