Le Parlement engage un bras de fer avec les Etats sur la politique régionale

Danuta Hübner, présidente de la commission « Développement régional », s’oppose à toute réduction du budget dans la politique de cohésion pour 2014-2020.

Le Parlement européen tient à s’imposer dans les négociations en cours pour le budget 2014-2020. La présidente de la commission « Développement régional » Danuta Hübner a déjà donné le ton.

Lors d’une réunion informelle avec les ministres de la cohésion organisée à Chypre, mardi 6 novembre, l’ex-commissaire européenne a exprimé sa consternation sur la proposition chypriote visant à réduire le budget 2014-2020 d’au moins 50 milliards d’euros, dont 13 milliards environ porteraient sur la politique de cohésion.

Droite dans ses bottes

A l’issue de la réunion des ministres, elle a rappelé la position du Parlement. Le 23 octobre dernier, les eurodéputés ont voté, en séance plénière, une résolution pour le gel des plafonds du budget alloué à la politique régionale, avec pour base le budget de 2013.

Dans les faits, le Parlement européen ne peut pas amender le cadre financier pluriannuel, mais il a le pouvoir de donner son approbation finale ou son rejet, une fois que les Etats l’ont adopté.

La négociation des règlements sur les fonds régionaux européens reste en revanche soumise à la procédure habituelle, où le Parlement joue à jeu égal avec le Conseil. Pour Mme Hübner, des « conflits potentiels » d’ordre juridique et politique pourraient survenir si certaines dispositions du règlement financier allaient jusqu’à couvrir des éléments, qui relèvent normalement de la codécision.

Danuta Hübner a par ailleurs pointé les lacunes propres au mode de décision des Etats sur la politique régionale. En tant que « source essentielle de financement pour de nombreux pays », l’UE mériterait une formation du conseil des ministres réservée à la politique de cohésion. Or, ce domaine est noyé au sein du Conseil Affaires générales.