Le Parlement européen adopte un fonds d’achat commun de matériel de défense

Le Parlement européen a approuvé mardi (12 septembre) un fonds de l’UE visant à encourager l’achat conjoint d’armes pour l’Ukraine, clôturant ainsi une année d’intenses négociations. Il s’agit de la première initiative de la Commission européenne ayant pour objectif d’aider les États membres à se procurer des armes.

L’instrument visant à renforcer l’industrie européenne de la défense au moyen d’acquisitions conjointes (EDIRPA) est un fonds de 300 millions d’euros proposé peu après le début de la guerre en Ukraine en 2022. Il permettra d’aider les États membres de l’UE à financer leurs achats urgents en matière de défense, notamment suite au transfert de l’assistance militaire à l’Ukraine, en plus d’autres fonds de l’UE tels que le Fonds européen de défense (FED) et l’acte législatif en faveur de la production de munitions en Europe (ASAP).

Le nouveau cadre temporaire, qui sera en place jusqu’à la fin de l’année 2025, a été approuvé avec 530 voix pour, 66 voix contre et 32 abstentions.

Comme de « nombreux États membres ont annoncé une augmentation significative des dépenses de défense face à la nouvelle situation sécuritaire, il y a un risque que les investissements soient réalisés uniquement selon les lignes nationales, ce qui signifierait une fragmentation des armements conduisant à un manque d’interopérabilité très préjudiciable », a déclaré le commissaire à l’Environnement, Virginijus Sinkevičius, qui a représenté l’exécutif de l’UE lors du débat sur le sujet, le commissaire chargé du Marché intérieur et de l’Industrie, Thierry Breton, étant en voyage en France, ce lundi (11 septembre).

Le vote du Parlement fait suite à un accord avec les ministres nationaux de la défense à la fin du mois de juin.

De longues négociations au Parlement

L’EDIRPA est la première proposition de la Commission européenne visant à aider au réapprovisionnement des stocks épuisés des États membres après que ceux-ci ont fait don de leur matériel à l’Ukraine. Il s’agit également de la dernière mesure en date d’une série de textes et de fonds de soutien au secteur de la défense à passer par le Parlement européen.

Selon le rapporteur sur le dossier, l’eurodéputé polonais Zdzisław Krasnodębski (Conservateurs et Réformistes européens, CRE), la lenteur de l’adoption du texte est due à des querelles intestines au Parlement concernant l’attribution des compétences entre les commissions.

« Ce n’était pas [la faute du] Conseil [composé des ministres des États membres], ni [de] la Commission européenne », a expliqué M. Krasnodębski, pointant du doigt ses collègues parlementaires dans l’hémicycle.

Les négociations qui ont duré un an sur une question jugée urgente ont retardé sa mise en œuvre. Comme les États membres et l’Ukraine avaient besoin de plus de munitions rapidement, l’exécutif de l’UE a proposé de réaffecter 200 millions d’euros à l’instrument ASAP.

Seulement un début

Les principaux groupes politiques du Parlement européen ont salué cette mesure comme un bon début s’inscrivant dans le cadre d’une politique industrielle plus large soutenant la défense au cours du débat.

« Ce financement initial ne peut être qu’un début afin que les États membres puissent continuer à approvisionner l’Ukraine », a déclaré l’eurodéputé allemand Michael Gahler (PPE), rapporteur du dossier, lors du débat de lundi.

« J’espère que la Commission proposera un fonds d’investissement majeur pour l’industrie de la défense », a déclaré M. Gahler, qui était habillé aux couleurs de l’Ukraine le jour du vote. « Nous avons négligé notre industrie de la défense pendant 30 ans, elle a besoin de plus de fonds », a-t-il ajouté.

300 millions d’euros « en termes d’achats de défense, ce n’est rien, mais en même temps, c’est bien d’envoyer ce signal et de voir comment cela avance », a déclaré l’eurodéputé Ivars Ijabs (Renew, Lettonie), co-rapporteur pour le dossier, à Euractiv.

« Les Verts ont également soutenu le texte malgré les divisions traditionnelles sur l’acquisition et la fourniture d’équipements militaires, les marchés publics et les contrôles conjoints des exportations », a déclaré l’eurodéputé Hannah Neumann (Groupe des Verts/Alliance libre européenne).

Le co-président des Verts, Philippe Lamberts, a appelé les États membres à augmenter le budget de l’UE s’ils veulent sérieusement donner à l’Union européenne des tâches supplémentaires telles que l’investissement dans les industries de défense.

Selon des sources européennes, l’exécutif de l’UE réfléchit à la possibilité de proposer une nouvelle « loi sur la production européenne de défense  » afin d’avoir un droit de regard sur la production de l’industrie.

Il est également supposé travailler sur un nouveau programme européen d’investissement dans le domaine de la défense (EDIP), qui devait initialement proposer une exemption de TVA, mais qui a été reporté.

Bien que le groupe ait décidé de voter contre ce programme, les votes de la Gauche européenne ont été partagés.

L’Europe « traite d’une question sociale, d’une urgence sociale incroyable », mais « dans ce contexte, la priorité de l’UE, son urgence, est de stimuler la demande d’armes, d’aider et de financer les États pour qu’ils achètent plus d’armes. C’est fou et stupide, et paradoxal », a déclaré l’eurodéputé belge Marc Botenga (La Gauche).

[Édité par Anne-Sophie Gayet]