Le médiateur européen ouvre une enquête sur Frontex
Le médiateur européen veut faire la lumière sur la prise en compte des droits de l’Homme dans la gestion quotidienne des frontières extérieures de l’UE par l’agence Frontex.
Le médiateur européen veut faire la lumière sur la prise en compte des droits de l’Homme dans la gestion quotidienne des frontières extérieures de l’UE par l’agence Frontex.
Le médiateur européen, Nikiforos Diamandouros, veut s’assurer du bon respect des procédures dans le cadre des actions menées par Frontex. Depuis l’adoption d’un règlement en octobre 2011, l’agence installée à Varsovie est tenue d’avoir un délégué aux droits fondamentaux, ainsi qu’un protocole qui attesterait du respect de ces droits. M. Diamandouros demande également des informations sur les procédures mises en place pour identifier les violations sérieuses des droits de l’Homme.
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2009, la Charte des droits fondamentaux s’applique à Frontex. Un règlement adopté en 2011 par le Parlement et le Conseil oblige par ailleurs l’agence à adopter un code de conduite clair.
Des méthodes contestées
Les méthodes de Frontex ont été dénoncées à plusieurs reprises, par des organisations comme Human Rights Watch et par le Parlement européen. En 2010, un rapport publié par Europe écologie-les Verts souligne que l’agence a plusieurs fois violé les droits fondamentaux lors d’interception aux frontières, ou lors d’opérations d’identification en faisant preuve de violence, ou en en abusant de la confiance des immigrants.
Des opérations et un budget accrus
Les interventions de l’agence sont devenues plus fréquentes, notamment grâce à l’augmentation de ses moyens. Son budget est passé de 6 à 88 millions d’euros entre 2006 et 2011. En 2006, les opérations de retour conjoints effectués par Frontex s’élevaient au nombre de 1, contre 32 en 2010.
Une enquête ouverte à l’initiative du Médiateur
Dans la lettre adressée la semaine dernière au responsable de l’agence, M.Diamandouros justifiait sa démarche par « l’intérêt grandissant de la société civile dans la gestion des frontières extérieures de l’Union. » Néanmoins, il affirme ne pas se baser sur des plaintes, ou sur des rapports, mais uniquement sur l’entrée en vigueur du règlement d’octobre 2011.
