Le Pacte migratoire de l’UE peut échouer si le financement est insuffisant, alerte un ministre espagnol

Bien que certains États membres aient récemment exprimé leur opposition au nouveau Pacte sur la migration et l’asile, c’est le manque de financement de l’UE et non l’hésitation des capitales qui pourrait faire échouer sa mise en œuvre, a déclaré le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska, lors d’un entretien avec Euractiv.

Les commentaires du ministre espagnol sont intervenus en amont d’une réunion des ministres de l’Intérieur qui a eu lieu à Luxembourg jeudi (13 juin). La Commission y a présenté le plan d’application du Pacte sur la migration et l’asile aux États membres après que les institutions de l’UE ont approuvé l’accord au printemps.

Lors d’une conférence de presse la veille, la commissaire aux Affaires intérieures Ylva Johansson, en charge du dossier, a annoncé que l’UE débloquerait 3,6 milliards d’euros pour cofinancer l’application du pacte. Toutefois, une grande partie des fonds devra provenir des États membres, a-t-elle précisé.

Le ministre espagnol a exprimé des réserves à ce sujet.

« Je pourrais vous dire que ces [fonds] sont très peu nombreux ou qu’ils sont suffisants, mais je ne veux pas m’avancer », a-t-il déclaré, tout en affirmant : « S’il n’y a pas de financement réel pour le rendre efficace, alors le pacte pourrait s’effondrer ».

La mise en œuvre du pacte constitue un ensemble complexe de 10 dossiers législatifs qui obligeront les États membres à investir massivement dans de nouvelles infrastructures et du personnel pour coordonner les flux migratoires entrants depuis les frontières de l’Union jusqu’à la réinstallation et à l’intégration, ainsi qu’aux retours des migrants.

Dans le cas des pays du Sud, qui devront investir dans des infrastructures physiques et du personnel pour assurer le bon fonctionnement des procédures frontalières établies par le pacte, il a affirmé que « le financement devrait provenir principalement de l’Union européenne ».

« Le financement doit correspondre aux besoins objectifs de chaque pays », a-t-il ajouté, soulignant qu’en Espagne, « le défi le plus important sera sans aucun doute les procédures frontalières », car tous les autres éléments du pacte ont déjà été, dans une certaine mesure, appliqués dans le pays au cours de ces dernières années, note le ministre.

Les Vingt-Sept ne feront pas marche arrière

Le Pacte sur la migration et l’asile est le fruit d’intenses négociations entre les 27 États membres et les groupes politiques du Parlement européen.

Par conséquent, il s’agit d’un « accord a minima » qui ne satisfait pleinement personne, a reconnu Fernando Grande-Marlaska, qui a participé à toutes les négociations.

« Je pense que nous [les ministres] sommes tous raisonnablement satisfaits, pas euphoriques, parce que ce n’est pas le pacte que chacun des 27 États membres aurait souhaité, mais il a été approuvé par une vaste majorité et c’est très important », a-t-il expliqué. Et d’ajouter que « cela aurait été vraiment frustrant et un échec de ne pas obtenir ce plus petit dénominateur commun ».

L’accord succède à d’autres tentatives d’établir une stratégie européenne cohérente en matière d’immigration, qui avaient échoué en raison du manque d’engagement des pays.

La Hongrie et la Pologne ont finalement voté contre le pacte et ont exprimé leur opposition au cours des dernières semaines.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a infligé jeudi (13 juin) une amende de 200 millions d’euros à Budapest pour avoir ignoré les règles européennes en matière d’asile, avec une astreinte d’un million par jour jusqu’à ce que les règles soient respectées.

Parallèlement à cela, le nouveau gouvernement de droite des Pays-Bas a exprimé en mai son intention de se retirer complètement du pacte pour appliquer ses propres règles plus strictes en matière d’asile et d’immigration.

Meanwhile, Denmark, Estonia, Latvia, Lithuania, Finland, Sweden, and Poland sent a letter to the Commission on 7 June asking to widen possibilities for member states to “temporarily derogate from EU law based on national security,” proposing a potential change to parts of the migration pact and border management – it does not apply to asylum procedures.

En outre, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, Lituanie, Finlande, Suède et Pologne ont adressé une lettre à la Commission le 7 juin dernier pour demander d’élargir les possibilités pour les États membres de « déroger temporairement au droit de l’UE sur la base de la [notion de] sécurité nationale ». Ils ont proposé des modifications de certains pans du pacte et concernant la gestion des frontières qui ne s’appliquent pas aux procédures d’asile.

« Nous demandons à la future Commission européenne de prendre des initiatives législatives qui permettent l’utilisation de dérogations suffisamment larges en matière de sécurité nationale dans des situations de sécurité frontalière, y compris la migration instrumentalisée », peut-on lire dans la lettre.

La mise en œuvre complexe du pacte le rend vulnérable à l’échec si tous les éléments constitutifs ne sont pas soigneusement adoptés par l’ensemble des États membres.

« On ne peut pas choisir, il faut mettre en œuvre l’ensemble des 10 éléments constitutifs du pacte. Si vous en retirez un, tout s’écroulera », a déclaré Ylva Johansson mardi (11 juin), ajoutant que la Commission ferait « tout ce qu’il faut » pour faire du pacte « un succès ».

Faisant écho aux propos de Mme Johansson, M. Grande-Marlaska a affirmé être « absolument convaincu » que, d’ici à la date limite de mise en œuvre de juin 2026, lorsque tous les pays devront avoir mis en place leurs systèmes, « nous serons tous préparés ».

Même s’il n’y a pas eu de « cris de joie » lors de l’adoption de l’accord, le ministre espagnol a affirmé que tous les pays de l’UE mettront pleinement en œuvre le pacte, car la réalité des flux migratoires fait qu’il est dans l’intérêt de tous de prendre la mise en œuvre au sérieux.

« Nous avons maintenant deux ans pour mettre en œuvre le pacte […] appliquons-le, et je pense qu’il est trop tôt pour parler de réformes », a-t-il expliqué, en réponse aux appels de certains législateurs à modifier certaines parties des dossiers, notamment en ce qui concerne les retours de migrants.

Les capitales devront soumettre la première version de leur plan national de mise en œuvre d’ici octobre 2024 pour que la Commission l’examine. La version définitive devra être présentée en décembre 2024.

Les instruments qui constituent le Pacte sur la migration et l’asile deviendront applicables à partir de mi-2026.

[Édité par Anne-Sophie Gayet]