Le Pen file vers l'Élysée alors que les incertitudes juridiques s'accumulent

Marine Le Pen se dirige vers l’Élysée, un pied sur l’accélérateur et l’autre sur le frein. En déclarant qu’elle sera candidate à la présidentielle quoi qu’il arrive, la présidente du Rassemblement national (RN), parti d’extrême droite, a levé tout doute quant à sa détermination politique, allant même jusqu’à dévoiler son site de campagne et à entamer sa tournée dans la France rurale. Pourtant, savoir si elle sera finalement autorisée à se présenter est également une question juridique, car les juges français pourraient brusquement mettre un terme à sa campagne. 

Tout est une question de timing

Tout tourne désormais autour de deux questions : le timing et l’incertitude juridique. Marine Le Pen et le procureur général de la République ont jusqu’au 17 juillet pour faire appel du dernier jugement la condamnant pour détournement de fonds européens. 

La Cour d’appel de Paris, juridiction de deuxième instance, a confirmé mardi une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis et un an à purger sous surveillance électronique. Le Pen a également été condamnée à une inéligibilité, conservant toutefois une voie potentielle vers la présidence.

Faire appel de cette décision devant la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, n’est pas une simple formalité. L’arrêt de 300 pages rejette d’ores et déjà l’un des principaux arguments avancés par les avocats de Marine Le Pen, à savoir si un élu tel qu’un député européen peut être considéré comme coupable de détournement de fonds publics.

Si l’une ou l’autre des parties fait appel, la question suivante sera de savoir si Le Pen pourra poursuivre sa campagne pendant que la Cour de cassation délibère, dans l’attente d’un arrêt attendu en avril 2027.

Le Pen affirme que oui, mais les experts juridiques ne sont pas d’accord. Trois magistrats ont déclaré à Euractiv que l’interdiction d’exercer une fonction publique pendant cinq ans, prononcée lors du premier procès de Le Pen, reste techniquement en vigueur, tandis que seul l’arrêt d’appel rendu mardi est suspendu. Le procureur général de la République, en revanche, fait valoir que toute peine est suspendue jusqu’à ce que la Cour de cassation rende son arrêt. 

En réalité, ce débat juridique n’a guère d’importance, car Le Pen mise sur le calendrier pour pouvoir se présenter librement. Si la Cour de cassation confirme finalement la décision en avril, Le Pen sera condamnée juste avant le premier tour, ce qui signifie qu’elle aura le droit de se présenter tout en portant un bracelet électronique. La pose du bracelet et la mise en place des conditions d’utilisation prennent entre deux et cinq mois.

Entre-temps, ses avocats pourraient recourir à toute une série de procédures juridiques pour alléger ou réduire la peine, et Marine Le Pen pourrait faire campagne sans ce bracelet, comme elle l’a toujours souhaité. 

Le scénario le plus favorable pour elle est alors évident : remporter la présidence. L’immunité présidentielle reporterait l’exécution du reste de sa peine jusqu’à la fin de son mandat, a déclaré le procureur général de la République. 

Si la Cour de cassation venait toutefois à infirmer l’arrêt rendu mardi, cela pourrait conduire à un troisième procès. Les juges devraient alors clarifier si la décision du tribunal de première instance s’applique et si elle reste inéligible pendant cinq ans, comme l’avait jugé ce tribunal. Compte tenu du rythme de la justice française et des recours procéduraux dont disposent encore ses avocats, ce troisième procès ne s’achèverait presque certainement pas avant l’élection présidentielle.

Incertitude politique

Cela confère un rôle clé à une dernière institution : la plus haute autorité constitutionnelle française, le Conseil constitutionnel, dont les « grands sages » évalueront l’éligibilité de Marine Le Pen et des autres candidats avant l’élection. Des personnalités au sein du RN et au-delà soutiennent depuis longtemps que le Conseil ne prendrait jamais le risque d’exclure la favorite avant le scrutin, s’appuyant sur l’une des décisions de 2025 de cet organe qui mentionnait la nécessité de « préserver la liberté de l’électeur » lors de l’appréciation de l’éligibilité.

Bien que le rôle du Conseil constitutionnel soit strictement juridique, sa décision a d’énormes conséquences politiques. Exclure la candidate en tête pourrait alimenter les accusations selon lesquelles ce sont les juges, et non les électeurs, qui ont décidé de l’issue de la présidentielle – un discours que Marine Le Pen et ses alliés n’ont cessé de marteler. L’autoriser à se présenter malgré sa situation juridique pourrait également soulever des questions quant à l’application équitable de la loi.

Pendant ce temps, Marine Le Pen file déjà à toute allure vers l’Élysée, tout en veillant à ce que son protégé, Jordan Bardella, reste bien attaché sur le siège passager. Elle a réaffirmé mardi que tous deux forment un tandem sur la voie du pouvoir, ajoutant qu’elle le nommerait Premier ministre si elle était élue. 

La question reste de savoir si elle est vraiment prête à céder le volant si la route devenait soudainement trop dangereuse pour elle. Ses déclarations n’ont toutefois laissé aucun doute quant à savoir qui mène la campagne. 

« Je suis candidate à l’élection présidentielle. Je ne changerai pas d’avis », a-t-elle déclaré. « Il n’y a plus de scénario où je ne pourrais pas me présenter. » Et comme l’a fait remarquer l’un de ses proches, seul un accident de voiture pourrait empêcher un Le Pen de se présenter. « Un Le Pen, ça ne s’arrête pas. Ça s’arrête quand c’est mort. » 

(bw,mm)