Le Parlement européen approuve de nouvelles règles pour réduire, réutiliser et recycler les emballages

Le Parlement européen a adopté à une large majorité mercredi (24 avril) de nouvelles règles visant à réduire les déchets d’emballages, en partie en encourageant la réutilisation et le recyclage de certains types d’emballages.

Les règles approuvées par le Parlement ont été négociées et convenues avec les ministres des États membres en mars 2024 et comprennent des objectifs de réduction progressive des emballages (5 % d’ici 2030, 10 % d’ici 2035 et 15 % d’ici 2040) et exigent des gouvernements qu’ils se concentrent en particulier sur la réduction des déchets d’emballages plastiques.

En 2021, 84,3 millions de tonnes de déchets d’emballages ont été produites dans l’UE, ce qui correspond à 188,7 kg par habitant, soit 11 kg de plus qu’en 2020.

« Pour la première fois dans une législation environnementale, l’UE fixe des objectifs de réduction des emballages, quel que soit le matériau utilisé », a commenté l’eurodéputée belge Frédérique Ries (Renew), rapporteure du dossier.

Les règles encourageront selon elle « l’innovation et prévoient des dérogations pour les micro-entreprises ».

« Nous appelons maintenant tous les secteurs industriels, les pays de l’UE et les consommateurs à jouer leur rôle dans la lutte contre l’excès d’emballages. »

Interdiction des emballages à usage unique

À partir de janvier 2030, les emballages plastiques à usage unique seront interdits pour les fruits et légumes frais non transformés, les aliments et boissons servis et consommés dans les cafés et restaurants, et les portions individuelles de condiments tels que les sauces, la crème ou le sucre.

Les emballages miniatures pour les produits de toilette seront également interdits dans les hôtels, tandis que les sacs en plastique très légers seront interdits dans les magasins.

En outre, la directive fixe des seuils de présence de « produits chimiques éternels », également connus sous le nom de PFAS, dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires.

Recyclage

À partir du 1er janvier 2030, la plupart des emballages vendus dans l’UE devront être recyclables et seront classés en fonction de leur niveau de recyclabilité .

90 % des contenants de boissons en plastique et en métal à usage unique de moins de trois litres devront être collectés séparément en vue de leur recyclage, bien que le vin, les spiritueux, le lait et les produits laitiers soient exclus de cette obligation.

Les emballages devront porter une étiquette informant les utilisateurs de leur contenu, avec un délai de grâce de quatre ans.

Exemptions

Les nouvelles règles ne définissent pas d’objectifs spécifiques de réutilisation et de remplissage pour les plats à emporter.

Contacté par Euractiv, Marco Musso, chargé de mission pour l’économie circulaire au Bureau européen de l’environnement, s’est dit déçu « que le Parlement européen ait cédé à plusieurs reprises aux fortes pressions du lobby du jetable » et a qualifié l’exemption « d’imprudente et d’injustifiée ».

Les hôtels, restaurants et cafés qui vendent des boissons ou des aliments préparés pour une consommation immédiate pourront toujours utiliser des emballages à emporter. Ils devront toutefois mettre en place des systèmes permettant aux consommateurs d’apporter leurs contenants réutilisables.

Les règles donnent également à la Commission européenne le pouvoir d’établir des exemptions supplémentaires.

Entrée en vigueur

Le Conseil doit à présent donner son accord final pour que le texte entre dans la législation européenne.

Dans un communiqué de presse, la Confédération des industries européennes du papier (CEPI) a affirmé que « l’industrie de l’emballage et ses nombreux clients devront travailler main dans la main avec les autorités locales chargées de la mise en œuvre de la législation, notamment en ce qui concerne la collecte des matériaux de recyclage, un facteur essentiel pour augmenter le taux de recyclage de l’UE ».

Toutefois, pour Francesca Stevens, secrétaire générale d’EUROPEN, qui représente l’ensemble de la chaîne de valeur de l’emballage, une attention particulière doit être accordée à l’application des nouvelles règles à l’échelle nationale.

Dans un communiqué de presse, elle précise : « Nous devrons également être prêts à relever les défis potentiels liés à l’adoption d’une législation secondaire complexe et de nouvelles lois nationales introduisant davantage de barrières sur le marché ».

[Édité par Anne-Sophie Gayet]